Services de télécommunications

Habitat Audois

Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, soumis aux dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Les montants minimum annuels pour chacun des lots sont:
Lot 1: 8 000 EUR.
Lot 2: 9 000 EUR.
Lot 3: 6 000 EUR.
Lot 4: 9 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-audois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299704
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après: Pour les lots 1, 2 et 4. Coût des services 40 %. Critères techniques. — Solution technique 30 %, — Délais et mise en oeuvre 15 %, — Suivi client 15 %. Pour le lot 3. *oût des services 40 %. Critères techniques. — Solution technique 30 %, — Qualité de service et couverture locale et régionale 10 %, — Délais et Mise en oeuvre 10 %, — Suivi client 10 %. Les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique. Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:30. Les offres seront transmises soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des candidatures ou des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, soumis aux dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Les montants minimum annuels pour chacun des lots sont:
Lot 1: 8 000 EUR.
Lot 2: 9 000 EUR.
Lot 3: 6 000 EUR.
Lot 4: 9 000 EUR.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Accès réseaux - trafic téléphonique entrant - trafics téléphoniques sortants suivants: - service minitel - numéros spéciaux - numéros d'urgence.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Trafic téléphonique sortant, appels locaux - trafic téléphonique sortant, appels nationaux - trafic téléphonique sortant, appels internationaux - appels sortants fixes vers mobiles: Orange, SFR, Bouygues, autres.
Numéro du lot: 03
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 04
Brève description: Services d'accès à Internet.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11N064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les renseignements sur l'identité de l'entreprise: l'extrait Kbis;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Audois
Commune postale: Carcassonne Cédex 09
Téléphone: +33 468103273 📞
Fax: +33 468103242 📠
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11N064
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an.
Les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après:
Pour les lots 1, 2 et 4.
Coût des services 40 %.
Critères techniques.
— Solution technique 30 %,
— Délais et mise en oeuvre 15 %,
— Suivi client 15 %.
Pour le lot 3.
*oût des services 40 %.
— Qualité de service et couverture locale et régionale 10 %,
— Délais et Mise en oeuvre 10 %,
— Suivi client 10 %.
Les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique.
Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:30.
Les offres seront transmises soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des candidatures ou des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interegional de reglement à l'amiable des litiges en matiere de marches publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299704 (2011-09-20)
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