SIG PP - mise en oeuvre d'un socle système d'information géographique (SIG) pour la préfecture de police, y compris la BSPP

Préfecture de Police

Constitution d'un socle d'outils et de composants logiciels SIG (système d'information géographique) pour la préfecture de police, y compris la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-09-30 Informations complémentaires
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La tranche ferme (TF) a pour objet la réalisation des prestations suivantes: pilotage du projet et mise en oeuvre de l'architecture technique du socle SIG tenant compte des exigences, des contraintes techniques et des objectifs de sécurité de la PP qui héberge le socle SIG sur les entités pp seule et BSPP; mise en oeuvre du socle SIG dans les locaux de la PP seule incluant des prestations d'études préalables, de fourniture de licences, des développements, l'installation et le paramétrage du socle SIG, les recettes, la formation, la maintenance et la garantie; mise en oeuvre du socle SIG dans les locaux de la BSPP avec des prestations identiques à celles de la pp seule; mise en oeuvre de l'interface sig pp seule et sig bspp pour les échanges d'informations entre les 2 entités; réalisation et maintenance des projets pilotes pour la pp seule; réalisation et maintenance des projets pilotes pour la BSPP.La tranche conditionnelle (Tc) a pour objet la réalisation d'applications cartographiques complémentaires.Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans, date à date, à compter de la réunion de lancement T0 du marché.La tranche ferme est forfaitaire.La tranche conditionnelle est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/ bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797761 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249967
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Brève description:
Constitution d'un socle d'outils et de composants logiciels SIG (système d'information géographique) pour la préfecture de police, y compris la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La tranche ferme (TF) a pour objet la réalisation des prestations suivantes: pilotage du projet et mise en oeuvre de l'architecture technique du socle SIG tenant compte des exigences, des contraintes techniques et des objectifs de sécurité de la PP qui héberge le socle SIG sur les entités pp seule et BSPP; mise en oeuvre du socle SIG dans les locaux de la PP seule incluant des prestations d'études préalables, de fourniture de licences, des développements, l'installation et le paramétrage du socle SIG, les recettes, la formation, la maintenance et la garantie; mise en oeuvre du socle SIG dans les locaux de la BSPP avec des prestations identiques à celles de la pp seule; mise en oeuvre de l'interface sig pp seule et sig bspp pour les échanges d'informations entre les 2 entités; réalisation et maintenance des projets pilotes pour la pp seule; réalisation et maintenance des projets pilotes pour la BSPP.
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La tranche conditionnelle (Tc) a pour objet la réalisation d'applications cartographiques complémentaires.
Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans, date à date, à compter de la réunion de lancement T0 du marché.
La tranche ferme est forfaitaire.
La tranche conditionnelle est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra passer des avenants, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires.
Numéro de référence: 2011P72017040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 signé unitairement électroniquement (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants) ou équivalent, DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent et la copie du jugement prononcés si redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue par virement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires non assujettis à la TVA.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, comptable assignataire: M. le DRFIP - 94 rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02, FRANCE. Dépenses imputées à la section investissement exercices 2012 et suivants, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 205, 2031, 2183 et 2188, et chapitre 901, article 901-1312, comptes nature 205, 2183 et 2188, et à la section Fonctionnement exercices 2012 et suivants, chapitre 920, article 920-2035, comptes nature 611 et 6156, et chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 611 et 6156.
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Dépenses relevant du budget de l'etat / miomcti, comptable assignataire: M. le DRFIP, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, cS 30225 - 75081 Paris Cedex 10, FRANCE. Dépenses imputées au budget de l'État / Miomcti exercices 2012 et suivants, mission sécurité - programme 176 - action 06 et mission administration générale et territoriale de l'État - programme 216 - action 03.
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Sauf renonciation expresse formulée dans l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'avances conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Adéquation du socle SIG fourni avec les besoins fonctionnels exprimés (25)
3. Adéquation du dossier d'architecture technique proposé avec les règles communes d'architecture technique et les contraintes mentionnées (25)
4. Qualité de la démarche projet (équipe projet, méthodologie, maintenance, formation) et des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Bureau d'ordre
M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: plate forme de dématérialisation: https://m13.paris.fr, ou 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc A - 3ème étage - bureau de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: les candidats doivent faire parvenir leur dossier par voie électronique sur la plate-forme https://m13.paris.fr accès aux consultations - répondre à la consultation référence publique n° 2011p72017490. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou papier, doit faire parvenir cette copie avant la date limite de réception des offres: préfecture de police / DFCPP/ bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais (ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc c / 1er étage - bureau 1105 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Code postal: 75004
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72017040

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249967 (2011-08-04)
Informations complémentaires (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310652
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249967
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2011/S 191-310652 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dostl/Sdam/Sapfe/ bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180865
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Titulaires du marché (Groupement solidaire d'entreprises): MAGELLIUM (mandataire) - 24 rue Hermès - BP 12113 - 31521 Ramonville-Saint-Agne Cedex - FRANCE. Naomis (co-traitant) - 5 avenue Augustin-Louis Cauchy - 44300 Nantes, FRANCE. ESRI France (co-traitant) - 21 rue des Capucins - 92190 Meudon, FRANCE. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Annonce no368, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Groupement solidaire d'entreprises: Magellium (mandataire), Naomis (co-traitant) et Esri France (co-traitant)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le préfet de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 95195
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 191-310652

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 109-180865 (2012-06-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de dessin et de synthèse d'images Logiciel de cartographie Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de...