Services et prestations en télécommunications pour la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Arras

Ville d'Arras

Services et prestations en télécommunication pour la ville et le CCAS d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange-France Telecom agence entreprises Nord de France
• RMI Informatique

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-03-10	Informations complémentaires
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pour les lots no 1 et 4, les marchés sont fractionnés comme suit:Lot 1: tranche ferme: interconnexion des sites intégrrant des flux data; tranche conditionnelle: interconnexion des sites intégrant des flux data et VOIP.Lot 4: tranche ferme: solution opérateur de type box; tranche conditionnelle no 1: trés haut débit pour les écoles élémentaires; tranche conditionnelle no 2: trés haut débit pour les écoles maternelles.Délai d'affermissement des tranches: 12 mois à compter de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 1 160 160 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505053 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059126
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Seul le lot no 2 est ouvert aux variantes. La variante pourra porter exclusivement sur la téléphonie sur IP (TOIP). Les exigences minimales que la variante doit respecter et les modalités de présentation de la variante sont fixées au CCTP. Les variantes seront proposées avec l'offre de base. En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics. Dans les conditions fixées au règlement de consultation. La ville et le Centre communal d'action sociale d'Arras ont constitué un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur. A ce titre, elle est chargée de signer et notifier les marchés, chaque membre du groupement étant chargé pour ce qui le concerne d'assurer leur bonne exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Durée initiale d'un an à compter de la notification reconductible 2 fois pour la même durée.

Montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots: 386 720 EUR HT, réparti comme suit:

— lot no 1: interconnexion des sites et moyens de mobilité: 44 000 EUR HT (pour l'ensemble des tranches),

— lot no 2: téléphonie fixe et mobile: 171 000 EUR HT,

— lot no 3: Internet: 39 000 EUR HT,

— lot no 4: téléphonie fixe et internet dans les écoles: 132 720 EUR HT (pour l'ensemble des tranches).

Brève description: Services et prestations en télécommunication pour la ville et le CCAS d'Arras.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: interconnexion de sites et moyens de mobilité
Brève description: Interconnexion des sites et moyens de mobilité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe et mobile
Brève description: Téléphonie fixe et mobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Internet
Brève description: Internet.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: téléphonie fixe et Internet des écoles
Brève description: Téléphonie fixe et Internet des écoles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Pour les lots no 1 et 4, les marchés sont fractionnés comme suit:

Lot 1: tranche ferme: interconnexion des sites intégrrant des flux data; tranche conditionnelle: interconnexion des sites intégrant des flux data et VOIP.

Lot 4: tranche ferme: solution opérateur de type box; tranche conditionnelle no 1: trés haut débit pour les écoles élémentaires; tranche conditionnelle no 2: trés haut débit pour les écoles maternelles.

Délai d'affermissement des tranches: 12 mois à compter de la notification du marché.

Description des options: Durée initiale d'un an reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 62000 Arras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - un extrait Kbis - l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

L'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du memble du groupement) ou documents équivalents - attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration sur les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillag, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour le même objet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Avance de 5 % possible pour chaque bon de commande supérieur à 20 000 EUR HT. Financement sur fonds propres de la collectivité. Prix unitaires révisables par ajustement en fonction du barème pratiqué par l'opérateur pour l'ensemble de sa clientèle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateurs économiques titulaires d'une licence ARCEP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande par mail à l'adresse suivante : s-marches@ville-arras.fr ou par fax au +33 321505138. Le pouvoir adjudicateur met également à disposition sur son profil acheteur l'avis de publicité et le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://arras.fr rubrique marchés publics.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au travers d'un mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
Nom: Ville d'Arras
Point de contact: direction des systèmes d'information et des télécommunications
Christine Strobbe ou Patrick Dericbourg
Téléphone: +33 321505115 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0013
Informations complémentaires

Seul le lot no 2 est ouvert aux variantes. La variante pourra porter exclusivement sur la téléphonie sur IP (TOIP).

Les exigences minimales que la variante doit respecter et les modalités de présentation de la variante sont fixées au CCTP.

Les variantes seront proposées avec l'offre de base.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics. Dans les conditions fixées au règlement de consultation.

La ville et le Centre communal d'action sociale d'Arras ont constitué un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur. A ce titre, elle est chargée de signer et notifier les marchés, chaque membre du groupement étant chargé pour ce qui le concerne d'assurer leur bonne exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 036-059126 (2011-02-18)

Informations complémentaires (2011-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-080963
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059126
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2011/S 050-080963 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339969
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce n° 319, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011/S 50-080963

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange-France Telecom agence entreprises Nord de France
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666

3️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 3 allée du Petit Wasquehal, ZI de la Pilaterie, BP 91
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442

4️⃣
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60136
Source: OJS 2011/S 209-339969 (2011-10-26)

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