Stimulateurs cardiaques, dispositifs médicaux pour ostéosynthèse, prothèses orthopédiques, implants d'ophtalmologie, endoprothèses digestives et prothèses vasculaires

CHI Annemasse - Bonneville

Le marché est séparé en 94 lots répartis en 6 catégories de produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ?

• CHI Annemasse - Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans fermes, à compter du 1.1.2012 au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 rue du Jura - BP 525
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dsee@chi-annemasse-bonneville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250952
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, .PDF et .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde: Intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat. A l'issue de la réception des offres, les candidats prendront rendez-vous, obligatoirement, avec les référents techniques indiqués dans le RC et ce, pour présenter aux pharmaciens du CHIAB tous les produits de chacun des lots pour lesquels ils auront déposé un dossier, sous peine de rejet de lleur offre. A l'issue des présentations des prosuits par les candidats, des essais pourront être organisés au sein du CHIAB afin de tester les performances des produits et ce, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande). Les candidats transmettront un échantillon des produits demandés pour lesquels ils soumissionnent. Ces échantillons devront être transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation sous peine de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, .PDF et .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde: Intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.

A l'issue de la réception des offres, les candidats prendront rendez-vous, obligatoirement, avec les référents techniques indiqués dans le RC et ce, pour présenter aux pharmaciens du CHIAB tous les produits de chacun des lots pour lesquels ils auront déposé un dossier, sous peine de rejet de lleur offre. A l'issue des présentations des prosuits par les candidats, des essais pourront être organisés au sein du CHIAB afin de tester les performances des produits et ce, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande). Les candidats transmettront un échantillon des produits demandés pour lesquels ils soumissionnent. Ces échantillons devront être transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation sous peine de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est séparé en 94 lots répartis en 6 catégories de produits.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel d'ostéosynthèse pour fracture du massif trochantérien type DHS stérile.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Matériel d'ostéosynthèse stérile pour fracture du massif trochantérien type clou court.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Matériel d'ostéosynthèse stérile pour fracture du massif trochantérien type clou long.

Numéro du lot: 4
Brève description: Système d'enclouage à verrouillage proximal et distal pour tibia.
Numéro du lot: 5
Brève description: Système d'enclouage à verrouillage proximal et distal pour fémur.
Numéro du lot: 6
Brève description: Système d'enclouage verrouille pour humérus.
Numéro du lot: 7
Brève description: Système d'enclouage verrouille pour humérus clou long.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plaques anatomiques et vis verrouillables pour membres supérieurs.
Numéro du lot: 9
Brève description: Plaques anatomiques et vis verrouillables pour membres inferieurs.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Plaques anatomiques et vis verrouillables pour radius distal et humérus proximal.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Vis d'interférence bioresorbables.Broches conductrices.

Vis d'interférence bioresorbables.

Broches conductrices.

Numéro du lot: 12
Brève description: Vis de biotenodese.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Substitut osseux de reconstruction d'origine synthétique, résorbable toutes formes, cubes coins poudre.

Numéro du lot: 14
Brève description: Substitut osseux de reconstruction d'origine synthétique, pâte.
Numéro du lot: 15
Brève description: Substitut osseux de reconstruction d'origine humaine.
Numéro du lot: 16
Brève description: Système d'ancrage pour suture impactes.
Numéro du lot: 17
Brève description: Système d'ancrage pour suture vissées.
Numéro du lot: 18
Brève description: Renforts ligamentaires.
Numéro du lot: 19
Brève description: Sutures méniscales.
Numéro du lot: 20
Brève description: Suture PE pour cerclage.
Numéro du lot: 21
Brève description: Agrafes à mémoire de forme.
Numéro du lot: 22
Brève description: Fixateur externe a usage unique pour fracture du poignet.
Numéro du lot: 23
Brève description: Plaques ostéotomie tibiale a vis verrouillé plaques, vis et coins.
Numéro du lot: 24
Brève description: Matériel d'ostéosynthèse et vis a compression type herber ou Barouk.
Numéro du lot: 25
Brève description: Cheville sécable pour ostéotomie de métatarse type Weill.
Numéro du lot: 26
Brève description: Dispositif pour ostéosynthèse sur prothèse avec cerclage.
Numéro du lot: 27
Brève description: Vis a corticale et vis a spongieux.
Numéro du lot: 28
Brève description: Plaques anatomiques non verrouille.
Numéro du lot: 29
Brève description: Fil de cerclage avec et sans oeillet.
Numéro du lot: 30
Brève description: Broche de Kirschner.
Numéro du lot: 31
Brève description: Broches filetées.
Numéro du lot: 32
Brève description: Embout de broches.
Numéro du lot: 33
Brève description: Vis perforées et broches conductrices.
Numéro du lot: 34
Brève description: Clous type Metaizeau.
Numéro du lot: 35
Brève description:

Tige fémorale titane entièrement recouverte hydroxyapatite, tête céramique ou métal.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Tige fémorale titane entièrement recouverte hydroxyapatite, tête céramique ou métal variante ciment.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Tige fémorale anatomique entièrement recouverte hydroxyapatite, ou à cimenter, tête céramique ou métal.

Numéro du lot: 38
Brève description: Tige fémorale type Charnley Kerboul à cimenter.
Numéro du lot: 39
Brève description: Cotyle double mobilité à plot et vis.
Numéro du lot: 40
Brève description: Cotyle a double mobilité hydroxyapatite à impacter picots avec vis.
Numéro du lot: 41
Brève description: Cotyle impacte non cimente à vis, insert alumine.
Numéro du lot: 42
Brève description: Cotyle à cimenter.
Numéro du lot: 43
Brève description: Cotyle à double mobilité à pattes avec vis et crochet obturateur.
Numéro du lot: 44
Brève description:

Tige fémorale de reconstruction titane verrouillable, recouverte HAC, tête céramique ou métal.

Numéro du lot: 45
Brève description:

Tige fémorale de reconstruction ou de révision verrouillable, monobloc latéralisée.

Numéro du lot: 46
Brève description:

Prothèse de hanche pour fracture per trochantérienne tige fémorale titane à cimenter, tête céramique ou métal.

Numéro du lot: 47
Brève description: Cotyle de reprise, crochet acétabulaire et vis, à cimenter, double mobilité.
Numéro du lot: 48
Brève description: Cupule mobile inox.
Numéro du lot: 49
Brève description: Obturateur fémoral résorbable.
Numéro du lot: 50
Brève description: Tige fémorale métal HAP, tête métal ou céramique avec cupule.
Numéro du lot: 51
Brève description: Prothèse totale de genou avec guide de coupe personnalisé.
Numéro du lot: 52
Brève description: Prothèse totale de genou prothèse rotulienne.
Numéro du lot: 53
Brève description:

Prothèse totale de genou contrainte pour grosse déformation ou reprise à pivot rotatoire.

Numéro du lot: 54
Brève description:

Prothèse unicompartimentaire de genou à cimenter ou hydroxyapatite variante plateau mobile.

Numéro du lot: 55
Brève description: Prothèse d'épaule pour fracture.
Numéro du lot: 56
Brève description: Prothèse totale d'épaule anatomique.
Numéro du lot: 57
Brève description: Prothèse totale d'épaule inversée.
Numéro du lot: 58
Brève description: Stent Vasculaire Acier.
Numéro du lot: 59
Brève description: Stent Vasculaire Nitinol.
Numéro du lot: 60
61
Brève description: Prothèse Vasculaire Dacron droite tissées ou tricotées.
Numéro du lot: 62
63
Brève description: Prothèse Vasculaire Dacron bifurquées.
Numéro du lot: 64
Brève description: Prothèse Vasculaire PTFE.
Numéro du lot: 65
66
Brève description: Patch Vasculaire Tissé ou Tricoté.
Numéro du lot: 67
Brève description: Patch Vasculaire PTFE.
Numéro du lot: 68
Brève description: Endoprothèse aortique avec accessoires.
Numéro du lot: 69
70
Brève description: Coils.
Numéro du lot: 71
Brève description: Ballon de dilatation.
Numéro du lot: 72
73
Brève description: Filtre veine cave.
Numéro du lot: 74
Brève description: Stimulateur mono-chambre asservi VVIR.
Numéro du lot: 75
76
77
Brève description: Stimulateur double chambre non asservi DDD.
Numéro du lot: 78
Brève description: Stimulateur double chambre asservi DDDR.
Numéro du lot: 79
80
81
Brève description: Sonde ventriculaire bipolaire a fixation active à vis rétractable.
Numéro du lot: 82
Brève description: Sonde auriculaire bipolaire à fixation active à vis rétractable.
Numéro du lot: 83
Brève description: Moniteur ECQ implantable.
Numéro du lot: 84
Brève description: Accessoires de pose (tournevis, adaptateur, colle, capuchons, mandrins ..).
Numéro du lot: 85
Brève description: Endoprothèse colique et duodénales.
Numéro du lot: 86
Brève description: Endoprothèse oesophagienne couverte, non couverte ou partiellement.
Numéro du lot: 87
Brève description: Endoprothèse biliaire plastique.
Numéro du lot: 88
Brève description: Endoprothèse biliaire métal couverte, non couverte ou partiellement.
Numéro du lot: 89
Brève description: Endoprothèse hilaire.
Numéro du lot: 90
Brève description: Endoprothèse pancréatiques.
Numéro du lot: 91
Brève description:

Lentilles intraoculaires pour chambre postérieure acrylate hydrophobe, filtre UV, implantable dans le sac ou le Sulcus + filtre lumière blanc.

Numéro du lot: 92
Brève description:

Lentilles intraoculaires préchargées sur injecteur pour chambre postérieure acrylique hydrophile.

Numéro du lot: 93
94
Brève description:

Lentilles intraoculaires toriques pour chambre postérieure acrylate hydrophobe, filtre UV.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: Prothèses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHIAB puis CHAL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (DC1),

— Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (DC2),

— La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence,

— Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du code du travail,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualité. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Il est indiqué aux candidats qu'ils ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Prix fermes et définitifs. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financements sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour l'orthopédie, osthéosynthèse et ophtalmologie) (50)
2. Mise à disposition des produits, dépôt d'implants, valorisation du prêt...(pour l'orthopédie, osthéosynthèse et ophtalmologie) (30)
3. Prix des prestations (pour l'orthopédie, osthéosynthèse et ophtalmologie) (10)
4. Service après vente et formation (pour l'orthopédie, osthéosynthèse et ophtalmologie) (10)
5. Valeur technique (pour la cardilogie, digestif et vasculaire) (45)
6. Participation aux consultations de surveillance et assistance technique, Mise à disposition des produits, dépôt d'implants (pour la cardilogie, digestif et vasculaire) (35)
7. Prix des prestations (pour la cardilogie, digestif et vasculaire) (10)
8. Service après vente et formation (pour la cardilogie, digestif et vasculaire) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Annemasse - Bonneville
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Ledent
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Chiab
Adresse postale: pharmacie, 17 rue du Jura - BP 525
Commune postale: Annemasse
Point de contact: Mme Mouneau
URL pour informations complémentaires: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des services économiques, service marchés publics - 17 rue du Jura - BP 525
Commune postale: Ambilly
Code postal: 74100
URL des documents: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prothèses
Informations complémentaires

A l'issue de la réception des offres, les candidats prendront rendez-vous, obligatoirement, avec les référents techniques indiqués dans le RC et ce, pour présenter aux pharmaciens du CHIAB tous les produits de chacun des lots pour lesquels ils auront déposé un dossier, sous peine de rejet de lleur offre. A l'issue des présentations des prosuits par les candidats, des essais pourront être organisés au sein du CHIAB afin de tester les performances des produits et ce, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande). Les candidats transmettront un échantillon des produits demandés pour lesquels ils soumissionnent. Ces échantillons devront être transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation sous peine de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 78928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 151-250952 (2011-08-04)

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