Le présent marché a pour objet de mettre en place une complémentaire santé destinée à l'ensemble du personnel de l'anap. Il s'agit d'accorder une participation de remboursements de frais de santé à l'ensemble du personnel de l'anap, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Quantité ou étendue:
“La complémentaire santé concerne l'ensemble du personnel de l'ANAP, sous réserve des règles afférentes à la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI). Le...”
Quantité ou étendue
La complémentaire santé concerne l'ensemble du personnel de l'ANAP, sous réserve des règles afférentes à la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI). Le contrat de complémentaire santé a un caractère obligatoire dès sa date d'effet pour tout nouveau salarié embauché après cette date à l'anap. La complémentaire santé étant mise en place par décision unilatérale de l'ANAP, les salariés présents à l'anap au moment de la prise d'effet dudit contrat devront par écrit accepter l'adhésion à la complémentaire santé.120 000600 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr📧
Téléphone: +33 157271242📞
Fax: +33 157271212 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325966
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site:...”