Services de telecommunications pour le service departemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
SDIS 95 Val-d'Oise
La consultation comprend 5 lots.
Les spécifications techniques de l'ensemble des prestations concernées par les marchés sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) propre au présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-05 | Avis de marché |
| 2011-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216108
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: pour tous les autocommutateurs du SDIS 95: fourniture des raccordements pour acheminer les communications téléphoniques entrantes et sortantes; acheminement des communications téléphoniques entrantes; acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros des services d'urgence, les numéros spéciaux, les numéros courts et les autres services; services associés à ces abonnements et à ces communications; service de suivi centralisé des incidents. Pour tous les sites du SDIS 95 à l’exclusion des principaux autocommutateurs administratifs (DDSIS, CFD, Argenteuil, Eaubonne, Osny et Villiers le Bel): acheminement des communications téléphoniques sortantes vers le local, le voisinage, le national, l’international et les mobiles; services associés à ces communications et service de suivi centralisé des incidents.
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2: pour les principaux autocommutateurs administratifs du SDIS 95 (DDSIS, CFD, Argenteuil, Eaubonne, Osny et Villiers-le-Bel): acheminement des communications téléphoniques sortantes vers le local, le voisinage, le national, l'international et les mobiles; services associés à ces acheminements; Services associés à ces communications et service de suivi centralisé des incidents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: liaisons louées analogiques et numériques, services liés à ces abonnements et service de suivi centralisé des incidents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Liaisons de données intersites VPN MPLS, services liés à ces abonnements et service de suivi centralisé des incidents
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: service de téléphonie mobile; services associés à ces abonnements et à ces communications, service de suivi centralisé des incidents
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-099 à 11-103
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: la comparaison des offres est basée sur une simulation qui s'appuie sur le volume prévisionnel des abonnements et consommations du SDIS (60)
2. Valeur technique: - 20 points sur les éléments renseignés dans le questionnaire technique; - 10 points sur les délais renseignés dans le questionnaire technique; - 10 points sur les éléments du dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Contact
Point de contact: M. du Conseil d'administration le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WgGJOBte34 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-099 à 11-103
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 130-216108 (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Quantité ou étendue:
Le marché sera traité à prix unitaires. Il sera conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015, non reconductible.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216108
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plate-forme.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plate-forme dématérialisée du SDIS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation comprend 5 lots.
Les spécifications techniques de l'ensemble des prestations concernées par les marchés sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) propre au présent marché.
Intitulé du lot: lot 1: pour tous les autocommutateurs du SDIS 95: fourniture des raccordements pour acheminer les communications téléphoniques entrantes et sortantes; acheminement des communications téléphoniques entrantes; acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros des services d'urgence, les numéros spéciaux, les numéros courts et les autres services; services associés à ces abonnements et à ces communications; service de suivi centralisé des incidents. Pour tous les sites du SDIS 95 à l’exclusion des principaux autocommutateurs administratifs (DDSIS, CFD, Argenteuil, Eaubonne, Osny et Villiers le Bel): acheminement des communications téléphoniques sortantes vers le local, le voisinage, le national, l’international et les mobiles; services associés à ces communications et service de suivi centralisé des incidents.
Brève description:
Les spécifications techniques de l'ensemble des prestations concernées par ce lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: pour les principaux autocommutateurs administratifs du SDIS 95 (DDSIS, CFD, Argenteuil, Eaubonne, Osny et Villiers-le-Bel): acheminement des communications téléphoniques sortantes vers le local, le voisinage, le national, l'international et les mobiles; services associés à ces acheminements; Services associés à ces communications et service de suivi centralisé des incidents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: liaisons louées analogiques et numériques, services liés à ces abonnements et service de suivi centralisé des incidents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Liaisons de données intersites VPN MPLS, services liés à ces abonnements et service de suivi centralisé des incidents
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: service de téléphonie mobile; services associés à ces abonnements et à ces communications, service de suivi centralisé des incidents
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-099 à 11-103
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: la comparaison des offres est basée sur une simulation qui s'appuie sur le volume prévisionnel des abonnements et consommations du SDIS (60)
2. Valeur technique: - 20 points sur les éléments renseignés dans le questionnaire technique; - 10 points sur les délais renseignés dans le questionnaire technique; - 10 points sur les éléments du dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Contact
Point de contact: M. du Conseil d'administration le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WgGJOBte34 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-099 à 11-103
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plate-forme.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plate-forme dématérialisée du SDIS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 522 119 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise BP 80318
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353616
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216108
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: la comparaison des offres est basée sur une simulation qui s'appuie sur le volume prévisionnel des abonnements et consommations du SDIS. (60)
2. Valeur technique: -20 points sur les éléments renseignés dans le questionnaire technique;-10 points sur les délais renseignés dans le questionnaire technique; -10 points sur les éléments du dossier technique. (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: France telecom - Orange Business Services
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: RMI Adista
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
5️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. du conseil d'administration le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 217-353616 (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 522 119 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise BP 80318
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353616
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216108
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 24.10.2011 modalités de consultation des contrats: les contrats sonts consultables dans les locaux du SDIS, après une demande préalable, sous réserve du secret industriel et commercial protégé par la loi.
Annonce no 451, BOAMP 132 B du 8.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: la comparaison des offres est basée sur une simulation qui s'appuie sur le volume prévisionnel des abonnements et consommations du SDIS. (60)
2. Valeur technique: -20 points sur les éléments renseignés dans le questionnaire technique;-10 points sur les délais renseignés dans le questionnaire technique; -10 points sur les éléments du dossier technique. (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: France telecom - Orange Business Services
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: RMI Adista
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
5️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. du conseil d'administration le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),
Afficher plus
— Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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