Sgar-Pdl-Cvc-2011

SGAR Pays de la Loire

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Pour le lot 1, la conduite des installations est également demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2012-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Lot 1: environ 70 sites sur la région, avec puissances importantes.Lots 2 à 6: un lot par département, au total environ 200 sites de petites tailles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385020
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le présent marché est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la références Sgar-Pdl-Cvc-2011. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché avec possibilité de trois reconductions annuelles.
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Pour le lot 1, la conduite des installations est également demandée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites en région Pays de la Loire
Brève description:
Sites en région Pays de la Loire disposant d'une installation de chauffage d'une puissance supérieure ou égale à 180 kw et d'une surface SUB supérieure à 1 000 mètres carrés ainsi que les installations de taille inférieure rattachées aux précédentes ou rattachées spécifiquement au lot 1 par énumération dans l'annexe 1 au CCAP.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sites en département Loire-Atlantique non compris dans le lot 1
Brève description: Sites en département Loire-Atlantique non compris dans le lot 1.
Quantité ou étendue: Environ 50 sites concernés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sites en département Maine et Loire non compris dans le lot 1
Brève description: Sites en département Maine et Loire non compris dans le lot 1.
Quantité ou étendue: Environ 40 sites concernés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sites en département Mayenne non compris dans le lot 1
Brève description: Sites en département Mayenne non compris dans le lot 1.
Quantité ou étendue: Environ 8 sites concernés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sites en département Sarthe non compris dans le lot 1
Brève description: Sites en département Sarthe non compris dans le lot 1.
Quantité ou étendue: Environ 30 sites concernés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sites en département Vendée non compris dans le lot 1
Brève description: Sites en département Vendée non compris dans le lot 1.
Quantité ou étendue: Environ 25 sites concernés.
Lot 1: environ 70 sites sur la région, avec puissances importantes.
Lots 2 à 6: un lot par département, au total environ 200 sites de petites tailles.
Description des options: Lot 1 pourra faire l'objet d'un marché pour prestations similaires.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SGAR-PDL-CVC-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé de candidature formulaire DC1 complété, daté, signé,
— le cas échéant les pouvoirs de la personne signataire,
— l'imprimé de déclaration du candidat formulaire DC2 complété, daté, signé,
— la preuve d'une assurance professionnelle pour l'activité objet du marché,
— le cas échéant copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les bilans et comptes de résultat résumés (ou leur équivalent) des trois derniers exercices (le cas échéant) disponibles. Ces documents doivent être certifiés par le Commissaire aux Comptes si le candidat est astreint à un commissariat aux comptes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots (autres renseignements au règlement de consultation):
— toutes les qualifications professionnelles qu'elle possède en propre,
— si possible les principales références de moins de 3 ans, datées et chiffrées, pour des prestations de maintenance similaires à celles décrites dans la présente consultation. Les éventuelles références préciseront les coordonnées à jour des maîtres d'ouvrage (nom social, nom du responsable, téléphone ou courriel). A défaut de ces références, produire les CV des principaux collaborateurs du candidat,
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— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose sur la région Pays de la Loire pour répondre au marché,
— l'attestation de capacité fluides frigorigènes, en cours de validité, et délivrée par un organisme certificateur agréé par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans les établissements présents dans la région Pays de la Loire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou à défaut toutes les précisions nécessaires sur les projets du candidat en la matière.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement de la maintenance préventive: 30 jours sur factures trimestrielles à terme échu.
Paiement de la maintenance corrective: 30 jours sur facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire pourra être conjoint, ou solidaire avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission régionale achats - les questions doivent être posées via la plateforme PMI: https://www.marches-publics.gouv.fr
M. Morin Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place de marchés interministérielle
Adresse postale: place de marchés interministérielle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12205&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: SGAR Pays de la Loire - Mission Régionale Achats
Point de contact: Mra pdl
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12205&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAR-PDL-CVC-2011
Informations complémentaires
Le présent marché est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la références Sgar-Pdl-Cvc-2011. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Décembre 2015.
Source: OJS 2011/S 238-385020 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 530 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgar Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185254
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385020
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les pièces du marché peuvent être consultées gratuitement (dans le respect des secrets protégés par loi) en s'adressant au point de contact mentionné au présent avis. Le montant total du marché indiqué au présent avis cumule l'ensemble des lots 1 à 6, sur 4 ans (le marché étant supposé reconduit 3 fois). Pour le lot 1, il est fait application du coefficient de réduction pour les trois reconductions, et la part corrective est estimée à 50 % du préventif. Pour les lots 2 à 6, le seul montant estimé du préventif a été calculé, sur la base des quantités définies au RC. Les " montants totaux du marché ", indiqués pour chaque lot, correspondent aux montants pondérés selon les formules et quantités prévues respectivement au RC. Annonce no181, BOAMP 238 B du 9.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 pondération note technique (50)
2. Lot 1 pondération note prix (50)
3. Lots 2 à 6 pondération note technique (30)
4. Lots 2 à 6 pondération note prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 38
Commune postale: Saint Andre Cedex
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: 1 place des Degrés - Tour Voltaire
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92059

3️⃣
Adresse postale: 1 place des degrés - Tour Voltaire

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2012/S 112-185254 (2012-06-11)
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Fournisseurs:
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