Services de telecommunications

CH d'Ardèche Méridionale

Le marché est décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue de Bellande, BP 146
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas
Contact
Téléphone: +33 475378905 📞
Fax: +33 475378899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176175
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Visite de site le 21.6.2011 (14:30-15:30): Service technique. M. Lecointe. 14/16 avenue de Bellande. 07200 Aubenas, FRANCE. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat joint une copie électronique de l'ensemble du dossier sur CD-ROM ou sur clef USB. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433, Lyon, Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065. Organe chargé desprocédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433, Lyon, Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est décomposé en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement des appels entrants des lignes critiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminements des appels entrants des accès principaux et coûts de communications sortantes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobiles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): dans les conditions similaires du marché initial.
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Numéro de référence: 11st007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements: auto financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivi client (15)
2. Délais et mise en oeuvre (15)
3. Solution technique (30)
4. Coût des services (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Ardèche Méridionale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Centre hospitalier d Ardeche Meridionale: G. Chaumeton
Adresse postale: direction des moyens opérationnels, 14/16 avenue de Bellande, BP 146
Commune postale: Aubenas Cedex
Téléphone: +33 475378904 📞
Courrier électronique: service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr 📧
Nom: Centre hospitalier d'Ardéche Méridionale: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: 14/16 avenue de Bellande
pour envoi courrier: adresse ci-dessus / pour depot: voir adresse de renseignements complémentaires
Code postal: 07200

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11st007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Visite de site le 21.6.2011 (14:30-15:30):
Service technique.
M. Lecointe.
14/16 avenue de Bellande.
07200 Aubenas, FRANCE.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Le candidat joint une copie électronique de l'ensemble du dossier sur CD-ROM ou sur clef USB.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433, Lyon, Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065.
Organe chargé desprocédures de médiation:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
Source: OJS 2011/S 107-176175 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 922,4 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue de Bellande BP 146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367799
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176175
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 96, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délais et mise en œuvre (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poleaomp.aerm@orange-ftgroup.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 29-31 rue Édouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 32 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrati de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, palais des juridictions
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 227-367799 (2011-11-22)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom Completel SAS France Telecom
Produits/services:
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