Services de télécommunication

Lamballe Communauté

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande constitué par la communauté de communes Lamballe communauté, la ville de Lamballe et le CIAS de Lamballe communauté.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, les 3 structures ont décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 VII du Code des marchés publics, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
Le marché sera exécuté sur l'ensemble des sites de chaque membre du groupement.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse pour une période d'1 an. Chaque reconduction doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.01 - téléphonie fixe - abonnements, communications sortantes non accessibles par la présélection;02 - téléphonie fixe - communications sortantes accessibles par la présélection;03 - service de téléphonie mobile.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212881
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Services de télécommunication. Lot n°... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (de préférence), parvenir à destination avant le 16.8.2011 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe communauté Direction des services techniques Service marchés publics 50 rue d'armor Bp 90456. 22404 Lamballe Cedex FRANCE Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas analysés et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http//:www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande constitué par la communauté de communes Lamballe communauté, la ville de Lamballe et le CIAS de Lamballe communauté.
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Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, les 3 structures ont décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 VII du Code des marchés publics, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
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Le marché sera exécuté sur l'ensemble des sites de chaque membre du groupement.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse pour une période d'1 an. Chaque reconduction doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe - abonnements, communications sortantes non accessibles par la présélection
Brève description:
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs
(abonnements),— acheminement du trafic téléphonique entrant,— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont:—— services Minitel,—— numéros spéciaux,—— numéros d'urgence,—— services complémentaires: liaisons point à point.
(abonnements),
— acheminement du trafic téléphonique entrant,
— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont:
—— services Minitel,
—— numéros spéciaux,
—— numéros d'urgence,
—— services complémentaires: liaisons point à point.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe - communications sortantes accessibles par la présélection
Brève description:
— acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur
dont:—— trafic téléphonique sortant, appels locaux,—— trafic téléphonique sortant, appels nationaux,—— trafic téléphonique sortant, appels internationaux,—— appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles.
dont:
—— trafic téléphonique sortant, appels locaux,
—— trafic téléphonique sortant, appels nationaux,
—— trafic téléphonique sortant, appels internationaux,
—— appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile
Brève description: Service de téléphonie mobile.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.
01 - téléphonie fixe - abonnements, communications sortantes non accessibles par la présélection;
02 - téléphonie fixe - communications sortantes accessibles par la présélection;
03 - service de téléphonie mobile.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lamballe, 22400 Lamballe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe communauté
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe communauté
Adresse postale: 50 rue d'armor
Point de contact: Mme Magali Le Bellec
Téléphone: +33 296501376 📞
Fax: +33 296313925 📠
Code postal: 22404
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Commune postale: Lamballe Cedex

Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Services de télécommunication.
Lot n°...
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (de préférence), parvenir à destination avant le 16.8.2011 et ce, à l'adresse suivante:
Lamballe communauté
Direction des services techniques
Service marchés publics
50 rue d'armor
Bp 90456.
22404 Lamballe Cedex
FRANCE
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas analysés et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http//:www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 128-212881 (2011-07-04)