Services de télécommunications - 4 lots

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Fourniture de prestations de services de télécommunications fixe, mobile et d'accès Internet permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Durée du marché: 1 an compter de sa notification renouvelable 2 fois de manière tacite.Variantes autorisées sous réserve d'apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des charges et de couvrir l'ensemble des besoins émis dans chacun des lots. Le candidat devra cependant obligatoirement présenter une offre pour la solution de base.Certaines prestations pourront donner lieu à des marchés complémentaires en application de l'article 35, II, 4° et 5° du code des marchés publics français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295229
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou télécopie (+33 474247513) au service aménagement de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse. Dossier également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.agglo-bourgenbresse.fr: page d'accueil Rubriques "marchés publics - plate-forme de dématérialisation". Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres: Transmission sur support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-en-Bresse agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00. Vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:00). Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre accompagnée d'une copie électronique (clé USB ou CD-ROM). Le pli devra être parvenu à la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse avant la date et l'heure limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Fuseau horaire de référence: (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: .doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg. (Formats à éviter: .exe et macros.). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat. Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de services de télécommunications fixe, mobile et d'accès Internet permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs…
… (abonnements),— acheminement du trafic téléphonique entrant,— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont:—— services Minitel,—— numéros spéciaux,—— numéros d'urgence.
… (abonnements),
— acheminement du trafic téléphonique entrant,
— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont:
—— services Minitel,
—— numéros spéciaux,
—— numéros d'urgence.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— trafic téléphonique sortant, appels locaux,— trafic téléphonique sortant, appels nationaux,— trafic téléphonique sortant, appels internationaux,— appels sortants fixes vers mobiles: Orange, SFR, Bouygues, autres.
— trafic téléphonique sortant, appels locaux,
— trafic téléphonique sortant, appels nationaux,
— trafic téléphonique sortant, appels internationaux,
— appels sortants fixes vers mobiles: Orange, SFR, Bouygues, autres.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— fourniture de services de téléphonie mobile,— terminaux, accessoires,— acheminement des appels entrants et sortants.
— fourniture de services de téléphonie mobile,
— terminaux, accessoires,
— acheminement des appels entrants et sortants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du marché: 1 an compter de sa notification renouvelable 2 fois de manière tacite.
Variantes autorisées sous réserve d'apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des charges et de couvrir l'ensemble des besoins émis dans chacun des lots. Le candidat devra cependant obligatoirement présenter une offre pour la solution de base.
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Certaines prestations pourront donner lieu à des marchés complémentaires en application de l'article 35, II, 4° et 5° du code des marchés publics français.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des sites de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— la lettre de candidature (possibilité d'utiliser le Dc1 - ex Dc4),
— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG techniques de l'information et communication.
Prix ajustables une fois par an pour chaque période éventuelle de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Solution technique (30)
3. Délais et mise en oeuvre (15)
4. Suivi technique et commercial (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Point de contact: service aménagement construction systèmes d'information
M. Vincent Picard (renseignements techniques)
Téléphone: +33 474506951 📞
Point de contact: M. Vincent Picard
service commande publique
Mme Fillerin
Téléphone: +33 474506347 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou télécopie (+33 474247513) au service aménagement de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse.
Dossier également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
www.agglo-bourgenbresse.fr: page d'accueil
Rubriques "marchés publics - plate-forme de dématérialisation".
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres:
Transmission sur support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-en-Bresse agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:00). Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre accompagnée d'une copie électronique (clé USB ou CD-ROM).
Le pli devra être parvenu à la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr.
L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Fuseau horaire de référence: (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: .doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg.
(Formats à éviter: .exe et macros.).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.
Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 181-295229 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 497,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Bourg en Bresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005593
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295229
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 174, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Orange business services
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne 141 Cours Gambetta
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 8 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 32 avenue Hoche

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Completel Sas
Adresse postale: 29 - 31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2012/S 004-005593 (2012-01-05)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom Completel SAS Iliad Télécom Orange Business Services
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile