Services de télécommunications de la Ville d'Istres

Ville d'Istres

Appel d'offres ouvert européen à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application notamment des articles 10, 33, 40-III, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation aboutira pour chaque lot à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Completel
• société France telecom

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché
2012-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: centre administratif rue Abel Aubrun
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394365
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe: abonnements.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: communications sortantes éligibles à la présélection.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Services VPN ip pour l'interconnexion des sites, Internet symétrique et services de téléphonie fixe convergents.

Informations complémentaires sur les lots: Le lot n° 3 est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'Istres, 13800 Istres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Identification du candidat (nom, adresse, numéro d'enregistrement...),

— Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures auquel il soumissionne supérieur à deux millions d'euros sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser pour le projet deux chefs de projets (chef de projet principal et backup). Chacun d'eux devra avoir exercé cette fonction pendant au moins 2 ans, au sein de l'entreprise du candidat, pour des projets de même nature. Le candidat justifiera également de sa capacité à affecter 2 autres ingénieurs spécialisés réseaux et télécoms, disposant des certificats de formation appropriés compte-tenu des solutions mises en oeuvre, en appui technique du chef de projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Istres
Adresse postale: 29 allée du Manganier ZI le Tubé
Point de contact: direction de la commande publique
service des marchés publics
Téléphone: +33 442555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: BP 50010
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13801
Point de contact: service de la commande publique (ou contre récépissé)
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 442134887 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req n° 291545.

Source: OJS 2011/S 243-394365 (2011-12-15)

Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre administratif, rue Abel Aubrun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204501
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394365
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce no167, BOAMP 245 B du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres, 13800 Istres, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: société France Telecom
Adresse postale: Pôle AOMP BP 1
Commune postale: Marseille cedex 03
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Pôle AOMP - BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 03

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: société Completel
Adresse postale: 1-3 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.

Source: OJS 2012/S 124-204501 (2012-06-27)

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