Services de téléphonie mobile et fixe et des prestations associées

Quantité ou étendue

Pour chacun des lots, il est passé un marché à bons de commande, sans fixation d'un montant minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les présents marchés à bons de commande sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Il peut être mis fin aux marchés, sans indemnité, chaque année, à la date anniversaire de leur notification, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception, adressée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de ladite notification.A titre purement indicatif, les volumes de commandes estimés de chacun des lots, pour la durée globale de 3 ans, sont précisés ci-dessous:Lot 1 (téléphonie mobile): environ 370 000 EUR (TTC);Lot 2 (téléphonie fixe): environ 175 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante ACOSS / DIAME /département juridique des contrats et marchés - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex, FRANCE. La demande se fait soit sur place à l'accueil (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) soit par écrit soit par télécopie (au +33 158841509) soit par mail à frederic.brault@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr. Le dossier peut également être téléchargé via le site Internet suivant: https://acoss.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande écrite des opérateurs économiques, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. La demande des opérateurs économiques doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des candidats par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date de remise des offres.

Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-dessus dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations sur les critères de choix des offres: précisions sur le critère "Valeur technique": ce critère se décompose comme suit:

Lot 1: téléphonie mobile:

— Qualité technique de l'offre des solutions proposées (30 %),

— Maintenance (30 %),

— Prestations de renouvellement des terminaux et abonnements (20 %),

— Délais de livraison (20 %).

Lot 2: téléphonie fixe:

— Qualité technique de l'offre des solutions proposées (50 %),

— Maintenance (30 %),

— Délais de livraison (20 %).

Les offres inappropriées (offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur), irrégulière (offre qui tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les avis d'appel public à la concurrence ou dansles documents de la consultation), ou inacceptables (offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer) ne seront pas examinées et seront éliminées.

Modalités de dépôt des candidatures et offres:

Dépôt des candidatures et offres:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://meoss.forsup.net, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003);.pdf; .zip.

Le pli doit contenir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature ainsi que l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre, à savoir:

— un acte d'engagement, dûment daté et signé, par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate et ses annexes, notamment le cadre de réponse financier,

— un mémoire technique (formalisé notamment au moyen du cadre de réponse technique).

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article 10.1 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde - p1104-aoo-disir". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS DIAME département juridique des contrats et marchés, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil, FRANCE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Brève description

1. La maintenance de l'infrastructure mobile voix et data existante;2. Le renouvellement des abonnements mobiles voix et data existants;3. L'acquisition complémentaire de nouveaux abonnements et terminaux mobiles voix et data;4. Les évolutions avec les prestations associées.

Brève description

1. La mise à disposition de lignes téléphoniques physiques reliant les sites aux infrastructures du Titulaire;2. La délivrance des numéros d'appels ou de tranches de numéros d'appel;3. L'acheminement du trafic téléphonique entrant;4. L'acheminement du trafic téléphonique sortant vers tout correspondant ou service accessible par téléphonie fixe;5. L'inscription à l'annuaire officiel;6. La desserte interne;7. Le service d'audioconférence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.