Signalétique directionnelle et commerciale pour la ville de Bonneville

Mairie de Bonneville

Fourniture et pose des panneaux et dépose des panneaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450252200 📞
Fax: +33 450252246 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070552
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à bons de commande. Délai de livraison: Précisé dans le bon de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose des panneaux et dépose des panneaux existants.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Panneaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— certificats d'homologation Asquer des produits certifiés Nf…
… panneaux Sd1, Sd2 dos ouvert et Sd3,
… des films rétro réfléchissants de classe 2, micro prismatique de couleur bleu, blanc, vert et rouge.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée au pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Contact
Point de contact: Saddier Martial, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 139
Point de contact: M. Broisat / M. Thollot
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
Point de contact: Mlle Betty Verne
Téléphone: +33 450252238 📞
Fax: +33 450034476 📠
URL des documents: http://www.bonneville.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Panneaux
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Marché à bons de commande.
Délai de livraison: Précisé dans le bon de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 043-070552 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-187999
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070552
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce no 246, BOAMP 045 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saddier Martial
Source: OJS 2011/S 114-187999 (2011-06-14)
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