Services de télécommunication
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadres sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixe et mobile pour 11 entités publiques constituées en groupement de commande.
La consultation est allotie en deux lots dont le descriptif est donné ci-après.
Le groupement de commande a été constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les marchés sont passés pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande constitué entre: la Communauté d'agglomération Dracénoise, la commune d'AMPUS, la commune de Bargemon, la commune de Callas, la commune de Chateaudouble, la commune de Claviers, la commune de Draguignan, le CCAS de Draguignan, la commune de Lorgues, la commune de Montferrat, la commune de Taradeau.
La Communauté d'agglomération Dracénoise a été désignée comme coordonnateur du groupement.
Dans le cadre de l'exécution du marché, le coordonnateur est chargé de:
— Signer et notifier le marché,
— passer d'éventuels avenants.
Les membres du groupement ont en charge:
— d'assurer l'exécution du marché pour leur besoin propre.
A cet égard, les candidats sont informés que chaque membre du groupement déclenchera l'exécution des prestations les concernant selon son propre calendrier de mise en oeuvre. Les dates prévisionnelles de démarrage des prestations pour chaque membre du groupement sont indiquées au descriptif technique de la consultation étant entendu que la majorité des membres déclenchera l'exécution des prestations au 1.1.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-11
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Avis de marché
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| 2011-11-23
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Avis d'attribution de marché
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