Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et d'accès à Internet

Ville de Rochefort

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-174013
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030, 17301 Rochefort, FRANCE. Tél: +33 546826567, fax: +33 546826599. Courriel: marches.publics@ville-rochefort.fr. Web: http://ville-rochefort.fr. Renseignements techniques: Mairie de Rochefort, Diti - M. Jérôme Dufrene, 119 rue Pierre Loti, Bp 60030, 17301 Rochefort, FRANCE. Tél: +33 546826598, fax: +33 546826599. Courriel: diti@ville-rochefort.fr. Web: http://ville-rochefort.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie filaire.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès à Internet avec débits garantis.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet sans débits garantis.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Description des options:
Le marché comprend une option au sens communautaire: il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La durée totale du contrat est de 4 ans.
Numéro de référence: Diti/Jd/2011-030/S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 soigneusement complétés et signés par une personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du jugement. En cas de groupement, le DC1 sera produit en un seul exemplaire mais signé de tous les candidats qui produiront en outre chacun 1 exemplaire du DC2.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le nom du destinataire,
— licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur,
— déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget de la collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les prix sont fermes la première année. Ils seront révisés, lors de chaque reconduction, par ajustement en référence au tarif général que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Contact
Point de contact: Grasset Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications 🌏
Nom: Mairie de Rochefort, service des marchés publics
Commune postale: Rochefort
Téléphone: +33 546826651 📞
URL des documents: http://ville-rochefort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diti/Jd/2011-030/S
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030, 17301 Rochefort, FRANCE.
Tél: +33 546826567, fax: +33 546826599.
Renseignements techniques:
Mairie de Rochefort, Diti - M. Jérôme Dufrene, 119 rue Pierre Loti, Bp 60030, 17301 Rochefort, FRANCE.
Tél: +33 546826598, fax: +33 546826599.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 106-174013 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353642
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-174013
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée au service marchés publics (hôtel de ville - 119 rue Pierre Loti - 17301 Rochefort Cedex, FRANCE) sous réserve du respect du secret industriel et commercial. Annonce no53, BOAMP 109 B du 4.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

4️⃣
Nom: Le lot 4: services d'accès à Internet sans débits garantis a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 217-353642 (2011-11-09)
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