Services de télécommunications fixes, mobiles et réseau haut débit pour le compte de la ville de Bourges. Lot 3: location de fibres noires

Ville de Bourges

Suite à appel d'offres ouvert infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 80 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 240 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: service des marchés publics, 11 rue Jacques Rimbault
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310344
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début de prestation: janvier 2012. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 💰
240 000,00 💰
Brève description: Suite à appel d'offres ouvert infructueux.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 version septembre 2010) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 version septembre 2010) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la collectivité - paiement suivant les dispositions de l'article 98 2° du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Bourges
Adresse postale: service des marchés, 11 rue Jacques Rimbault
Téléphone: +33 248578208 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-bourges.fr 📧
Fax: +33 248708810 📠
Adresse postale: service des marchés porte 219 bis, 11 rue Jacques Rimbault
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11031
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 107-176225
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début de prestation: janvier 2012. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2011/S 190-310344 (2011-09-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004363
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310344
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 20/12/11. Les documents constitutifs de chaque marché sont consultables suivant les dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978 et notamment de sont article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Annonce no131, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Tutor 18
Adresse postale: 37 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tutor18.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 003-004363 (2012-01-04)