Services de téléphonie fixe et prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Services de téléphonie fixe et prestations associées (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
2012-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1, marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum de 15 000 000 EUR HT avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).Pour les lots 2 et 3, marchés à bons de commandes sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale des marchés (reconduction comprise).Somme des montants estimés pour l'ensemble des lots: 24 800 000 EUR (HT).Somme des quantités estimées pour l'ensemble des lots: 100 300.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: schatillon@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732417 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284036
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme"modalité d'ouverture des candidatures et des offres", — l'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et déposent un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés", à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis renseigner le numéro "10u032" dans le champ de saisie "Référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'AAPC sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification est conseillée pour que les candidats soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. En application des dispositions prévues à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont transmis par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être: — sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb), — ou bien sur support papier. Cette copie est transmise à l'adresse figurant au règlement de la consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement le numéro de la mise en concurrence, le nom ou la dénomination du candidat et la mention lisible "Copie de sauvegarde". — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Concernant le lot n° 1, l'annexe n° 3 du règlement de la consultation complète les estimations mentionnées à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis de publicité dans la mesure où elle reflète les consommations du marché actuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie fixe et prestations associées (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe et prestations associées
Brève description: Services de téléphonie fixe et prestations associées.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant d'engagement minimum de 15 000 000 EUR HT, montant estimé de 24 000 000 EUR HT et quantité estimée de 100 000 SDA.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'audits de téléphonie fixe
Brève description: Prestations d'audits de téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé de 400 000 EUR HT et quantité estimée de 100 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de conférences audio et Web
Brève description: Services de conférences audio et Web.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé de 400 000 EUR HT et quantité estimée de 200 organisateurs.
Pour le lot 1, marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum de 15 000 000 EUR HT avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).
Pour les lots 2 et 3, marchés à bons de commandes sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale des marchés (reconduction comprise).
Somme des montants estimés pour l'ensemble des lots: 24 800 000 EUR (HT).
Somme des quantités estimées pour l'ensemble des lots: 100 300.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification. Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse de l'UGAP pour une période de 12 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification des marchés, période de reconduction comprise.
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La décision de reconduction des marchés est notifiée au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale des marchés.
Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période de reconduction comprise.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables pendant 6 mois au-delà de la date de fin des marchés éventuelle reconduction incluse.
Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 10U032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lots(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euro (HT) et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le ratio financier suivant doit être inférieur ou égal à 20 %: ratio = engagement minimum en euros HT sur 1 an (lot 1) ou montant estimé en euros HT sur 1 an (lots 2 et 3) (durée calculée à partir de la durée totale du marché, période de reconduction comprise) du lot sur lequel le candidat le candidat soumissionne/chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles.
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Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, il est procédé ensuite à l'analyse globale de la capacité financière, à partir de l'ensemble des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 20 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'a pas été renseigné, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 20 % ou, en cas d'égalité de montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation.
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— Le second ratio étudié doit être inférieur ou égal à 30 %: ratio = engagement minimum en euros HT sur 1 an (lot 1) ou montant esitmé sur 1 an (lots 2 et 3) (durée calculée à partir de la durée totale du marché, période de reconduction comprise) du lot sur lequel le candidat soumissionne/chiffre d'affaires moyen en euros HT se rapportant à l'objet du lot sur les 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services objet du marché effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas d'avance prévue à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement.
Financement sur fonds propres par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix des prestations sont unitaires et révisables, par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG/TIC, à la hausse comme à la baisse à la date anniversaire une fois par an, par référence aux évolutions du tarif public des prestations exprimés en euro HT et figurant en annexe à l'acte d'engagement.
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En cas de baisse de prix liée à une évolution de la règlementation (lots 1 et 3), le titulaire doit répercuter cette baisse intégralement sur les prix du marché, au plus tard à la date d'application imposée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour les prestations hors abonnements et au plus tard au 1
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L'UGAP se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure d'étalonnage ou "benchmark" au cours de la deuxième année d'exécution du marché pour application de la baisse tarifaire résultant de cette procédure à compter de la deuxième date anniversaire du marché (lot 1).
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Les modalités de révisions sont décrites au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-19 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Direction des achats - Département informatique et télécommunications
Mme Chatillon Sandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10U032
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme"modalité d'ouverture des candidatures et des offres",
— l'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et déposent un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés", à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis renseigner le numéro "10u032" dans le champ de saisie "Référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'AAPC sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification est conseillée pour que les candidats soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.
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En application des dispositions prévues à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont transmis par voie électronique.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être:
— sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb),
— ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise à l'adresse figurant au règlement de la consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement le numéro de la mise en concurrence, le nom ou la dénomination du candidat et la mention lisible "Copie de sauvegarde".
— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
Concernant le lot n° 1, l'annexe n° 3 du règlement de la consultation complète les estimations mentionnées à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis de publicité dans la mesure où elle reflète les consommations du marché actuel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 173-284036 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010408
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-284036
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, le montant d'engagement (lot 1) et les montants estimés (lots 2 et 3) ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. - Les dates mentionnées aux rubriques V.1) s'entendent comme les dates de notification. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. - L'avis de marché initial a été également publié le 7.9.2011 sur le profil d'acheteur de l'UGAP "achatpublic.com". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 226, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix (60)
2. Lot 1 qualité de service (40)
3. Lot 2 prix (60)
4. Lot 2 qualité de service (40)
5. Lot 3 prix (70)
6. Lot 3 qualité de service (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Metassistance
Adresse postale: 30-34 rue du Moulinet
Code postal: 75013

3️⃣
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2012/S 007-010408 (2012-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
France Telecom SA Metassistance SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de cabines téléphoniques publiques Services de téléphonie locale Services de téléphonie interurbaine Services des réseaux téléphoniques... Location de lignes terrestres de communication Services de télécommunications, excepté... Services de téléconférence