Services de telecommunications

CH d'Antibes Juan-Les-Pins

La présente consultation concerne la fourniture de: - des services de communications téléphoniques publiques entre les établissements du Centre hospitalier d'Antibes - Juan Les Pins et les réseaux extérieurs de communications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326115
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Concernant le lot 3 services de téléphonie mobile du Centre hospitalier d'Antibes - Juan Les Pins, les critères de choix sont les suivants: critère 1 - valeur technique 50 %, critère 2 - prix 50 %, le dossier de consultation des entreprises est disponible sur notre plate-forme d'hébergement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v9B1Uz3qyI. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc; .xls; .dwg; .pdf; .cry. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 💰
872 000,00 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de: - des services de communications téléphoniques publiques entre les établissements du Centre hospitalier d'Antibes - Juan Les Pins et les réseaux extérieurs de communications.
Numéro du lot: 1
Brève description: Raccordements de tous types y compris les liaisons permanentes inter sites, les.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale 1ere recond 40 000,00 / 120 000,00 2eme recond 40 000,00 / 120 000,00 3eme recond 40 000,00 / 120 000,00.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles en présélect.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 90 000,00 EUR pour la période initiale 1ere recond 30 000,00 / 90 000,00 2eme recond. 30 000,00 / 90 000,00 3eme recond 30 000,00 / 90 000,00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile du Centre hospitalier d'Antibes - Juan Les Pins.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 8 000,00 EUR pour la période initiale 1ere recond 2 000,00 / 8 000,00 2eme recond 2 000,00 / 8 000,00 3eme recond 2 000,00 / 8 000,00.
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant le lot 3 services de téléphonie mobile du Centre hospitalier d'Antibes - Juan Les Pins, les critères de choix sont les suivants: critère 1 - valeur technique 50 %, critère 2 - prix 50 %.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11DT014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier - 107 avenue de Nice, 06606 Antibes Cede.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. La déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (imprimé CERFA 11391).
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les attestations d'assurance décennale et de responsabilité civile à jour. Une liste de références pour des prestations similaires réalisées durant les trois dernières années précisant lieu d'exécution. Un extrait k-bis de moins de 6 mois, en original. La délégation de signature. Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP/ art) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
E délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Antibes Juan Les Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice direction des affaires économiques et des travaux, bureau 11
Point de contact: Mme Annie Blehaut
Téléphone: +33 497247825 📞
Courrier électronique: marches.travaux@ch-antibes.fr 📧
Fax: +33 497247786 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DT014
Informations complémentaires
Concernant le lot 3 services de téléphonie mobile du Centre hospitalier d'Antibes - Juan Les Pins, les critères de choix sont les suivants: critère 1 - valeur technique 50 %, critère 2 - prix 50 %, le dossier de consultation des entreprises est disponible sur notre plate-forme d'hébergement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v9B1Uz3qyI. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc; .xls; .dwg; .pdf; .cry. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 200-326115 (2011-10-13)