Services de télécommunications fixes, mobiles et réseau VPN haut débit avec accès Internet

SDIS de la Guadeloupe

Le marché a pour objet des services de télécommunications fixes, mobiles et réseau VPN haut débit avec accès Internet pour le compte du SDIS 971.
Il est composé de 5 lots.
Pour la première période, le marché est conclu à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) jusqu'au 31.8.2012. La date de mise en service de l'ensemble des prestations est fixée au 1.9.2011 (date de début des abonnements). Le marché pourra ensuite être reconduit expressément, au 1er septembre de chaque année, 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc d'activités "La Providence", ZAC de Dothémare
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis971.fr 📧
Téléphone: +590 590489971 📞
Fax: +590 590483620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152499
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: — l'acte d'engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, les annexes (bordereaux de prix unitaires et le catalogue de prix unitaires). Les candidats veilleront à spécifier dans l'acte d'engagement les taux de remise appliqués au catalogue de prix unitaires. Dans le cas où le catalogue des prix serait déposé de manière permanente et vérifiable auprès d'un organisme officiel tel que l'autorité de Régulation des Télécommunications (Arcep) par exemple, le candidat pourra produire un document contenant: un extrait du catalogue comportant au minimum les prix unitaires utilisés dans les devis estimatifs. Cet extrait du catalogue deviendra une annexe de l'acte d'engagement, — la fiche de simulation par lot non contractuelle. Le présent devis estimatif non contractuel n'est considéré que comme un élément évaluatif nécessaire à la comparaison des offres entre elles sur la base de quantités fixées et préalablement constatées, — Le mémoire technique (un mémoire par lot) et le récapitulatif technique de l'offre commun à tous les lots. Le mémoire doit être établi en réponse aux exigences du cahier des charges. Le candidat détaillera également le planning de mise en oeuvre et fournira les catalogues et tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation de son offre. Les renseignements contenus dans ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de l'offre, — le candidat précisera également dans son offre l'échéancier des paiements proposé pour la téléphonie fixe et mobile (cf art 12.2 du CCAP), — le CCAP et le CCTP dûment signés et portant le cachet de la société (1). (1)ces 2 documents peuvent être remplacés par une lettre d'acceptation sans modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

— l'acte d'engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, les annexes (bordereaux de prix unitaires et le catalogue de prix unitaires). Les candidats veilleront à spécifier dans l'acte d'engagement les taux de remise appliqués au catalogue de prix unitaires. Dans le cas où le catalogue des prix serait déposé de manière permanente et vérifiable auprès d'un organisme officiel tel que l'autorité de Régulation des Télécommunications (Arcep) par exemple, le candidat pourra produire un document contenant: un extrait du catalogue comportant au minimum les prix unitaires utilisés dans les devis estimatifs. Cet extrait du catalogue deviendra une annexe de l'acte d'engagement,

— la fiche de simulation par lot non contractuelle. Le présent devis estimatif non contractuel n'est considéré que comme un élément évaluatif nécessaire à la comparaison des offres entre elles sur la base de quantités fixées et préalablement constatées,

— Le mémoire technique (un mémoire par lot) et le récapitulatif technique de l'offre commun à tous les lots. Le mémoire doit être établi en réponse aux exigences du cahier des charges. Le candidat détaillera également le planning de mise en oeuvre et fournira les catalogues et tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation de son offre. Les renseignements contenus dans ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de l'offre,

— le candidat précisera également dans son offre l'échéancier des paiements proposé pour la téléphonie fixe et mobile (cf art 12.2 du CCAP),

— le CCAP et le CCTP dûment signés et portant le cachet de la société (1).

(1)ces 2 documents peuvent être remplacés par une lettre d'acceptation sans modification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des services de télécommunications fixes, mobiles et réseau VPN haut débit avec accès Internet pour le compte du SDIS 971.

Il est composé de 5 lots.

Pour la première période, le marché est conclu à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) jusqu'au 31.8.2012. La date de mise en service de l'ensemble des prestations est fixée au 1.9.2011 (date de début des abonnements). Le marché pourra ensuite être reconduit expressément, au 1er septembre de chaque année, 3 fois au maximum pour des périodes d'1 an.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements tous sites confondus, services de communications sortantes vers des services à valeur ajoutée. Communications vers les zones locales, nationales, internationales et vers tous types de mobiles à partir des accès du CTA
Brève description:

Abonnements, communications sortantes vers toutes les destinations àpartir du CTA et communications vers des services à valeur ajoutée à partir de tous les sites.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communications vers toutes les destinations (locale, nationale, internationale et vers tous types de mobiles) à partir de tous les raccordements hors CTA
Brève description:

Communications sortantes de tous les sites du SDIS 971 hors CTA vers toutes les destinations zones (locale, nationale, internationale et vers tous types de mobiles).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile
Brève description: Communications, services liés à la téléphonie mobile et appareils GSM.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réseau haut débit avec voix sur IP et accès Internet à l'état-major
Brève description: Accès Internet de l'état major avec réseau VPN inter-sites du SDIS 971.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accès Internet pour les centres déportés du SDIS 971
Brève description: Accès Internet pour les autres sites du SDIS à partir de l'état major.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SDIS971/11-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des centres du SDIS de Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (ancien DC4),Accessible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, dûment remplie et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou formulaire DC2 (ancien DC5) accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société); aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-III du code des marchés publics.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication, ...),

— s'Il est en mesure de les fournir, une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture,sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.

Le financement du marché est assuré sur le budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupementsolidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité,plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dugroupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Service après-vente (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Nom: SDIS de la Guadeloupe
Adresse postale: parc d'activités "La Providence" ZAC de Dothémare
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: groupement administration finances / service de la commande publique
Mme Tassius
Adresse postale: parc d'activités "La Providence", ZAC de Dothémare
Point de contact: mme Tassius
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS971/11-010
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

— l'acte d'engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, les annexes (bordereaux de prix unitaires et le catalogue de prix unitaires). Les candidats veilleront à spécifier dans l'acte d'engagement les taux de remise appliqués au catalogue de prix unitaires. Dans le cas où le catalogue des prix serait déposé de manière permanente et vérifiable auprès d'un organisme officiel tel que l'autorité de Régulation des Télécommunications (Arcep) par exemple, le candidat pourra produire un document contenant: un extrait du catalogue comportant au minimum les prix unitaires utilisés dans les devis estimatifs. Cet extrait du catalogue deviendra une annexe de l'acte d'engagement,

— la fiche de simulation par lot non contractuelle. Le présent devis estimatif non contractuel n'est considéré que comme un élément évaluatif nécessaire à la comparaison des offres entre elles sur la base de quantités fixées et préalablement constatées,

— Le mémoire technique (un mémoire par lot) et le récapitulatif technique de l'offre commun à tous les lots. Le mémoire doit être établi en réponse aux exigences du cahier des charges. Le candidat détaillera également le planning de mise en oeuvre et fournira les catalogues et tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation de son offre. Les renseignements contenus dans ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de l'offre,

— le candidat précisera également dans son offre l'échéancier des paiements proposé pour la téléphonie fixe et mobile (cf art 12.2 du CCAP),

— le CCAP et le CCTP dûment signés et portant le cachet de la société (1).

(1)ces 2 documents peuvent être remplacés par une lettre d'acceptation sans modification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratit de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 093-152499 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Les Abymes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386744
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152499
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Valeur du marché: marchés à bons de commande sans mini ni maxi. Annonce n° 385, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: En cours

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Outremer Télécom
Adresse postale: zone de la Jambette, BP 280
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97285
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Orange Caraibe
Adresse postale: immeuble Orange, boulevard Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122

4️⃣
Nom: Mediaserv
Adresse postale: tour Sécid, place de la Rénovation
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: qartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Source: OJS 2011/S 239-386744 (2011-12-07)

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