Services de télécommunication

Ville de Cesson-Sévigné

Acquisition de produits et de services de télécommunication répondant aux besoins de la ville de Cesson-Sévigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-05 Avis de marché
2011-12-27 Informations complémentaires
2012-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382597
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: référence du dossier sous e-megalis: 11cs056. Critères de selection des candidatures: Garanties techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont définis par le coût financier (40 %) et le critère technique (60 %). Ce dernier est décomposé en sous-critères présentés comme suit: Lot 1: — délai de mise en oeuvre par type d'accès 30 %, — garantie de rétablissement par type d'accès 15 %, — organisation mise en oeuvre pour assurer le suivi technique du client 15 %. Lot 2: — solution technique de raccordement pour la téléphonie fixe 20 %, — délais de mise en oeuvre des accès pour la téléphonie fixe 10 %, — qualité de la couverture sur le département d'ile et Vilaine 20 %, — organisation proposée pour la gestion des terminaux 10 %. Lot 3: — délai de mise en oeuvre 30 %, — garantie de temps de rétablissement15 %, — qualité de l'organisation du service client 15 %. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur, — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l""entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de produits et de services de télécommunication répondant aux besoins de la ville de Cesson-Sévigné.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: téléphonie fixe: abonnements accès analogiques et numéris pour les lignes du groupe A
Brève description:
Fourniture d'accès de type to, lra et acheminement des communications entrantes et sortantes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: téléphonie fixe: abonnements accès primaires pour les lignes du groupe B et téléphonie mobile
Brève description:
Fourniture d'accès de type T2 et acheminement des communications entrantes et sortantes, téléphonie mobile.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: service d'accès à Internet
Brève description:
Service d'accès à Internet:— liens d'accès à Internet,— équipements d'extrémités.
Service d'accès à Internet:
— liens d'accès à Internet,
— équipements d'extrémités.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2.
— Durée de la période de reconduction: 12 mois,
— Durée maximale de l'affaire: 36 mois,
— Date limite de fin de l'affaire: 1.3.2015.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cesson-Sévigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres. Budget de fonctionnement.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Paiement à 30 jours,
— prix unitaires ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: mairie de Cesson-Sévigné, service marchés publics mairie annexe, 1 esplanade de l'hôtel de ville, CS 91707
Commune postale: Cesson-Sevigné Cedex
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0055
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires: référence du dossier sous e-megalis: 11cs056.
Critères de selection des candidatures:
Garanties techniques et financières.
Les critères de jugement des offres sont définis par le coût financier (40 %) et le critère technique (60 %). Ce dernier est décomposé en sous-critères présentés comme suit:
Lot 1:
— délai de mise en oeuvre par type d'accès 30 %,
— garantie de rétablissement par type d'accès 15 %,
— organisation mise en oeuvre pour assurer le suivi technique du client 15 %.
Lot 2:
— solution technique de raccordement pour la téléphonie fixe 20 %,
— délais de mise en oeuvre des accès pour la téléphonie fixe 10 %,
— qualité de la couverture sur le département d'ile et Vilaine 20 %,
— organisation proposée pour la gestion des terminaux 10 %.
Lot 3:
— délai de mise en oeuvre 30 %,
— garantie de temps de rétablissement15 %,
— qualité de l'organisation du service client 15 %.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l""entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code.
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Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même Tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 236-382597 (2011-12-05)
Informations complémentaires (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-408914
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382597
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2011/S 251-408914 (2011-12-27)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115696
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce no 155, BOAMP 237 B du 8.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: 12:00 rue du Pâtis Tatelin CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Télécom SA mandataire du groupement conclu avec Orange France

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes: - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 070-115696 (2012-04-06)
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