Services de télécommunication

Porte des Alpes habitat OPCH

Services de télécommunication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
2012-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Porte des Alpes Habitat.Le marché est divisé en 4 lots dont le détail figure ci-dessous.Le montant minimum tous lots confondus et pour la durée initiale du marché de 12 mois est de 18 000 EUR HT et le montant maximum de 67 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Téléphone: +33 472233194 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377618
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception de la lettre de candidature). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'ensemble des justificatifs est à fournir pour chaque cotraitant. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Les demandes sont faites par écrit à l'attention du service des marchés publics soit par mail: marchepublic@pah69.fr ou par fax au +33 472233194. Le dossier de consultation est également disponible sur le site http://www.achatpublic.com. Précision sur la durée du marché: La durée de 12 mois à compter de la notification ou de l'ordre de service s'entend de la période initiale. Celle-ci est reconductible 2 fois 12 mois. Conformément à l'article 50 du CMP, une offre comportant des variantes doit respecter les exigences minimales suivantes: — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, — couvrir l'ensemble des besoins émis dans chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunication.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe A
Brève description:
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe…
… A.Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe A.Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont:— Services minitel,— Numéros spéciaux,— Numéros d'urgence.
… A.
Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe A.
Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont:
— Services minitel,
— Numéros spéciaux,
— Numéros d'urgence.
Quantité ou étendue: Montant minim annuel HT 5 000 EUR, montant maximum annuel HT 20 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe B
Brève description:
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe…
… B.Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe B.Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B dont:— Services minitel,— Numéros spéciaux,— Numéros d'urgence.Trafic téléphonique sortant des groupes A & B, appels locaux.Trafic téléphonique sortant des groupes A & B, appels nationaux.Trafic téléphonique sortant des groupes A & B, appels internationaux.Appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles.
… B.
Acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe B.
Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe B dont:
Trafic téléphonique sortant des groupes A & B, appels…
… locaux.
… nationaux.
… internationaux.
Appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles.
Quantité ou étendue: Montant minim annuel HT 7 000 EUR Montant maximum annuel HT 20 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Montant minim annuel HT 4 000 EUR montant maximum annuel HT 12 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services d'accès à Internet et d'interconnexions de sites
Brève description: Services d'accès à Internet et d'interconnexions de sites.
Quantité ou étendue: Montant minim annuel HT 2 000 EUR montant maximum annuel HT 15 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Porte des Alpes Habitat.
Le marché est divisé en 4 lots dont le détail figure ci-dessous.
Le montant minimum tous lots confondus et pour la durée initiale du marché de 12 mois est de 18 000 EUR HT et le montant maximum de 67 000 EUR (HT).
Description des options:
Les options s'entendent comme les prestations qui pourront donner lieu à des marchés complémentaires, conformément à l'article 35 II 4° a du code des marchés publics, pour des fournitures impliquant une compatibilité technique avec celles prévues par le marché.
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Certaines prestations non prévisibles à ce jour mais devenues nécessaires à l'exécution du service pourront donner lieu à des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, dans la limite de 50 % du montant estimé du marché initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront un formulaire DC1 et DC2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en contre-partie du versment d'une avance forfaitaire le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Porte de Alpes Habitat.
Paiment par virement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Prix unitaires ajustables une fois par an.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicteur tel qu'il indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1, 2, 3: solution technique (20)
2. Lot 1, 2, 3, 4: suivi client (15)
3. Lot 1, 2, 3, 4: délai et mise en oeuvre (20)
4. Lot 1 et 2: coût des services (45)
5. Lot 3: coût des services (25)
6. Lot 3: facturation (10)
7. Lot 4: solution technique (25)
8. Lot 4: coût des services (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception de la lettre de candidature). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'ensemble des justificatifs est à fournir pour chaque cotraitant.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Les demandes sont faites par écrit à l'attention du service des marchés publics soit par mail: marchepublic@pah69.fr ou par fax au +33 472233194.
Le dossier de consultation est également disponible sur le site http://www.achatpublic.com.
Précision sur la durée du marché:
La durée de 12 mois à compter de la notification ou de l'ordre de service s'entend de la période initiale. Celle-ci est reconductible 2 fois 12 mois.
Conformément à l'article 50 du CMP, une offre comportant des variantes doit respecter les exigences minimales suivantes:
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,
— couvrir l'ensemble des besoins émis dans chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377618 (2011-11-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 972,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161124
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377618
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les dossiers de marchés sont consultables les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les personnes qui souhaitent consulter ces documents devront préalablement prendre un rendez-vous avec le service des marchés publics au +33 472233194 ou +33 472233164. Annonce n° 159, BOAMP 234 B du 3.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Orange Business Services France Télécom SA Agence Entreprises Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Meudon Campus 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447

4️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: direction régionale Centre Est 29-31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2012/S 097-161124 (2012-05-21)
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