La présente opération concerne les services de supervision des psychologues du Département du Nord, répartis en 2 lots de la manière suivante:
— Lot 1: la supervision des psychologues de la protection maternelle infantile (PMI),
— Lot 2: la supervision des psychologues de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des unités d'accueil familial (UAF) et de l'unité d'adoption et droits de l'enfant (UADE).
Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants sont les suivants pour chacun des marchés:
— lot 1: la supervision des psychologues de la protection maternelle infantile (PMI):
— montant minimum sur la durée du marché: 180 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée du marché: 365 000 EUR (HT),
— Lot 2: la supervision des psychologues de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des unités d'accueil familial (UAF) et de l'unité d'adoption et droits de l'enfant (UADE):
— montant minimum sur la durée du marché: 26 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée du marché: 52 000 EUR (HT).
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les mentions visées à l'article ll.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article ll.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er semestre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735070📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355479
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2011/S 218-355479 (2011-11-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-02-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général, département du Nord
Adresse postale: hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038749
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355479
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s’y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l’adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s’y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l’adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2012/S 024-038749 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075095
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2012/S 046-075095 (2012-03-05)