Stationnement payant sur voirie
La présente consultation concerne le stationnement payant sur voirie.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans du 1.1.2012 au 31.12.2015.
Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-30
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Avis de marché
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| 2011-11-04
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Avis d'attribution de marché
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