Services de téléphonie mobile pour le Conseil général de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne

Services de téléphonie mobile pour le Conseil général de la Haute-Vienne.
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec un minimum de 80 000,00 EUR HT en application de l'article 77 de ce même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082216
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les séances de Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de téléphonie mobile pour le Conseil général de la Haute-Vienne.

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec un minimum de 80 000,00 EUR HT en application de l'article 77 de ce même code.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,

— agrément ARCEP du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant,

— Les prestations feront l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur les ressources propres du département,

— avance de 5 % du montant minimum du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,

— prix unitaires,

— prix fermes les six premiers mois d'exécution du marché puis ajustables semestriellement,

— facturation mensuelle,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent marché est réservé à un prestataire agréé par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour des services téléphoniques et réseau ouvert au public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations évalué à partir du dossier test (50)
2. Délai d'exécution (rétablissement en cas de panne totale du service GSM: 5 % - ouverture d'un nouvel abonnement GSM dans la flotte: 5 % - fourniture d'un téléphone: 5 % - installation d'un kit main libre automobile: 5 % - mise à disposition d'informations relatives à la gestion: 5 %) (25)
3. Valeur technique (densité de couverture géographique et population Haute-Vienne: 5 % - densité de couverture géographique et population Limousin: 5 % - taux de couverture GSM de l'hôtel du département: 5 % - simplicité et souplesse d'intégration des téléphones proposés avec la flotte existante: 5 %) (20)
4. Qualité environnementale jugée sur la fiche environnementale (risque sanitaire: 2,5 % - modalités de reprise et recyclage: 2,5 %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PAG / DSI
Point de contact: M. Emile Nayrolles
Téléphone: +33 544001086 📞
Courrier électronique: contact.informatique@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001084 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur,

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les séances de Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2011/S 050-082216 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245824
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082216
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Annonce no 355, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Limoges
Source: OJS 2011/S 148-245824 (2011-08-02)

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