Sparte (système pour le partage des activités et des ressources sur le réseau de transport d’électricité)

RTE EDF Transport SA

Dans le cadre des opérations de maintenance préventive et de dépannage du réseau électrique géré par RTE, 5 étapes sont identifiées de la programmation des opérations unitaires à l’affectation des ressources d’équipe: programmation, pré optimisation, planification, ordonnancement et affectation. Sparte (système pour le partage des activités et des ressources sur le réseau de transport d’électricité) a pour objectif d’accompagner l’étape d’affectation et de fournir les visions sur les capacités, nécessaires aux 4 étapes amont.
Le marché concerne:
— Lot 1 - le progiciel: la mise en œuvre de SPARTE s’appuiera sur un progiciel au plus près des besoins exprimés dans le cahier des charges en cours d’élaboration (3 ans fermes + 2 fois 1 an optionnel),
— Lot 2 - Le paramétrage des fonctions et le développement spécifique des interfaces avec le SI existant (1 an ferme + 2 fois 1 an optionnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASCO
• Planisware

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2012-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service achat, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: saori.conchet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453957 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214726
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se positionner soit sur un seul lot, soit sur les deux lots. En tout état de cause, un même candidat pourra être titulaire des deux lots et c'est le lot n° 1 qui sera attribué dans un premier temps. L'attribution du lot 2 est conditionnée par l'attribution du lot 1: l'attribution du lot 2 sera effectuée auprès du fournisseur dont le prix est le plus bas au regard de sa maîtrise de la solution informatique retenue sur le lot 1. Le candidat indiquera sur quel(s) lot(s) il se positionne.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le marché concerne:

— Lot 1 - le progiciel: la mise en œuvre de SPARTE s’appuiera sur un progiciel au plus près des besoins exprimés dans le cahier des charges en cours d’élaboration (3 ans fermes + 2 fois 1 an optionnel),

— Lot 2 - Le paramétrage des fonctions et le développement spécifique des interfaces avec le SI existant (1 an ferme + 2 fois 1 an optionnel).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Progiciel
Brève description:

Le lot 1 "progiciel", embarque les prestations suivantes:

— la fourniture des licences,

— la définition de l’architecture,

— l’installation en production,

— les réglages pour le bon niveau de performances,

— l’expertise.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Paramétrage des fonctions et développements des interfaces avec le SI existant
Brève description:

Le lot 2 "paramétrage des fonctions et développements des interfaces avec le SI existant", embarque les prestations suivantes:

— la rédaction des spécifications,

— le paramétrage des fonctions,

— les tests,

— la maîtrise des performances,

— le développement des interfaces avec le SI existant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

— Deux prolongations de 12 mois pour chacun des deux lots,

— Prestations suplémentaires,

— Réversibilité.

Numéro de référence: 12449

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats établis en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour les candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005,

— une copie des attestations d’assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original.

Situation économique et financière:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'un traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de candidature sera étudié si et seulement si:

— Le chiffre d'affaires annuel consolidé du dernier exercice clos est supérieur à 3 000 000 EUR,

— Le taux de dépendance vis-à-vis de RTE est inférieur à 25 %. A ce titre préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos.

Le dossier de candidature doit contenir:

— Une présentation succincte de la société (1 feuille A4 - raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires des 3 dernières années, références...),

— Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit remettre un mémoire répondant aux questions listées ci-dessous, afin de démontrer sa capacité à répondre aux besoins de RTE. Les questions sont présentées dans le document "macro exigences techniques et fonctionnelles". Dans sa réponse le candidat respectera scrupuleusement l’ordre des questions posées et devra transmettre toutes les informations demandées.

L’ensemble des documents constitutifs de l’avis de marché sont à demander, par e -mail, auprès de l’interlocuteur mentionné dans le présent avis.

Lot 1:

— le candidat identifie quelles sont les exigences, parmi celles listées dans le document "macro exigences techniques et fonctionnelles", que son progiciel permet de couvrir en natif. Pour ce faire, le candidat propose à la lecture de RTE le manuel utilisateur du produit proposé et fait le lien entre chacune des exigences codifiées (en mentionnant explicitement le code de l’exigence) et les extraits pertinents du manuel utilisateur. Le candidat peut mettre en évidence d’autres fonctions natives qui, par expérience, peuvent être utiles dans le contexte d’usage de RTE.

Le candidat peut faire mention de toute information démontrant sa capacité à soutenir ces exigences: présentation d’expériences, présentation de maquettes, organisation de visites sur site par exemple.

— Le candidat précise quels sont les composants logiciels nécessaires pour le bon fonctionnement du progiciel proposé, et mentionne si ces composants sont en adéquation avec le RTSI de RTE.

Le candidat précise, pour chaque composant mentionné dans la feuille de route des composants majeurs, la compatibilité, en natif, de son progiciel avec le composant.

— Le candidat précise l’adéquation, en natif, de son progiciel avec chacune des règles du référentiel des règles de RTE. Le candidat indique, dans le fichier des règles, le niveau d’adéquation du progiciel proposé avec chacune des règles exprimées,

— Le candidat démontre la capacité du progiciel proposé à soutenir, dans le contexte d’usage décrit par la partie 3.1 et les volumétries de la partie 3.2 du document "macro exigences techniques et fonctionnelles", les usages de plusieurs milliers d’utilisateurs manipulant plusieurs centaines de milliers de données.

Pour ce faire, le candidat peut faire mention d’expériences de mise en œuvre, en précisant les points d’attention et les axes de sécurisation, l’architecture mise en place pour assurer le bon niveau de performances. Le candidat joint à sa réponse des rapports de tests de performances.

— le candidat démontre la capacité du progiciel proposé à fonctionner avec des applications interfacées, mises en œuvre sur des technologies similaires à celles des applications précisées dans le document "macro exigences techniques et fonctionnelles". Le candidat précise les autres technologies avec lesquelles son progiciel est en capacité d’inter fonctionner, et qui peuvent avoir un sens dans le contexte d’usage de RTE,

— le candidat explicite, dans le contexte d’usage de RTE, et dans l’hypothèse où le progiciel est installé sur les plates formes de production de RTE, quels sont:

— les pré-requis (nombre de machines, OS sur chaque machine, client oracle, ...),

— le niveau d’expertise (nombre d’année d’expérience, profil de l’intervenant...),

— la documentation (niveau de détail, nombre de pages, ...).

Nécessaires pour installer le progiciel proposé.

Si les 3 conditions précisées sont respectées, le candidat précise la durée et la charge d’installation du progiciel.

Lot 2:

— le candidat précise la liste des progiciels, répondant aux exigences du lot 1, sur lesquels il est en mesure d’accompagner RTE.

Pour ce faire, le candidat fait mention d’expériences de mise en œuvre sur les progiciels listés.

— le candidat démontre, de manière générale, sa capacité à prendre en charge des activités de spécification, de tests, et de maîtrise des performances.

Pour ce faire, le candidat présente les méthodologies industrielles sur lesquelles il s’appuie.

En particulier, pour l’activité de maîtrise des performances, le candidat précise les facteurs de risque et les moyens de maîtrise en regard.

Le candidat doit confirmer le fait que les prestataires pouvant intervenir dans le cadre du marché, s'exprimeront en langue française, à l'oral et à l'écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne éxécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au § III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Saori Conchet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section IV.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005.

Source: OJS 2011/S 129-214726 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: direction achats immeuble Ampère 34-40 rue Henri Regnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219214
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214726
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2012/S 132-219214 (2012-07-11)

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