Services de telecommunications

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Visite de site le 21.6.2011 (14:30-15:30):

Service technique.

M. Lecointe.

14/16 avenue de Bellande.

07200 Aubenas, FRANCE.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le candidat joint une copie électronique de l'ensemble du dossier sur CD-ROM ou sur clef USB.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433, Lyon, Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065.

Organe chargé desprocédures de médiation:

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, palais des juridictions, 69433, Lyon, Cedex 03, FRANCE. Tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.