Simulation du transfert des conteneurs par fer vers le terminal multimodal

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Quantité ou étendue:
“La prestation consiste à élaborer une simulation multi-agents d'au minimum 4 modèles de terminaux portuaires et ferroviaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169326
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

“A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de fournir un outil de simulation permettant de valider les nouveaux schémas d'exploitation ferroviaire et d'évaluer...”    Afficher plus
Numéro de référence: 11STT 02
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Projet: réseau ferré portuaire.”

“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 25 % par le FEDER.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature (ou DC1),”

“— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”

Afficher plus (6)

“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”

“B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

   Afficher plus

“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

   Afficher plus

“D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

   Afficher plus

“E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet.

   Afficher plus

“Voir "A" ci-après.”

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations...”    Afficher plus

“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— Présentation d'une liste de prestations réalisées par le candidat notamment, dans les domaines de l'organisation du transport de marchandise en général,...”

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste de prestations réalisées par le candidat notamment, dans les domaines de l'organisation du transport de marchandise en général, des infrastructures et des équipements du transport ferroviaires en particulier; ainsi que des principaux travaux de simulation discrète utilisant la modélisation multi-agents, exécutés au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

   Afficher plus

“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”

Capacité technique et professionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

   Afficher plus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré par la région, par le FEDER, par le département,...”    Afficher plus

“Paiement par virement bancaire à 30 jours.”

Afficher plus (5)

“Paiement par acomptes.”

“Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.”

“Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et 87 du code des marchés publics.”

“Les prix sont fermes pour la durée du marché.”

“Les prestations sont réglées par application de prix unitaires et forfaitaires.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”    Afficher plus

Afficher plus (4)

“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

   Afficher plus

“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

   Afficher plus

“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

   Afficher plus

“En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

   Afficher plus

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tecnique (70)
2. Prix (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, représentant de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des opérations, service des transports terrestres
M. Emery Jean-François
Téléphone: +33 232747115 📞
Courrier électronique: jean-francois.emery@havre-port.fr 📧
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef du service des achats - pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jk0_-HDABc&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,”

“— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”

Afficher plus (12)

“— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”

“— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”

“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:”

“Grand port maritime du Havre.”

“M. Franck Hermier”

“Chef du service des achats.”

“Terre-plein de la Barre.”

“BP 1413.”

“76067 Le Havre Cedex, FRANCE.”

“Téléphone +33 232746958.”

“Télécopie +33 232747240.”

“Courriel: pahmarches@havre-port.fr.”

Source: OJS 2011/S 103-169326 (2011-05-26)