Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et d'accès à Internet
Ville de Rochefort
La présente consultation ne concerne que le lot 4 de l'opération qui a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-03 | Avis de marché |
| 2011-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti BP 60030
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313209
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Brève description:
Brève description: Services d'accès à Internet sans débit garanti.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grasset Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications 🌏
Nom: Mairie de Rochefort: service des marchés publics
Commune postale: Rochefort
Téléphone: +33 546826651 📞
URL des documents: http://ville-rochefort.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diti/Jd/2011-030/S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 192-313209 (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti BP 60030
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313209
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: Il s'agit d'un accord-cadre au sens communautaire et d'un marché à bon de commandes au sens du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030.
17301 Rochefort, FRANCE.
Tél: +33 546826567, fax: +33 546826599.
Mel: marches.publics@ville-rochefort.fr.
Web: http://ville-rochefort.fr.
Renseignements techniques:
Mairie de Rochefort, direction de l'informatique et des technologies de l'information.
Tél: +33 546826598, fax: +33 546826599.
Mel: diti@ville-rochefort.fr.
Web: http://ville-rochefort.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Brève description:
La présente consultation ne concerne que le lot 4 de l'opération qui a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet sans débit garanti.
Description des options:
Le marché comprend une option au sens communautaire: il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La durée maximum du contrat est de 4 ans.
Numéro de référence: Diti/Jd/2011-030/S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 soigneusement complétés et signés par une personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du jugement. En cas de groupement, le DC1 sera produit en un seul exemplaire mais signé de tous les candidats qui produiront en outre chacun un exemplaire du DC2.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le nom du destinataire,
— licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur,
— déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix sont fermes la première année. Ils seront révisés, lors de chaque reconduction, par ajustement en référence au tarif général que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle.
Afficher plus
Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grasset Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications 🌏
Nom: Mairie de Rochefort: service des marchés publics
Commune postale: Rochefort
Téléphone: +33 546826651 📞
URL des documents: http://ville-rochefort.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diti/Jd/2011-030/S
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: Il s'agit d'un accord-cadre au sens communautaire et d'un marché à bon de commandes au sens du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030.
17301 Rochefort, FRANCE.
Tél: +33 546826567, fax: +33 546826599.
Renseignements techniques:
Mairie de Rochefort, direction de l'informatique et des technologies de l'information.
Tél: +33 546826598, fax: +33 546826599.
Mel: diti@ville-rochefort.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 192-313209 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407716
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313209
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 30 rue Salvador Allende
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 250-407716 (2011-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407716
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313209
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.
Annonce n° 375, BOAMP 194 B du 6.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 30 rue Salvador Allende
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 250-407716 (2011-12-26)
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