Services de télécommunications
Commune de Sainte-Maxime
Accord cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-08 | Avis de marché |
| 2012-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: service achats, marchés et contrats, boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: amc@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385183
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle en eurouros HT: 26 000.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle en eurouros HT: 27 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle en eurouros HT: 20 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle en eurouros HT: 12 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 2 reconductions annuelles & marches similaires éventuels.
Numéro de référence: 11-035
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des services (40)
2. Solution technique (30)
3. Délais et mise en oeuvre (15)
4. Suivi client (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-03-16 📅
Date de fin: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-035
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 238-385183 (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville de Sainte-Maxime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: service achats, marchés et contrats, boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: amc@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385183
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de remise des offres:1 sous format papier auprès du service achats-marchés-contrats après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place. 2 sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Plis à remettre sous format papier ou électronique + remettre une copie électronique de l'ensemble du dossier sur CD-ROM ou sur clef USB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic téléphonique entrant- acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur…
… dont:— Services Minitel,— Numéros spéciaux,— Numéros d'urgence.
… dont:
— Services Minitel,
— Numéros spéciaux,
— Numéros d'urgence.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Trafic téléphonique sortant, appels locaux,— Trafic téléphonique sortant, appels nationaux,— Trafic téléphonique sortant, appels internationaux,— Appels sortants fixes vers mobiles:—— Orange Business Services,—— Sfr Business Team,—— Bouygues, autres.
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— Trafic téléphonique sortant, appels locaux,
— Trafic téléphonique sortant, appels nationaux,
— Trafic téléphonique sortant, appels internationaux,
— Appels sortants fixes vers mobiles:
—— Orange Business Services,
—— Sfr Business Team,
—— Bouygues, autres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle en eurouros HT: 20 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle en eurouros HT: 12 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 2 reconductions annuelles & marches similaires éventuels.
Numéro de référence: 11-035
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait Kbis;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats doivent fournir les formulaires "lettre de candidature" DC1 et "déclaration du candidat" DC2.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Dépôts et garanties exigés:
— garantie technique de 12 mois (art. 9 CCAP) + -garantie de temps de rétablissement (art. 3 CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Délai paiement = 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des services (40)
2. Solution technique (30)
3. Délais et mise en oeuvre (15)
4. Suivi client (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-03-16 📅
Date de fin: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-035
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de remise des offres:1 sous format papier auprès du service achats-marchés-contrats après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place. 2 sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Plis à remettre sous format papier ou électronique + remettre une copie électronique de l'ensemble du dossier sur CD-ROM ou sur clef USB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 238-385183 (2011-12-08)
Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service achats, marchés et contrats boulevard des Mimosas, BP 154
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123026
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385183
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: pôle Aomp - BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iliad Télécom
Adresse postale: 16 rue de La Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
4️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 2000 route des Lucioles - BP 303
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2012/S 075-123026 (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service achats, marchés et contrats boulevard des Mimosas, BP 154
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123026
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385183
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans les prix unitaires publics, dont le libellé est détaillé dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans le(s) catalogue(s) et/ou tarif(s) contenant les prix des services proposés, propre à chaque lot Montant estimatif annuel de chaque lot en euro (HT):
— Lot 1: 25 506,40,
— Lot 2: 9 196,77,
— Lot 3: 17 424,09,
— Lot 4: 25 584,00.
Annonce n° 219, BOAMP 240 B du 13.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: pôle Aomp - BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iliad Télécom
Adresse postale: 16 rue de La Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
4️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 2000 route des Lucioles - BP 303
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2012/S 075-123026 (2012-04-13)
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