Services de télécommunication du département des Pyrénées-Atlantiques: téléphonie fixe

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Services de télécommunication du département des Pyrénées-Atlantiques: téléphonie fixe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le département des Pyrénées-Atlantiques possède environ 160 sites présents sur son territoire et 1 site à Paris. Ces sites de tailles diverses sont équipés de lignes téléphoniques isolées de type RTC ou T0 ou T2 ou de groupements de RTC, T0 ou T2 auxquels sont associées des tranches de no SDA et des services. Par le biais de ce marché, le Département souhaite gérer de façon globale l'ensemble de ses services de téléphonie fixe, les lignes téléphoniques, les communications et les services associés.Ce marché concerne l'ensemble des abonnements du département, tous les types d'accès téléphoniques ainsi que les communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations. Il englobe également la gestion de no SDA, de no spéciaux mais aussi la fourniture de services de type présentation du numéro, messagerie vocale, parution annuaire, SAV. Ce marché intègre aussi des prestations spécifiques au démarrage du marché et d'autres liées à la gestion en cours de marché, suivi, délais, facturation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114074 📞
Fax: +33 559114645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042380
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: telecom2). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunication du département des Pyrénées-Atlantiques: téléphonie fixe.
Quantité ou étendue:
Le département des Pyrénées-Atlantiques possède environ 160 sites présents sur son territoire et 1 site à Paris. Ces sites de tailles diverses sont équipés de lignes téléphoniques isolées de type RTC ou T0 ou T2 ou de groupements de RTC, T0 ou T2 auxquels sont associées des tranches de no SDA et des services. Par le biais de ce marché, le Département souhaite gérer de façon globale l'ensemble de ses services de téléphonie fixe, les lignes téléphoniques, les communications et les services associés.
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Ce marché concerne l'ensemble des abonnements du département, tous les types d'accès téléphoniques ainsi que les communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations. Il englobe également la gestion de no SDA, de no spéciaux mais aussi la fourniture de services de type présentation du numéro, messagerie vocale, parution annuaire, SAV. Ce marché intègre aussi des prestations spécifiques au démarrage du marché et d'autres liées à la gestion en cours de marché, suivi, délais, facturation.
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Description des options:
Le marché commencera à compter de sa notification et durera 1 an. La 1ère période d'exécution comprendra une période de préparation de 4 mois incluse dans la durée d'exécution. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Montant minimum annuel (TTC): 100 000 EUR-montant maximum annuel (TTC): 800 000 EUR.
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Numéro de référence: telecom2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
— Liste du même type de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour chaque référence, les soumissionnaires décriront les services de télécommunications mis en place,
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— Le ou les document(s) attestant qu'ils font partie des opérateurs télécoms déclarés auprès de l'ARCEP (autorité de régulation des communications electroniques et des postes).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance de 5 % accordée dont le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Crédits départementaux: 011 - 6262/61558 - 0202/60/64. Délai de paiement de 30 jours.
Marché à prix unitaires révisables pour les prix sur bordereau et prix unitaires ajustables pour prix sur catalogue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Point de contact: M. le président
Stéphanie Frias
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques/direction ressources/systèmes d'information
Commune postale: Pau Cedex 9
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques/direction ressources/service administration finances
Département des Pyrénées-Atlantiques/direction ressources/service juridique et immobilier/pôle marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: telecom2
Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: telecom2). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.
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La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2011/S 026-042380 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 448,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309653
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042380
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: montant mini: 100 000 EUR TTC et montant maxi: 800 000 EUR TTC annuels, pour une durée d'un an à compter de leur notification et éventuellement reconductible 3 fois. Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l’hôtel du département – DRESS – pôle marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9, FRANCE (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) – tél.: +33 559114347.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 662,64 💰
257 488,24 💰
Numéro de référence: 225/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantiques 64.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: Agence entreprise Sud-Ouest Orange Business Service CS 67562
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64075
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2011/S 190-309653 (2011-09-30)
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