Souscription d'un contrat de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ANAP

Quantité ou étendue

La complémentaire santé concerne l'ensemble du personnel de l'ANAP, sous réserve des règles afférentes à la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI). Le contrat de complémentaire santé a un caractère obligatoire dès sa date d'effet pour tout nouveau salarié embauché après cette date à l'anap. La complémentaire santé étant mise en place par décision unilatérale de l'ANAP, les salariés présents à l'anap au moment de la prise d'effet dudit contrat devront par écrit accepter l'adhésion à la complémentaire santé.120 000600 000

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site: http://www.e-marchespublics.com.

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP - 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris, FRANCE.

Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:

— par télécopie au +33 157271212,

— par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Les candidats peuvent soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiqués ci-dessus, soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com.

L'offre des candidats comporteimpérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement pour chacun des deux projets de garantie: complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s),

— le cadre de réponse financier pour chacun des deux projets de garantie: complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s)(deux cadres de réponse financiers devront donc figurer dans l'offre des candidats sous peine d'être qualifiée d'irrégulière),

— la simulation financière pour chacun des deux projets de garantie: complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s)(deux simulations financières devront donc figurer dans l'offre des candidats sous peine d'être qualifiée d'irrégulière),

— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera sa compréhension du contexte général de la consultation, des enjeux et des objectifs de la mission ainsi que la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission, soit:

—— La méthode garantissant un suivi de qualité des salariés de l'ANAP (présence d'un interlocuteur dans les locaux de l'ANAP, accompagnement des salariés dans leurs démarches tant à l'adhésion, qu'en cours de contrat mais aussi en fin de contrat...),

—— Les délais de remboursement des prestations, de prise en charge des demandes des salariés,

—— Des exemples concrets explicitant la manière dont sont remboursées les prestations présentes au tableau des garanties du cadre de réponse financier (le candidat présentera trois exemples de son choix),

—— Enfin, pour ceux qui répondent en réseau, une présentation des avantages associés est demandée.

Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Il est demandé également que soient fournis dans ledossier d'offre:

— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),

— un RIB,

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet de mettre en place une complémentaire santé destinée à l'ensemble du personnel de l'anap. Il s'agit d'accorder une participation de remboursements de frais de santé à l'ensemble du personnel de l'anap, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation.

Quantité ou étendue

La complémentaire santé concerne l'ensemble du personnel de l'ANAP, sous réserve des règles afférentes à la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI). Le contrat de complémentaire santé a un caractère obligatoire dès sa date d'effet pour tout nouveau salarié embauché après cette date à l'anap. La complémentaire santé étant mise en place par décision unilatérale de l'ANAP, les salariés présents à l'anap au moment de la prise d'effet dudit contrat devront par écrit accepter l'adhésion à la complémentaire santé.