Services nécessaires à l'organisation des élections professionnelles des praticiens hospitaliers par voie électronique à distance pour la Commission statutaire nationale et le Conseil de discipline

Quantity or scope

Les quantités minimales et/ou maximales pour la durée totale du marché sont respectivement les suivantes:Pour le lot 1:— ligne Internet d'accès à la plate-forme: maximum 30 semaines,— maintenance en condition opérationnelle: maximum 30 semaines,— assistances (CTOE+Expert) pendant la tranche ferme TFL1: maximum 30 semaines,— assistances (CTOE+Expert) pendant la tranche conditionnelle TCL1: maximum 30 jours/homme,— formations (6 personnes maximum par session): minimum 2 sessions; maximum 4 sessions,— reprographie lettre 1+façonnage (agrafage): maximum 110 000 lettres,— publipostage: maximum 110 000 lettres 1 et 2,— conservation sécurisée pendant la tranche ferme TFL1: maximum 30 semaines,— conservation sécurisée pendant la tranche conditionnelle TCL1: maximum 181 semaines.Pour les prestations suivantes, la quantité est fixe et égale à 1 pour la durée totale du marché:— mise à disposition d'un système de vote électronique à distance (pour 50 000 électeurs + 250 "gestionnaires" et administrateurs) + dispositifs de secours + hébergement + paramétrages + tests + éventuels développements supplémentaires + 18 réunions hors formations,— forfait pour les autres assistances (bureau de vote, électeurs), pour l'assistance à la rédaction des lettres 1 et 2 type, pour la mise sous pli des lettres 1 et 2, pour les sondages et rectifications des paquets des lettres 1 et 2, pour les conditionnements des paquets des lettres 1 et 2, pour la destruction sécurisée des données.Pour le lot 2:Les quantités pour la durée totale du marché sont les suivantes:— assistance en cas de recours: maximum 15 jours/homme,— forfait pour l'expertise initiale (1 mois max) + expertises complémentaires + 18 réunions hors formations: 1,— forfait pour l'expertise supplémentaire sur les éventuels développements: 1.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.