Services de téléphonie et télécommunication

Ville de Pontarlier

Marché alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil › Combinés téléphoniques
• Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique
• Services de messagerie électronique › Services de courrier électronique
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: 120 000435 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209368
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché alloti.
Numéro du lot: 01
Brève description: Services de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 02
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Services d'accès Internet et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
435 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11TELECOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années DC2 ou équivalent),

— liste des principaux services effectués au cours des 3dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique DC2 ou équivalent),

— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électronique et des postes (ACERP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant,

— copie d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS...) ou la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MNVO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français.

Les prix sont fermes et révisables prix par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Réglement des comptes selon formalités du CCAG-TIC.

Délai global de piement de 30 jours.

Modalités de financement: budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Nom: Mairie de Pontarlier
Commune postale: Pontarlier Cedex
Point de contact: service informatique
M. Querry
Téléphone: +33 381388156 📞
Point de contact: service commande publique
Mme Silva
Téléphone: +33 381388183 📞
Nom: Marie de Pontarlier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TELECOM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 126-209368 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381395664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047859
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209368
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce no 265, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. assistance technique (30)
3. prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: marché infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Orange Business Services Agence Business Services
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 030-047859 (2012-02-10)

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