Sgdsn-Ag-Bam-Mn-11-02: location de bâtiments modulaires

Secrétariat général défense nationale

Prestations d'aménagement et de location de bâtiments modulaires au profit du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, incluant:
A/ L'étude de chantier;
B/ L'installation de chantier;
C/ VRD gros oeuvre;
D/ Les bâtiments modulaires;
E/ Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire;
F/ Electricité, Courant forts et faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51 bd de La Tour-Maubourg
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: marches@sgdsn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171758094 📞
Fax: +33 171758110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016901
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'aménagement et de location de bâtiments modulaires au profit du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, incluant:
A/ L'étude de chantier;
B/ L'installation de chantier;
C/ VRD gros oeuvre;
D/ Les bâtiments modulaires;
E/ Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire;
F/ Electricité, Courant forts et faibles.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: SGDSN-BAM-MN-11-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification à produire à l'appui de la candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents et renseignements décrits au III 2.2 et III 2.3,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
2/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
3/ En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sur le budget de l'etat - délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général défense nationale
Contact
Point de contact: service de l'administration générale
bureau achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Adresse postale: 51 boulevard de la Tour Maubourg
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service de l'administration générale
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGDSN-BAM-MN-11-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 011-016901 (2011-01-14)
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