Services de taille, d'élagage, d'abattage, d'entretien des pieds d'arbres, de débroussaillage, de taille de haies, d'essouchage et d'entretien des bassins de rétention d'eau pluviales - années 2012-2013-2014-2015

Ville de Meaux

Marché de service d'entretien d'arbres et de débroussaillage: travaux de taille, d'élagage, d'abattage, d'entretien des pieds d'arbres, de débroussaillage, de taille de haies, d'essouchage et d'entretien des bassins de rétention des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue: Voir description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: hotel de ville
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334291
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante www.meaux.achatpublic.com, soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au +33 160099773. Critère de choix des candidatures: capacités professionnelles, Techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse www.meaux.achatpublic.com. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Pour le lot n° 6, une visite sur site sera obligatoire avant la remise de l'offre afin d'estimer de manière exhaustive l'ensemble des travaux à réaliser. Elle fera l'objet de la délivrance d'un certificat de visite à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre. Chaque entreprise devra prendre rendez-vous auprès de la direction de l'eau et de l'assainissement: M. Sébastien Bourno (tél.: +33 160234949). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'entretien courants
Brève description:

Taille en sec, en vert des arbres d'alignement, taille d'entretien des arbres en groupe, en alignement, en isolé conduit en forme libre, nettoyage, éclaircissage. Taille de formation sur jeunes plantations en groupe, en alignement ou en isolé par formation de la tige, élévation des couronnes par élimination des branches basses et élagage du tronc, préparation de la charpente en conduite architecturée avec masticage systématique, taille de haies sur trois faces.

Quantité ou étendue: Minimum: 10 000,00 EUR HT; maximum: 40 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de taille
Brève description:

Taille de restructuration et mise en forme des arbres d'alignement conduits en rideaux, sur arbre taillé en rideau, des arbres en groupe, en alignement ou en isolé et conduits en forme libre. Taille de reformation et de rapprochement des arbres en groupe, en isolé ou en alignement conduits en forme libre.

Quantité ou étendue: Minimum: 5 000,00 EUR HT; maximum: 26 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux divers
Brève description:

Interventions diverses sur des arbres en groupe, en alignement, ou en isolés conduits en forme libre ou architecturé dont l'état sanitaire nécessite des soins.cicatrisation et soins aux plaies d'élagage, intervention de soins sur plaies provoquées à la suite d'accident divers, retrait de colliers incérés dans les arbres et cicatrisation, élimination des drageons et des gourmands, remblaiement de la fouille après essouchement, haubanage d'arbres, binage et fertilisation des pieds d'arbres, bêchage, apport de terre végétale, désherbant sélectif des pieds d'arbres, travaux occasionnels d'entretien des pieds d'arbres, arrosage. Mise en place d'engrais aux pieds d'arbres. Fourniture et pose de drains.

Quantité ou étendue: Minimum: 1 000,00 EUR HT; maximum: 4 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'abattages et d'essouchages avec évacuation
Brève description:

Abattage d'arbre à culée blanche avec arasement et quelque soit la difficulté avec démontage si nécessaire et évacuation, avec essouchement total et évacuation. Essouchement par rabotage, carottage et évacuation.

Quantité ou étendue: Minimum: 5 000,00 EUR HT; maximum: 60 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux de nettoyage, de fauchage et de tonte
Brève description:

Travaux exceptionnels de nettoyage avec engins mécaniques de sous bois ou de terrains boisés horizontaux, inclinés. Travaux de fauchage mécanique. Tonte de pelouse par autoportée avec finition à la débroussailleuse et ramassage.

Quantité ou étendue: Minimum: 3 000,00 EUR HT; maximum: 40 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux d'entretien des bassins de rétention d'eaux pluviales
Brève description: Travaux d'entretien régulier des bassins.
Quantité ou étendue: Minimum: 13 000,00 EUR HT; maximum: 50 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 12003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux, 77100 Meaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature type Dc1 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire de type révisable. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: mémoire technique détaillant les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché et le mode opératoire des travaux (lot n° 1 à 5) (50)
2. Délai d'intervention en phase d'entretien annuel (lot n° 1 à 5) (30)
3. Prix des prestations (lot n° 1 à 5) (20)
4. Valeur technique: mémoire technique détaillant les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché et le mode opératoire des travaux (lot n° 6) (45)
5. Prix des prestations (lot n° 6) (35)
6. Délais d'intervention en phase d'entretien annuel (lot n° 6) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Meaux
Adresse postale: hotel de ville, BP 227
Commune postale: Meaux Cédex
Code postal: 77107
URL pour informations complémentaires: http://www.meaux.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fHztC8Kb9v 🌏
URL pour la participation: http://www.meaux.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12003
Informations complémentaires

Techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse www.meaux.achatpublic.com. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Pour le lot n° 6, une visite sur site sera obligatoire avant la remise de l'offre afin d'estimer de manière exhaustive l'ensemble des travaux à réaliser. Elle fera l'objet de la délivrance d'un certificat de visite à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre. Chaque entreprise devra prendre rendez-vous auprès de la direction de l'eau et de l'assainissement: M. Sébastien Bourno (tél.: +33 160234949).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 205-334291 (2011-10-20)

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