SIDEC - nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable sur le secteur Nord du Jura

SIDEC du Jura

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable sur le secteur Nord du département du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est - agence de Dijon

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu (Syndicat mixte d'énergie, d'équipement, de @communication)
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272960
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur demande écrite exclusivement: retrait sur place ou par courrier (modalités de remise du DCE: CD-ROM ou courriel). Autres renseignements complémentaires: le DCE peut être téléchargé sur le site http://www.sidec-jura.fr Unité monétaire exigée: euro. Dépôt des plis contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec AR au sidec du jura. Remise des offres par voie électronique autorisée sur http://www.sidec-jura.fr. Marché à bons de commande qui débutera en janvier 2012. Valeur technique jugée au vu du mémoire techique fourni obligatoirement par le candidat. Renseignements techniques auprès de M. Cédric Biegle - sidec du jura - c.biegle@sidec-jura.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (article 43 et 44 du code des marchés publics), — Autres renseignements demandés: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou document équivalent), le document équivalent reprenant tous les renseignements contenus dans le DC2, — Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer sur le chantier concerné, — Autres renseignements demandés: liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, et certificats de capacité, — Autres renseignements demandés: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'éventuels co-traitants, le candidat produit pour chaque co-traitant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur demande écrite exclusivement: retrait sur place ou par courrier (modalités de remise du DCE: CD-ROM ou courriel).

Autres renseignements complémentaires: le DCE peut être téléchargé sur le site http://www.sidec-jura.fr Unité monétaire exigée: euro. Dépôt des plis contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec AR au sidec du jura. Remise des offres par voie électronique autorisée sur http://www.sidec-jura.fr. Marché à bons de commande qui débutera en janvier 2012. Valeur technique jugée au vu du mémoire techique fourni obligatoirement par le candidat. Renseignements techniques auprès de M. Cédric Biegle - sidec du jura - c.biegle@sidec-jura.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === candidature ===,

— Autres renseignements demandés: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (article 43 et 44 du code des marchés publics),

— Autres renseignements demandés: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou document équivalent), le document équivalent reprenant tous les renseignements contenus dans le DC2,

— Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer sur le chantier concerné,

— Autres renseignements demandés: liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, et certificats de capacité,

— Autres renseignements demandés: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'éventuels co-traitants, le candidat produit pour chaque co-traitant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable sur le secteur Nord du département du Jura.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 1 an(s),

— Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Renseignements à indiquer dans le mémoire technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SIDEC - commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le président du SIDEC
Nom: SIDEC du Jura
Adresse postale: service JMRH, 1 rue Maurice Chevassu
Point de contact: Catherine Bianchetti
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0069
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur demande écrite exclusivement: retrait sur place ou par courrier (modalités de remise du DCE: CD-ROM ou courriel).

Autres renseignements complémentaires: le DCE peut être téléchargé sur le site http://www.sidec-jura.fr Unité monétaire exigée: euro. Dépôt des plis contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec AR au sidec du jura. Remise des offres par voie électronique autorisée sur http://www.sidec-jura.fr. Marché à bons de commande qui débutera en janvier 2012. Valeur technique jugée au vu du mémoire techique fourni obligatoirement par le candidat. Renseignements techniques auprès de M. Cédric Biegle - sidec du jura - c.biegle@sidec-jura.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === candidature ===,

— Autres renseignements demandés: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (article 43 et 44 du code des marchés publics),

— Autres renseignements demandés: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2 ou document équivalent), le document équivalent reprenant tous les renseignements contenus dans le DC2,

— Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer sur le chantier concerné,

— Autres renseignements demandés: liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, et certificats de capacité,

— Autres renseignements demandés: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'éventuels co-traitants, le candidat produit pour chaque co-traitant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interministériel de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Téléphone: +33 381823000 📞
Source: OJS 2011/S 165-272960 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (syndicat mixte d'énergie, d'équipement, de @communication), 1 rue Maurice Chevassu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381956
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272960
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no 103, BOAMP 167 A. Annonce no 170, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: SARP Centre Est - agence de Dijon
Adresse postale: 23 rue Jules Guesdes
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché).

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16/07/07 Société Tropic Travaux).

Organe chargé des procédures de médiation: différends liés à la passation d'exécution du marché: TA de Besançon (conciliation article L 211-4 CJA). Différends liés à l'exécution du marché: Cciral - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP) préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex tél: +33 383342523 fax: +33 383364446.

Source: OJS 2011/S 236-381956 (2011-12-05)

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