Services de supervision des psychologues du Département du Nord - lots 1 et 2

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les services de supervision des psychologues du Département du Nord, répartis en 2 lots de la manière suivante:
— Lot 1: la supervision des psychologues de la protection maternelle infantile (PMI),
— Lot 2: la supervision des psychologues de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des unités d'accueil familial (UAF) et de l'unité d'adoption et droits de l'enfant (UADE).
Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants sont les suivants pour chacun des marchés:
— lot 1: la supervision des psychologues de la protection maternelle infantile (PMI):
— montant minimum sur la durée du marché: 180 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée du marché: 365 000 EUR (HT),
— Lot 2: la supervision des psychologues de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des unités d'accueil familial (UAF) et de l'unité d'adoption et droits de l'enfant (UADE):
— montant minimum sur la durée du marché: 26 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée du marché: 52 000 EUR (HT).
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les mentions visées à l'article ll.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article ll.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er semestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Melthems
• Melthems conseil et formation

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-02-02	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355479
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants: — qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 55 % selon le détail suivant: —— connaissance de l'approche analytique, analysée à hauteur de 20 %, —— connaissance et expérience professionnelles dans le secteur social de la protection de l'enfance (placement familial et accompagnement professionnel des assistants familiaux, enfance en danger ou en risque de danger, prévention précoce en matière de périnatalité et de petite enfance), analysées à hauteur de 20 %, —— expérience professionnelle en tant que superviseur, analysée à hauteur de 15 %, — qualité de la méthodologie proposée pour la supervision d'un groupe analysée à hauteur de 15 %. Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base du montant total en euro (TTC) obtenu par application à la liste des quantités annuelles estimées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires par les candidats. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants:

— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 55 % selon le détail suivant:

—— connaissance de l'approche analytique, analysée à hauteur de 20 %,

—— connaissance et expérience professionnelles dans le secteur social de la protection de l'enfance (placement familial et accompagnement professionnel des assistants familiaux, enfance en danger ou en risque de danger, prévention précoce en matière de périnatalité et de petite enfance), analysées à hauteur de 20 %,

—— expérience professionnelle en tant que superviseur, analysée à hauteur de 15 %,

— qualité de la méthodologie proposée pour la supervision d'un groupe analysée à hauteur de 15 %.

Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base du montant total en euro (TTC) obtenu par application à la liste des quantités annuelles estimées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires par les candidats.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération concerne les services de supervision des psychologues du Département du Nord, répartis en 2 lots de la manière suivante:

— Lot 1: la supervision des psychologues de la protection maternelle infantile (PMI),

— Lot 2: la supervision des psychologues de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des unités d'accueil familial (UAF) et de l'unité d'adoption et droits de l'enfant (UADE).

Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Les montants sont les suivants pour chacun des marchés:

— lot 1: la supervision des psychologues de la protection maternelle infantile (PMI):

— montant minimum sur la durée du marché: 180 000 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 365 000 EUR (HT),

— Lot 2: la supervision des psychologues de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des unités d'accueil familial (UAF) et de l'unité d'adoption et droits de l'enfant (UADE):

— montant minimum sur la durée du marché: 26 000 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 52 000 EUR (HT).

Les marchés ne sont pas divisés en tranches.

Les mentions visées à l'article ll.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article ll.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er semestre 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la supervision des psychologues de la protection maternelle infantile (PMI)
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la supervision des psychologues de la protection maternelle infantile (PMI).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la supervision des psychologues de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des unités d'accueil familial (UAF) et de l'unité d'adoption et droits de l'enfant (UADE)
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la supervision des psychologues de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des unités d'accueil familial (UAF) et de l'unité d'adoption et droits de l'enfant (UADE).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

* la lettre de candidature (imprimé DC4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement:

— Une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2),

— Le Noti1.

Les imprimés DC1, DC4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 45 000 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 10 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance pour le lot 2.

Pour le lot 1, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ll.2 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (70)
2. Prix (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: conseil général - Département du Nord
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article l.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants:

— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 55 % selon le détail suivant:

—— connaissance de l'approche analytique, analysée à hauteur de 20 %,

—— connaissance et expérience professionnelles dans le secteur social de la protection de l'enfance (placement familial et accompagnement professionnel des assistants familiaux, enfance en danger ou en risque de danger, prévention précoce en matière de périnatalité et de petite enfance), analysées à hauteur de 20 %,

—— expérience professionnelle en tant que superviseur, analysée à hauteur de 15 %,

— qualité de la méthodologie proposée pour la supervision d'un groupe analysée à hauteur de 15 %.

Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base du montant total en euro (TTC) obtenu par application à la liste des quantités annuelles estimées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires par les candidats.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 218-355479 (2011-11-10)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général, département du Nord
Adresse postale: hôtel du département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038749
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355479
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s’y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l’adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l’objet d’une publication au BOMPB n° 221 du 16.11.2011, annonce n° 426.

Attribution du marché
Nom: Melthems
Adresse postale: 178 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, assorti le cas échéant, d’un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu’à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d’un référé suspension.

Source: OJS 2012/S 024-038749 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075095
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 426, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Melthems conseil et formation

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 024-038749

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

Source: OJS 2012/S 046-075095 (2012-03-05)

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