Signalisation directionnelle de l'Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route sud (AGER sud)

MTETM - DIRIF

Travaux de dépose des panneaux, portiques, potences ou hauts mâts de signalisation verticale existants et de fourniture et pose des panneaux ou portiques potences ou hauts mâts de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire géré par l'Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route sud (AGER sud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-04-21	Avis d'attribution de marché
2011-04-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

C'est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Les travaux concernent:— l'amenée, l'installation et le repli du matériel de chantier, la remise en état des lieux,— l'élaboration des études d'exécution, d'organisation et de méthodes, l'élaboration des plans de récolement et la constitution du dossier de d'ouvrage à l'issue du chantier.Travaux préparatoires:— les relevés des réseaux existants (réseaux électriques, descentes d'eau ...),— les installations générales et particulières de chantier, comprenant chargement, déchargement, transports, amenées à pied d'œuvre, déplacement sur chantier de tout matériel, engins ...,— la maintenance de la viabilité des voies d'accès y compris nettoyage des voies publiques empruntées pendant la durée des travaux,— le déplacement et le raccordement des réseaux impactés par les travaux,— la dépose ou la démolition des équipements existants, nécessaire à l'avancement du chantier,— la protection des réseaux et ouvrages existants,— toutes les sujétions concernant la sécurité lors de l'exécution des travaux.Singalisation verticale:— la réalisation des massifs d'ancrage,— la fabrication, la fourniture et la pose des supports et décors de signalisation directionnelle.Il est envisagé au moins la fourniture et pose d'une potence, d'un haut mât et d'un portique par année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France - Direction des routes d'Île-de-France - 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: sabrina.landureau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160917011 📞
Fax: +33 160862125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008285
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Accés au dossier de consultation des entreprises: Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format électronique en téléchargeant les documents contractuels et additionnels dans leur intégralité via le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence. — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des plis (candidatures et offres): Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offres via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, la procédure est détaillée sur le site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Conformément aux articles 48.I et 56 du code des marchés publics et de l'arrête du 14.12.2009, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de "Copie de sauvegarde", un envoi de ces mêmes pièces sur support papier, ces dernières placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"devant parvenir à l'adresse indiquée, dans les délais pour la remise des offres. En outre, il est précisé que le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. — soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des routes (DIRIF) - pôle des marchés publics - 2, 4, 6 rue Olof Palme - 94046 Créteil Cedex - FRANCE. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Le marché est conclu pour 1 année à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois par période d'1 année. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires

Accés au dossier de consultation des entreprises:

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format électronique en téléchargeant les documents contractuels et additionnels dans leur intégralité via le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de remise des plis (candidatures et offres):

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offres via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, la procédure est détaillée sur le site.

Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Conformément aux articles 48.I et 56 du code des marchés publics et de l'arrête du 14.12.2009, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de "Copie de sauvegarde", un envoi de ces mêmes pièces sur support papier, ces dernières placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"devant parvenir à l'adresse indiquée, dans les délais pour la remise des offres.

En outre, il est précisé que le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.

— soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des routes (DIRIF) - pôle des marchés publics - 2, 4, 6 rue Olof Palme - 94046 Créteil Cedex - FRANCE.

Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Le marché est conclu pour 1 année à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois par période d'1 année.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux concernent:

— l'amenée, l'installation et le repli du matériel de chantier, la remise en état des lieux,

— l'élaboration des études d'exécution, d'organisation et de méthodes, l'élaboration des plans de récolement et la constitution du dossier de d'ouvrage à l'issue du chantier.

Travaux préparatoires:

— les relevés des réseaux existants (réseaux électriques, descentes d'eau ...),

— les installations générales et particulières de chantier, comprenant chargement, déchargement, transports, amenées à pied d'œuvre, déplacement sur chantier de tout matériel, engins ...,

— la maintenance de la viabilité des voies d'accès y compris nettoyage des voies publiques empruntées pendant la durée des travaux,

— le déplacement et le raccordement des réseaux impactés par les travaux,

— la dépose ou la démolition des équipements existants, nécessaire à l'avancement du chantier,

— la protection des réseaux et ouvrages existants,

— toutes les sujétions concernant la sécurité lors de l'exécution des travaux.

Singalisation verticale:

— la réalisation des massifs d'ancrage,

— la fabrication, la fourniture et la pose des supports et décors de signalisation directionnelle.

Il est envisagé au moins la fourniture et pose d'une potence, d'un haut mât et d'un portique par année.

Description des options: 3 reconductions annuelles.
Numéro de référence: DiRIF-SEER-AGERS-2010-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Il est demandé:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années doit être au moins égal à 4 M euro (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— 372 pose de bornes ou de panneaux de signalisation.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: état,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera apprécié au vu du bon de commande type fourni à titre indicatif par le maître d'ouvrage, valorisé et signé par le candidat (60)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif listés au 3.1.2 du règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: DRIEA IF / DIRIF / SEER / AGER sud
Sabrina Landureau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Point de contact: M. Patrick Monneraye
Téléphone: +33 160917133 📞
Courrier électronique: patrick.monneraye@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: DRIEA IF / DIRIF / BF / SG / pôle des marchés publics
Mme Magguy Desplan
Téléphone: +33 146768724 📞
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DiRIF-SEER-AGERS-2010-2
Informations complémentaires

Accés au dossier de consultation des entreprises:

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format électronique en téléchargeant les documents contractuels et additionnels dans leur intégralité via le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de remise des plis (candidatures et offres):

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offres via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, la procédure est détaillée sur le site.

Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Conformément aux articles 48.I et 56 du code des marchés publics et de l'arrête du 14.12.2009, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de "Copie de sauvegarde", un envoi de ces mêmes pièces sur support papier, ces dernières placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"devant parvenir à l'adresse indiquée, dans les délais pour la remise des offres.

En outre, il est précisé que le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.

— soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des routes (DIRIF) - pôle des marchés publics - 2, 4, 6 rue Olof Palme - 94046 Créteil Cedex - FRANCE.

Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Le marché est conclu pour 1 année à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois par période d'1 année.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 006-008285 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 866 984,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île de France - direction des routes d'Île de France - 2, 4, 6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-130884
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008285
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Sans montant minimum. Sans montant maximum. Annonce no 142, BOAMP 8 A du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera apprécié au vu du bon de commande type fourni à titre indicatif par le maître d'ouvrage, valorisé et signé par le candidat; (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-15 📅
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sabrina Landureau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 080-130884 (2011-04-21)

Informations complémentaires (2011-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-136945
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-130884
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2011/S 084-136945 (2011-04-28)

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