Services de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés

Inserm

Le présent marché a pour objet le transport aérien à destination des départements d'outre-mer des agents de l'Inserm bénéficiant de congés bonifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air France

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Sa procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 145856856 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278633
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courriel à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet: http://achats-epst.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport aérien à destination des départements d'outre-mer des agents de l'Inserm bénéficiant de congés bonifiés.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du CMP:

— La forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— Le mandataire,

— Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

C) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

B) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé;

C) Une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

D) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.

Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

F) Pour expliciter sa démarche environnementale, le candidat fournit la certification ISO 14 001 ou une équivalence dans les actions menées en termes de management environnemental.

En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources propres de l'Inserm. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et des décrets n° 2006-975 du 1.8.2006 et 2008-1550 du 31.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: prix (60)
2. Critère n° 2: valeur technique des prestations (30)
3. Sous-critère n° 1: démarche qualité (60)
4. Sous-critère n° 2: capacité d'adaptation (20)
5. Sous-critère n° 3: équipe chargée de l'exécution de la prestation (20)
6. Critère n° 3: critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Contact
Point de contact: Joëlle Taché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courriel à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet: http://achats-epst.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achat / immobilier
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 145856856 📠
Source: OJS 2011/S 169-278633 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407933
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278633
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce n° 214, BOAMP 171 B du 3.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Sous-critère n° 3: equipe chargée de l'exécution de la prestation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Air France
Adresse postale: 45 rue de Paris
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cblysvf@airfrance.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achat / Immobilier
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 250-407933 (2011-12-27)

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