Services de téléphonie filaire, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet (4 lots)

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Services de téléphonie filaire, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter de la notification du marché. Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives de un an dans la limite de trois fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556832481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049927
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être également obtenus auprès de: Consultel. Eric Maysonnave. Tél. +33 557771787. Fax +33 524842787. Courriel: eric.maysonnave@emconsultel.fr. Formulaires: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande par email: marchespublics@agglo-cobas.fr. Il est également téléchargeable sur les sites suivants: http://www.agglo-cobas.fr, http://cobas.marcoweb.fr. La durée globale de 48 mois comprend les reconductions éventuelles. En complément du IV.2.1 ci-dessus, les critères d'attribution figurent à l'article 13-2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie filaire, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations relevant du service universel et des services obligatoires
Brève description: Prestations relevant du service universel et des services obligatoires.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR, maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement du trafic et services associés
Brève description: Acheminement du trafic et services associés.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR, maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service d'interconnexions de sites et d'accès à Internet avec débits garantis
Brève description: Service d'interconnexions de sites et d'accès à Internet avec débits garantis.
Quantité ou étendue: Minimum 17 000 EUR, maximum 68 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet sans débit garanti
Brève description: Services d'accès à Internet sans débit garanti.
Quantité ou étendue: Miinimum 50 EUR, maximum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC),
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP (rubrique F1 du DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1 - déclaration DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la COBAS pourra éventuellement contacter pour plus d'information),
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— La licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la COBAS dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché (article 3 du règlement de consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Nom: Cobas
Point de contact: service systèmes d'information
Emmanuel Bertrand
Courrier électronique: ebertrand@agglo-cobas.fr 📧
Fax: +33 556223349 📠
Point de contact: cellule marchés ppublics
Béatrice Colas
URL des documents: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être également obtenus auprès de:
Consultel.
Eric Maysonnave.
Tél. +33 557771787.
Fax +33 524842787.
Formulaires:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande par email: marchespublics@agglo-cobas.fr.
Il est également téléchargeable sur les sites suivants: http://www.agglo-cobas.fr, http://cobas.marcoweb.fr.
La durée globale de 48 mois comprend les reconductions éventuelles.
En complément du IV.2.1 ci-dessus, les critères d'attribution figurent à l'article 13-2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@iuradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049927 (2011-02-11)
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