Services de télécommunications pour l'interconnexion et l'accès à Internet des sites de la CCITH et de la Cci&Caux
Services de télécommunications pour l'interconnexion et l'accès à Internet des sites de la CCITH et de la Cci&Caux.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre et l'association CCI & Caux ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une consultation unique sous la conduite d'un " coordonnateur " pour la compte des " membres du groupement ".
Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres.
Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens de l'article 77 du code des marché publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-13
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Avis de marché
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