Services de télécommunications
Conseil général de l'Yonne
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Fourniture des services de téléphonie filaire, de téléphonie mobile, d'interconnexion de sites et de services internet et la maintenance des infrastructures numériques propriétés du conseil général (maintenance préventive et curative).
Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-24 | Avis de marché |
| 2011-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271377
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe: raccordements.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - montant maximum 300 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: trafic adressable.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - montant maximum 280 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - montant maximum 200 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Interconnexion de sites et services internet.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - montant maximum 320 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des infrastructures numériques.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - sans montant maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: F11108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11108
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 164-271377 (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271377
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Retrait du dossier de consultation:
Par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Fourniture des services de téléphonie filaire, de téléphonie mobile, d'interconnexion de sites et de services internet et la maintenance des infrastructures numériques propriétés du conseil général (maintenance préventive et curative).
Brève description: Téléphonie fixe: raccordements.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - montant maximum 300 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: trafic adressable.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - montant maximum 280 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - montant maximum 200 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Interconnexion de sites et services internet.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - montant maximum 320 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des infrastructures numériques.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum - sans montant maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: F11108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11108
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Retrait du dossier de consultation:
Par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif.
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 164-271377 (2011-08-24)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371296
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271377
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: France Telecom- Aege
Adresse postale: 14 avenue Albert 1er
Commune postale: Dijon Cedex 9
Code postal: 21080
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 8 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Bouygues
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
4️⃣
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
5️⃣
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 1157 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fleville-Davant-Nancy
Code postal: 54710
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 229-371296 (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371296
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271377
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Lot no 1: téléphonie fixe: raccordements France Telecom / Aege 21080 Dijon Cedex, FRANCE sans minimum 300 000 EUR maximum;
Lot no 2: téléphonie fixe: trafic adressable Iliad Telecom 75008 Paris, FRANCE sans minimum 280 000 EUR maximum;
Lot no 3: téléphonie mobile Bouygues 92447 Issy-les-Moulineaux Cedex, FRANCE sans minimum 200 000 EUR maximum;
Lot no 4: interconnexion de site et services internet R.M.I. Informatique 54320 Maxeville, FRANCE sans minimum 320 000 EUR maximum;
Lot no 5: maintenance des infrastructures numériques Sogetrel, 54710 Fleville-Davant-Nancy, FRANCE sans minimum sans maximum.
Annonce no195, BOAMP 166 B du 27.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: France Telecom- Aege
Adresse postale: 14 avenue Albert 1er
Commune postale: Dijon Cedex 9
Code postal: 21080
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 8 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Bouygues
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
4️⃣
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
5️⃣
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 1157 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fleville-Davant-Nancy
Code postal: 54710
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
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