Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour le compte de la ville de Saint-André

Commune de Saint-André

Abonnements fixe, Internet, mobile, communications sortantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262468033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226594
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abonnements fixe, Internet, mobile, communications sortantes.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements tous sites conforndus de la ville de Saint-André, communications vers les services ajoutés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communications vers toutes les destinations à partir des sites de la ville de Saint-André.

Numéro du lot: 3
Brève description: Abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Abonnements et services liés à Internet.
Numéro de référence: 11S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 97440 Saint-André, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (ancien DC4), accessible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, dûment remplie et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),

— La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou formulaire DC2 (ancien DC5) accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société); aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-iii du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication),

— s'il est en mesure de les fournir, une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises candidates pourront justifier leurs capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Dans le cadre d'un groupement chaque membre devrait fournir l'ensemble des pièces énumérées.

En outre, conformément à l'article 46.i.1° du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre selon modèle est joint au Dce):

— Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres.

— délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres,

— délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP),

— intérêts moratoires: conforme au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. service après vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Contact
Point de contact: Dominique K/Ourio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André, service marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0045

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: no2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262954360 📞
Fax: +262 262934362 📠
Nom: comité consultatif régional de Paris - réglement amiable des litiges
Fax: +33 1444426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pre-contractuel: dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de rejet.

Recours de plein contententieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: no27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 136-226594 (2011-07-15)

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