Services de télécommunications devant tenir compte des seuils d'affaiblissement des lignes existantes sur le territoire. Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans mini ni maxi. Appel d'offres ouvert
Commune de Saint-Leu-la-Forêt
Services de télécommunications devant tenir compte des seuils d'affaiblissement des lignes existantes sur le territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau local › Réseau de communications
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-04 | Avis de marché |
| 2011-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: 209 000,00
Valeur totale du marché: 209 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Téléphone: +33 130402200 📞
Fax: +33 130402222 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075669
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro de référence: 2011DSI04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Point de contact: Catherine Decaudin
M. le maire
Nom: Commune de Saint-Leu-la-Forêt
Point de contact: Daniel Tsilotsopi
Téléphone: +33 130402232 📞
Courrier électronique: daniel.tsilotsopi@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DSI04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Leu-La-Forêt, direction des affaires juridiques
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Téléphone: +33 130402200 📞
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2011/S 046-075669 (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: 209 000,00
Valeur totale du marché: 209 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Téléphone: +33 130402200 📞
Fax: +33 130402222 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075669
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications devant tenir compte des seuils d'affaiblissement des lignes existantes sur le territoire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'acheminement des communications "départ" vers les services à valeur ajoutée (types Télétel, Audiotel, numéros intelligents, numéros à ligne partagée et autres).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'acheminement des communications "départ" zone locale, voisinage, nationales, internationales et vers la téléphonie mobile pour les lignes directes analogiques, Numéris (groupés ou non) et pour les sites isolés.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'abonnement de lignes numériques ou analogiques, liaisons numériques, services associés aux contrats d'abonnement, acheminement des communications entrantes et prise en compte des débordements.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Liaisons de données pour la connexion des sites à Internet et inter-sites (liaisons sdsl / adsl).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011DSI04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (ancien DC4).
DC2 (ancien DC5).
DC7.
Chiffre d'affaire global et chiffres d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Certificats fiscaux et sociaux.
Assurance professionnelle.
Attestation sur l'honneur relatif au respect des règles et obligations liés aux travailleurs handicapés et attestation relative au travail dissimulé.
Licence délivrée par l'Arcep.
Liste des prastations exécutées au cours des 3 dernières années comprenant les coordonnées téléphoniques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoints ou solidaires dont le mandataire est solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Point de contact: Catherine Decaudin
M. le maire
Nom: Commune de Saint-Leu-la-Forêt
Point de contact: Daniel Tsilotsopi
Téléphone: +33 130402232 📞
Courrier électronique: daniel.tsilotsopi@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DSI04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Leu-La-Forêt, direction des affaires juridiques
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Téléphone: +33 130402200 📞
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2011/S 046-075669 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 424,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252223
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075669
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 33 rue Poncelet, CS 80011
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75840
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2011/S 152-252223 (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 424,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252223
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075669
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce n° 445, BOAMP 48 B du 9.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 33 rue Poncelet, CS 80011
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75840
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2011/S 152-252223 (2011-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕