Services de télécommunications fixes et mobiles pour le compte de l'ASP

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020124
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

“A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: — l'acte d'engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, les...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des services de télécommunications fixes et mobiles pour le compte de l'ASP.”

“Il est composé de 5 lots.”

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“Pour la première période, le marché est conclu à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) jusqu'au...”

Brève description

Pour la première période, le marché est conclu à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) jusqu'au 30.6.2012. La date de mise en service de l'ensemble des prestations est fixée au 1.7.2011 (date de début des abonnements).

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“Le marché pourra ensuite être reconduit expressément, au 1er juillet de chaque année, 3 fois au maximum pour des périodes d'un an.”

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements, communications sortantes vers toutes les destinations à partir de la métropole
Brève description:
“Abonnements, communications sortantes vers toutes les destinations à partir de tous les sites de la métropole - abonnements, matériels, communications et...”    Afficher plus
Quantité ou étendue: Montants annuels.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements et communications sortantes vers tous les sites à partir des DOM-TOM
Brève description:
“Abonnements et communications sortantes vers tous les sites à valeur ajoutée à partir des sites départements d'outre-mer - services de téléphonie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ommunications sortantes vers toutes zones et tous types de mobiles outre-mer
Brève description:
“Communications sortantes vers les zones locales, métropole, internationales et vers tous types de mobiles à partir des sites d'outre-mer.”
Quantité ou étendue: Montant annuels.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
44 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: abonnements, matériels, communications et services liés à la mobilité des Antilles-Guyane
Brève description:
“Abonnements, matériels, communications et services liés à la mobilité des départements de la zone Antilles-Guyane.”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: abonnements, matériels, communications et services liés à la mobilité de la Réunion-Mayotte
Brève description:
“Abonnements, matériels, communications et services liés à la mobilité des départements de la zone Réunion-Mayotte.”
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Numéro de référence: MP 10-61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (ancien DC4), accessible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

“— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),”

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“— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”

Situation économique et financière

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou formulaire DC2 (ancien DC5) accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société); aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-iii du code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

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Capacité technique et professionnelle:
“— le candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent...”    Afficher plus

“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,”

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“— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de...”

Capacité technique et professionnelle

— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication),

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“— s'il est en mesure de les fournir, une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date...”

Capacité technique et professionnelle

— s'il est en mesure de les fournir, une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de...”    Afficher plus

“Le financement du marché est assuré sur le budget de l'établissement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Services après-vente (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eaZTHdD7dt&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Dufour Isabelle
Téléphone: +33 555120581 📞
Courrier électronique: isabelle.dufour@asp-public.fr 📧
Commune postale: Limoges
Point de contact: Mlle Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eaZTHdD7dt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MP 10-61
Informations complémentaires

“A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:”

“— l'acte d'engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, les annexes (bordereaux de prix unitaires et le catalogue de prix unitaires); les...”    Afficher plus

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“— la fiche de simulation par lot non contractuelle. Le présent devis estimatif non contractuel n'est considéré que comme un élément évaluatif nécessaire à...”

Informations complémentaires

— la fiche de simulation par lot non contractuelle. Le présent devis estimatif non contractuel n'est considéré que comme un élément évaluatif nécessaire à la comparaison des offres entre elles sur la base de quantités fixées et préalablement constatées,

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“— le mémoire technique (un mémoire par lot) et le récapitulatif technique de l'offre commun à tous les lots. Le mémoire doit être établi en réponse aux...”

Informations complémentaires

— le mémoire technique (un mémoire par lot) et le récapitulatif technique de l'offre commun à tous les lots. Le mémoire doit être établi en réponse aux exigences du cahier des charges. Le candidat détaillera également le planning de mise en oeuvre et fournira les catalogues et tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation de son offre. Les renseignements contenus dans ces document permettront d'apprécier la valeur technique de l'offre,

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“— le candidat précisera également dans son offre l'échéancier des paiements proposé pour la téléphonie fixe et mobile (cf art 12.2 du CCAP).”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 013-020124 (2011-01-18)