Services de télécommunications

Commune de Combs-la-Ville

Cette opération comporte 5 lots, correspondant à 5 marchés distincts. Les marchés ont pour objet les services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
2012-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service achats et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285898
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com et sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier. Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics est à disposition. Dossier gratuit. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euro. Les candidats peuvent demander à visiter les sites afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de M. Jean-Philippe Galano, par télécopie ou par courriel. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un acte d'engagement et un bordereau de prix unitaire variante seront établis dans une enveloppe intérieure distincte de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Renseignements peuvent être fournis: D'ordre administratif: Mme Annie Millard. Directeur du service achats et marchés publics. Tél. +33 164131624, fax +33 160180615. D'ordre technique: Général: Mme Hanaa Atlassi. Société MG Fil Conseil. Tél. +33 474532445 - fax +33 474532447. Pour la téléphonie fixe et mobile. M. Jean-Philippe Galano Adjoint au directeur des services techniques muncipaux. Responsable du service superstructures. Tél. +33 160600775 - fax +33 160601437. Pour la partie informatique: M. Olivier Van Wambeke. Référent technique informatique municipal. Tél. +33 164131651. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération comporte 5 lots, correspondant à 5 marchés distincts. Les marchés ont pour objet les services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs - acheminement du trafic téléphonique entrant - acheminement du trafic téléphonique sortant
Brève description:
Fournir des services suivants:— fourniture de services d'accès aux réseaux opérateurs et de services complémentaires,— acheminement du trafic téléphonique entrant,— sélection directe à l'arrivée (SDA),— non SDA,— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont:—— services Minitel (préfixe 36..),—— numéros spéciaux (préfixe 08..),—— renseignements téléphoniques,—— numéros d'urgence (Police, Pompiers, Samu) correspondant au préfixe 1x.Le titulaire doit donner la possibilité technique d'acheminement à tout instant des appels sortants vers toutes destinations (appels en débordement).Le titulaire doit donner la possibilité de mise en oeuvre de la présélection sur le lot 2 (communications sortantes accessibles par la présélection du transporteur).
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Fournir des services suivants:
— fourniture de services d'accès aux réseaux opérateurs et de services complémentaires,
— acheminement du trafic téléphonique entrant,
— sélection directe à l'arrivée (SDA),
— non SDA,
— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont:
—— services Minitel (préfixe 36..),
—— numéros spéciaux (préfixe 08..),
—— renseignements téléphoniques,
—— numéros d'urgence (Police, Pompiers, Samu) correspondant au préfixe 1x.
Le titulaire doit donner la possibilité technique d'acheminement à tout instant des appels sortants vers toutes destinations (appels en débordement).
Le titulaire doit donner la possibilité de mise en oeuvre de la présélection sur le lot 2 (communications sortantes accessibles par la présélection du transporteur).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur
Brève description:
Le titulaire achemine le trafic téléphonique accessible par la présélection du transporteur…
… dont:— le trafic téléphonique sortant, appels locaux,— le trafic téléphonique sortant, appels nationaux,— le trafic téléphonique sortant, appels internationaux,— le trafic téléphonique sortant, appels fixes vers mobiles Orange,— le trafic téléphonique sortant, appels fixes vers mobiles sfr,— le trafic téléphonique sortant, appels fixes vers mobiles Bouygues,— le trafic téléphonique sortant, appels fixes vers autres mobiles.
… dont:
— le trafic téléphonique sortant, appels locaux,
— le trafic téléphonique sortant, appels nationaux,
— le trafic téléphonique sortant, appels internationaux,
— le trafic téléphonique sortant, appels fixes vers…
… mobiles Orange,
… mobiles sfr,
… mobiles Bouygues,
… autres mobiles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:
Le titulaire fournira un service de téléphonie mobile s'appuyant sur la norme GSM.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'interconnexion des sites et accès à Internet
Brève description: Le titulaire fournira un service d'interconnexion et d'accès à Internet.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet
Brève description: Le titulaire fournira un service d'accès à Internet.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: TELECOM2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur l'ensemble des sites de la Mairie de Combs-la-Ville, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 - DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chacun des lots, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement et le paiement seront réalisés par la Collectivité sur ses propres ressources et selon son budget 2011 (et ceux à venir correspondant à la durée totale du marché qui est de 3 ans). Le mandatement se fera par le service comptabilité alors que la trésorerie de Sénart exécutera le paiement, conformément aux textes en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Contact
Point de contact: Mme Annie Millard
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TELECOM2011
Informations complémentaires
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com et sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
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Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics est à disposition.
Dossier gratuit.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euro.
Les candidats peuvent demander à visiter les sites afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de M. Jean-Philippe Galano, par télécopie ou par courriel.
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Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.
Dans ce cas, un acte d'engagement et un bordereau de prix unitaire variante seront établis dans une enveloppe intérieure distincte de l'offre de base.
Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
Renseignements peuvent être fournis:
D'ordre administratif:
Mme Annie Millard.
Directeur du service achats et marchés publics.
Tél. +33 164131624, fax +33 160180615.
D'ordre technique:
Général:
Mme Hanaa Atlassi.
Société MG Fil Conseil.
Tél. +33 474532445 - fax +33 474532447.
Pour la téléphonie fixe et mobile.
M. Jean-Philippe Galano
Adjoint au directeur des services techniques muncipaux.
Responsable du service superstructures.
Tél. +33 160600775 - fax +33 160601437.
Pour la partie informatique:
M. Olivier Van Wambeke.
Référent technique informatique municipal.
Tél. +33 164131651.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 174-285898 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 715,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057522
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285898
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce no242, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur l'ensemble des sites de la Mairie de Combs-La-Ville, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques (60)
2. Critère financier (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-01 📅
Nom: Société Orange Business Services
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Completel
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92088

3️⃣
Nom: Société Orange
Commune postale: Créteil

4️⃣
Nom: Société Altitude Telecom
Adresse postale: Tour Pacific, 11 cour Valmy
Code postal: 92977

5️⃣
Adresse postale: Tour Pacific, 11 cours Valmy
Commune postale: La Défense Cedex
Source: OJS 2012/S 036-057522 (2012-02-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Société Altitude Telecom société Completel Société Orange Société Orange Business Services
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile