Services nécessaires à l'organisation des élections professionnelles des praticiens hospitaliers par voie électronique à distance pour la Commission statutaire nationale et le Conseil de discipline

Centre national de gestion

Le marché comprend les prestations suivantes:
Pour le lot 1: mise à disposition et hébergement d'un système de vote électronique à distance et d'un dispositif de secours avec les services associés ci-dessous:
Réunions de travail, formations, assistances et maintenances, prestations liées à la reprographie et au publipostage, notamment pour la communication sécurisée de mots de passe, l'archivage temporaire des fichiers support des élections puis leur destruction sécurisée.
Pour le lot 2: expertise couvrant l'intégralité du dispositif depuis sa mise en place et jusqu'à la destruction des données, ainsi qu'assistance au comité technique d'organisation des élections, en tant que de besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Qui ?

• Centre national de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Les quantités minimales et/ou maximales pour la durée totale du marché sont respectivement les suivantes:Pour le lot 1:— ligne Internet d'accès à la plate-forme: maximum 30 semaines,— maintenance en condition opérationnelle: maximum 30 semaines,— assistances (CTOE+Expert) pendant la tranche ferme TFL1: maximum 30 semaines,— assistances (CTOE+Expert) pendant la tranche conditionnelle TCL1: maximum 30 jours/homme,— formations (6 personnes maximum par session): minimum 2 sessions; maximum 4 sessions,— reprographie lettre 1+façonnage (agrafage): maximum 110 000 lettres,— publipostage: maximum 110 000 lettres 1 et 2,— conservation sécurisée pendant la tranche ferme TFL1: maximum 30 semaines,— conservation sécurisée pendant la tranche conditionnelle TCL1: maximum 181 semaines.Pour les prestations suivantes, la quantité est fixe et égale à 1 pour la durée totale du marché:— mise à disposition d'un système de vote électronique à distance (pour 50 000 électeurs + 250 "gestionnaires" et administrateurs) + dispositifs de secours + hébergement + paramétrages + tests + éventuels développements supplémentaires + 18 réunions hors formations,— forfait pour les autres assistances (bureau de vote, électeurs), pour l'assistance à la rédaction des lettres 1 et 2 type, pour la mise sous pli des lettres 1 et 2, pour les sondages et rectifications des paquets des lettres 1 et 2, pour les conditionnements des paquets des lettres 1 et 2, pour la destruction sécurisée des données.Pour le lot 2:Les quantités pour la durée totale du marché sont les suivantes:— assistance en cas de recours: maximum 15 jours/homme,— forfait pour l'expertise initiale (1 mois max) + expertises complémentaires + 18 réunions hors formations: 1,— forfait pour l'expertise supplémentaire sur les éventuels développements: 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: le Ponant - 21 B rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 177356100 📞
Fax: +33 177356138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042264
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard vendredi 4.3.2011 (18:00), leur demande écrite, — par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou, — par télécopie au +33 177356138 et/ou, — par courrier en recommandé avec A/R, au Centre national de gestion. Des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière département des affaires générales unité des affaires juridiques. 21 B rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15, FRANCE a l'attention de M. Gilles Nguyen Van Phi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

Pour le lot 1: mise à disposition et hébergement d'un système de vote électronique à distance et d'un dispositif de secours avec les services associés ci-dessous:

Réunions de travail, formations, assistances et maintenances, prestations liées à la reprographie et au publipostage, notamment pour la communication sécurisée de mots de passe, l'archivage temporaire des fichiers support des élections puis leur destruction sécurisée.

Pour le lot 2: expertise couvrant l'intégralité du dispositif depuis sa mise en place et jusqu'à la destruction des données, ainsi qu'assistance au comité technique d'organisation des élections, en tant que de besoin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition d'un système de vote électronique à distance et services associés
Brève description:

Mise à disposition d'un système de vote électronique à distance et de son dispositif de secours, avec hébergement et services associés, dont les maintenances, les formations, l'assistance utilisateur, la reprogaphie et le publipostage, etc.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 1 peut être prolongée une fois, par reconduction expresse, pour une période de 36 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance aux contrôles du système de vote électronique à distance
Brève description:

L'expertise couvre l'intégralité du dispositif depuis sa mise en place et jusqu'à la destruction des données. L'expert du titulaire du lot 2 assiste le CNG à toutes les étapes clés de la procédure et en cas de recours contentieux.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot 2 peut être prolongée une fois, par reconduction expresse, pour une période de 36 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Quantité ou étendue:

Les quantités minimales et/ou maximales pour la durée totale du marché sont respectivement les suivantes:

Pour le lot 1:

— ligne Internet d'accès à la plate-forme: maximum 30 semaines,

— maintenance en condition opérationnelle: maximum 30 semaines,

— assistances (CTOE+Expert) pendant la tranche ferme TFL1: maximum 30 semaines,

— assistances (CTOE+Expert) pendant la tranche conditionnelle TCL1: maximum 30 jours/homme,

— formations (6 personnes maximum par session): minimum 2 sessions; maximum 4 sessions,

— reprographie lettre 1+façonnage (agrafage): maximum 110 000 lettres,

— publipostage: maximum 110 000 lettres 1 et 2,

— conservation sécurisée pendant la tranche ferme TFL1: maximum 30 semaines,

— conservation sécurisée pendant la tranche conditionnelle TCL1: maximum 181 semaines.

Pour les prestations suivantes, la quantité est fixe et égale à 1 pour la durée totale du marché:

— mise à disposition d'un système de vote électronique à distance (pour 50 000 électeurs + 250 "gestionnaires" et administrateurs) + dispositifs de secours + hébergement + paramétrages + tests + éventuels développements supplémentaires + 18 réunions hors formations,

— forfait pour les autres assistances (bureau de vote, électeurs), pour l'assistance à la rédaction des lettres 1 et 2 type, pour la mise sous pli des lettres 1 et 2, pour les sondages et rectifications des paquets des lettres 1 et 2, pour les conditionnements des paquets des lettres 1 et 2, pour la destruction sécurisée des données.

Pour le lot 2:

Les quantités pour la durée totale du marché sont les suivantes:

— assistance en cas de recours: maximum 15 jours/homme,

— forfait pour l'expertise initiale (1 mois max) + expertises complémentaires + 18 réunions hors formations: 1,

— forfait pour l'expertise supplémentaire sur les éventuels développements: 1.

Numéro de référence: 1102-AOO-FCS-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ponant, 21 B rue Leblanc, 75737 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la recevabilité de leur candidature, les soumissionnaires au lot 2 fournissent, outre les documents relatifs à la capacité économique et financière:

A) la liste des sociétés susceptibles de soumissionner au lot 1 avec lesquelles il a un intérêt financier;

b) les justificatifs établissant que l'expert dispose des diplômes et/ou certifications dans le domaine de la sécurité informatique suffisants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG, sans recours à l'emprunt. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion
Contact
Nom: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Adresse postale: Le Ponant, 21 B rue Leblanc
Commune postale: Paris
Point de contact: département des affaires générales unité des affaires juridiques
M. Nguyen Van Phi Gilles
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DQh3ATzfso 🌏
Adresse postale: immeuble Le Ponant, 21 B rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DQh3ATzfso 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1102-AOO-FCS-001
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard vendredi 4.3.2011 (18:00), leur demande écrite,

— par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou,

— par télécopie au +33 177356138 et/ou,

— par courrier en recommandé avec A/R, au Centre national de gestion.

Des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière département des affaires générales unité des affaires juridiques.

21 B rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15, FRANCE a l'attention de M. Gilles Nguyen Van Phi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 026-042264 (2011-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)