Site Internet localtis.info: appui au pôle "térritoires, économie, emploi, Europe" du site localtis.info (www.localtis.info) et rédaction d'articles sur des thèmes d'actualité et de veille juridique pour le site localtis.info

Caisse des dépôts

La présente consultation concerne: l'appui au pôle "territoires, économie, emploi, Europe" du site localtis.info (www.localtis.info), et la rédaction d'articles sur des thèmes d'actualité et de veille juridique pour le site localtis.info.
Lot 1: le présent marché a pour objet d'apporter à l'équipe éditoriale de localtis.info un appui et une expertise sur un ensemble de thématiques jugées stratégiques par rapport à la vocation du site et à son appartenance aux missions d'intéret général de la Caisse des dépôts. Les thématiques sont précisés dans les cahiers des charges.
Lot 2: le présent marché a pour objet la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du site localtis.info, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de localtis.info. Les rubriques et spécialités associées sont précisées dans les cahiers des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Cette procédure fait l'objet de 2 lots traités en marchés séparés.le lot 1 est un marché à bons de commande mono-attributaire attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 est un marché à bons de commande multi-attributaires (maximum de 24 opérateurs économiques), chacun pouvant être retenu pour une ou plusieurs rubriques (12 rubriques au maximum).Les marchés sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum passés en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le montant estimatif global s'élève à 452 341,14 EUR HT pour l'ensemble des lots et sur la durée du marché, reconductions non comprises. Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 452 341,14 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083892
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique durée du marché du présent avis signifie conformément aux documents de la consultation: à la date de notification. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats doivent renseigner le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont: - capacités économiques et financières. -Capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations du marché. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour le lot 1: valeur technique (70 %) apprécié au regard de la pertinence du mémoire technique présentant la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (20 %), la pertinence du profil dédié à la prestation (30 %), la qualité des quatres articles d'environ 3000 signes sur les thématiques précisées aux cahiers des charges (20 %), la qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations (30 %). Prix des prestations (30 %): prix de la journée d'intervention. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour le lot 2: valeur technique (70 %) apprécié au regard de: la pertinence du mémoire technique présentant la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (20 %), la pertinence du ou des profils dédiée par rubriques (20 %), la qualité des articles d'environ 3000 signes, sur chacune des rubriques sur lesquelles le titulaire candidate(maximum 12 rubriques) (30 %), la qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations (30 %). Prix des prestations (30 %): prix du feuillet de 1500 signes. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique sur www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans le présent avis), sera considéré comme hors délai. L'acte d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyé, sur support physique électronique, est signé par le soumissionnaire économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivant http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Modalités de transmission électronique des plis définis dans le réglement de consultation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: l'appui au pôle "territoires, économie, emploi, Europe" du site localtis.info (www.localtis.info), et la rédaction d'articles sur des thèmes d'actualité et de veille juridique pour le site localtis.info.
Lot 1: le présent marché a pour objet d'apporter à l'équipe éditoriale de localtis.info un appui et une expertise sur un ensemble de thématiques jugées stratégiques par rapport à la vocation du site et à son appartenance aux missions d'intéret général de la Caisse des dépôts. Les thématiques sont précisés dans les cahiers des charges.
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Lot 2: le présent marché a pour objet la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du site localtis.info, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de localtis.info. Les rubriques et spécialités associées sont précisées dans les cahiers des charges.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appui au pôle "territoires, économie, emploi, Europe"
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'apporter à l'équipe éditoriale de localtis.info un appui et une expertise sur un ensemble de thématiques jugées stratégiques par rapport à la vocation du site et à son appartenance aux missions d'intéret général de la Caisse des dépôts, à savoir les thématiques: développement des territoires (ou "aménagement du territoire"), développement économique, emploi et formation, politiques européennes.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 88 628,76 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rédaction d'articles sur des thèmes d'actualité et de veille juridique
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du site localtis.info, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de localtis.info. Pour ce faire, la Caisse des Dépôts doit s'appuyer sur des rédacteurs externes spécialisés sur les différentes thématiques couvertes par le…
… site.Les rubriques et spécialités associées sont les suivantes: -Commande publique: Spécialité actualité + veille juridique -TIC: spécialité actualité -tic: spécialité veille juridique -action sociale: spécialité actualité + veille juridique -culture: spécialité actualité + veille juridique -communication: spécialité actualité + veille juridique -tourisme: spécialité actualité + veille juridique -environnement: spécialité actualité + veille juridique -transport: spécialité actualité + veille juridique -Europe: spécialité actualité + veille juridique +expertise -ressources humaines: spécialité actualité -ressources humaines: spécialité juridique -finances locales: spécialité actualité -finances locales: spécialité juridique + expertise -pouvoirs locaux / élus: spécialité actualité -pouvoirs locaux / élus: spécialité juridique + expertise -citoyens - etat civil: spécialité actualité + veille juridique -urbanisme: spécialité actualité + veille juridique -logement: spécialité actualité + veille juridique -développement des territoires: spécialité actualité + veille juridique -économie: spécialité actualité + veille juridique -emploi / formation: spécialité actualité + veille juridique -sécurité: spécialité actualité + veille juridique -sports et loisirs: spécialité actualité + veille juridique.
… site.
Les rubriques et spécialités associées sont les suivantes: -Commande publique: Spécialité actualité + veille juridique -TIC: spécialité actualité -tic: spécialité veille juridique -action sociale: spécialité actualité + veille juridique -culture: spécialité actualité + veille juridique -communication: spécialité actualité + veille juridique -tourisme: spécialité actualité + veille juridique -environnement: spécialité actualité + veille juridique -transport: spécialité actualité + veille juridique -Europe: spécialité actualité + veille juridique +expertise -ressources humaines: spécialité actualité -ressources humaines: spécialité juridique -finances locales: spécialité actualité -finances locales: spécialité juridique + expertise -pouvoirs locaux / élus: spécialité actualité -pouvoirs locaux / élus: spécialité juridique + expertise -citoyens - etat civil: spécialité actualité + veille juridique -urbanisme: spécialité actualité + veille juridique -logement: spécialité actualité + veille juridique -développement des territoires: spécialité actualité + veille juridique -économie: spécialité actualité + veille juridique -emploi / formation: spécialité actualité + veille juridique -sécurité: spécialité actualité + veille juridique -sports et loisirs: spécialité actualité + veille juridique.
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Quantité ou étendue: Montant estimatif: 363 712,38 EUR (HT).
Cette procédure fait l'objet de 2 lots traités en marchés séparés.le lot 1 est un marché à bons de commande mono-attributaire attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 est un marché à bons de commande multi-attributaires (maximum de 24 opérateurs économiques), chacun pouvant être retenu pour une ou plusieurs rubriques (12 rubriques au maximum).
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Les marchés sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum passés en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le montant estimatif global s'élève à 452 341,14 EUR HT pour l'ensemble des lots et sur la durée du marché, reconductions non comprises. Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat.
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Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification, et peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10999100000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires forfaitisés.
Les prestations du lot 1 sont réglées par application d'un prix unitaire (par journée d'intervention) forfaitisé aux quantités réellement exécutées incluant à la fois la fourniture du contenu informationnel et la cession des droits de propriété intellectuelle.les prestations du lot 2 sont réglées par application d'un prix unitaire forfaitisé (par feuillet d'environ 1500 signes) aux quantités réellement exécutées incluant la fourniture du contenu informationnel et la cession des droits de propriété intellectuelle.
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Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des comptes: le règlement est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant les prestations effectuées (titre et longueurs des articles, auteur, date de livraison.). Le délai global de paiement est de 45 jours.
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Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 24
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueuil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, 56 rue de Lille
Point de contact: Dorsaf Ghabouche
Téléphone: +33 158503811 📞
Courrier électronique: dorsaf.ghabouche@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: DBOFN2 hall des caisses-guichet 3, 56 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10999100000P
Informations complémentaires
La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique durée du marché du présent avis signifie conformément aux documents de la consultation: à la date de notification.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats doivent renseigner le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont: - capacités économiques et financières. -Capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations du marché.
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Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour le lot…
… 1: valeur technique (70 %) apprécié au regard de la pertinence du mémoire technique présentant la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (20 %), la pertinence du profil dédié à la prestation (30 %), la qualité des quatres articles d'environ 3000 signes sur les thématiques précisées aux cahiers des charges (20 %), la qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations (30 %). Prix des prestations (30 %): prix de la journée d'intervention.
… 2: valeur technique (70 %) apprécié au regard de: la pertinence du mémoire technique présentant la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (20 %), la pertinence du ou des profils dédiée par rubriques (20 %), la qualité des articles d'environ 3000 signes, sur chacune des rubriques sur lesquelles le titulaire candidate(maximum 12 rubriques) (30 %), la qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations (30 %). Prix des prestations (30 %): prix du feuillet de 1500 signes.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique sur www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans le présent avis), sera considéré comme hors délai. L'acte d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyé, sur support physique électronique, est signé par le soumissionnaire économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivant http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Modalités de transmission électronique des plis définis dans le réglement de consultation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 051-083892 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 628,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291809
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083892
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 316, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Europe.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 110 rue avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris Cedex 10
Code postal: 75481

3️⃣
Adresse postale: 59 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

4️⃣
Adresse postale: 117 rue de Rennes
Code postal: 75006

5️⃣
Adresse postale: 38 rue Croix des Petits Champs CS 3
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75038

6️⃣
Adresse postale: 19 rue Montel
Code postal: 75010

7️⃣
Adresse postale: 5 bis rue du Vésinet
Commune postale: Croissy sur Seine
Code postal: 78290

8️⃣
Adresse postale: 18 rue du Légiat
Code postal: 75013

9️⃣
Adresse postale: 14 rue Poulin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 178-291809 (2011-09-14)
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