Signalisation horizontale et verticale
Signalisation horizontale et verticale comprenant:
— La fourniture de produits et la pose de signalisation horizontale,
— la fourniture de signalisation verticale, panneaux de police, signalisation temporaire et directionnelle ainsi que de leurs supports.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché alloti à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), établis sur la base de prix unitaires, à savoir marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente consultation est considérée au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - no 309136.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées conformément aux délais indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-26
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Avis de marché
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