Services de télécommunications pour l'interconnexion et l'accès à Internet des sites de la CCITH et de la Cci&Caux

CCI Le Havre

Services de télécommunications pour l'interconnexion et l'accès à Internet des sites de la CCITH et de la Cci&Caux.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre et l'association CCI & Caux ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une consultation unique sous la conduite d'un " coordonnateur " pour la compte des " membres du groupement ".
Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres.
Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens de l'article 77 du code des marché publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet des présents marchés, comprennent:L'interconnexion des sites du pouvoir adjudicateur tels qu'identifiés dans le CCTP;L'évolutivité de ce réseau;L'accès à Internet;L'ensemble des équipements (en location-maintenance) et services nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de cette interconnexion;Des services associés (pour la CCITH):— Hébergement d'une baie informatique,— Appui à la réalisation du dossier d'obtention de 64 adresses IP publiques, propriété de la CCITH le (adresse IP Provider Independent),— Mise à disposition d'un outil de gestion des noms de domaine,— Portail captif Internet hébergé en coeur de réseau hébergé et maintenu par le titulaire.Afin d'assurer l'évolution du service, des prestations complémentaires peuvent être commandées, elles sont décrites dans le CCTP et l'annexe financière de l'acte d'engagement.Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum annuel HT est de 90 000 EUR pour la CCITH et de 20 000 EUR pour Cci&Caux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe - BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326110
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises (DCE) à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de jugement des offres seront appréciés comme suit: Pour la valeur technique: 60 % qualité technique de la solution proposée (interconnexion, accès Internet et services associés) en réponse aux besoins exprimées dans le CCTP, 40 % qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour la mise en place et l'évolution de la solution, les délais d'exécution et les engagements de qualité de services; Le prix sera apprécié sur la base de la simulation financière décrite dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications pour l'interconnexion et l'accès à Internet des sites de la CCITH et de la Cci&Caux.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre et l'association CCI & Caux ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une consultation unique sous la conduite d'un " coordonnateur " pour la compte des " membres du groupement ".
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Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres.
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Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens de l'article 77 du code des marché publics.
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet des présents marchés, comprennent:
L'interconnexion des sites du pouvoir adjudicateur tels qu'identifiés dans le CCTP;
L'évolutivité de ce réseau;
L'accès à Internet;
L'ensemble des équipements (en location-maintenance) et services nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de cette interconnexion;
Des services associés (pour la CCITH):
— Hébergement d'une baie informatique,
— Appui à la réalisation du dossier d'obtention de 64 adresses IP publiques, propriété de la CCITH le (adresse IP Provider Independent),
— Mise à disposition d'un outil de gestion des noms de domaine,
— Portail captif Internet hébergé en coeur de réseau hébergé et maintenu par le titulaire.
Afin d'assurer l'évolution du service, des prestations complémentaires peuvent être commandées, elles sont décrites dans le CCTP et l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum annuel HT est de 90 000 EUR pour la CCITH et de 20 000 EUR pour Cci&Caux.
Description des options: Marché d'un an ferme reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIH-2011-SSI-84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics; la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la CCITH et de la Cci&Caux.
Paiements mensuels ou à la réception ou sur service fait.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ra-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2011-SSI-84
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises (DCE) à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères de jugement des offres seront appréciés comme suit:
Pour la valeur technique:
60 % qualité technique de la solution proposée (interconnexion, accès Internet et services associés) en réponse aux besoins exprimées dans le CCTP,
40 % qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour la mise en place et l'évolution de la solution, les délais d'exécution et les engagements de qualité de services;
Le prix sera apprécié sur la base de la simulation financière décrite dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert - BP 51
Source: OJS 2011/S 200-326110 (2011-10-13)
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