Services de prestations d'hygiène

Habitat 35

Services de prestations d'hygiène préventives et curatives d'équipements et de locaux du patrimoine immobilier d'Habitat 35.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Habitat 35

Qu'est-ce que c'est ?

• Services paramédicaux › Services d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Quantité ou étendue:

Environ 15 000 logements (liste des logements annexée au dossier de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun, CS 61121
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat35.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228156
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Réception des candidatures et offres: — soit par courrier recommandé avec AR, — soit par dépôt contre récépissé. À Habitat 35, pôle marchés, 41 boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes Cedex, FRANCE. — soit par voie électronique sur le site http://habitat35.marcoweb.fr. Pour le dépôt en ligne, les entreprises doivent se munir d'un certificat électronique émanant d'une autorité de certification agréée par le Minefi - acquisition payante (renseignements sur le site). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de prestations d'hygiène préventives et curatives d'équipements et de locaux du patrimoine immobilier d'Habitat 35.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11DP042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat 35 - ille et vilaine et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront un dossier administratif comprenant.

— la lettre de candidature DC1,

— la déclaration du candidat DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour la passation du marché.

Et tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

1 - le chiffres d'affaires concernant les services d'entretien (à mentionner dans la DC2);

2 - l'attestation d'assurance pour les risques professionnels correspondant aux prestations du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1- des 3 dernières années;

2- avec indication des garanties et montants pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

1- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

2- la liste des principaux marchés de services correspondant aux prestations du présent marché;

3- les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise;

4- l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les véhicules;

5- une description de l'équipement technique, des mesures employés par le candidat;

6- des certificats de qualifications professionnelles;

7- une photocopie de l'agrément et du certificat relatifs à l'application de produits antiparasitaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1- pour chacune des 3 dernières années;

2- effectués aux cours des 3 dernières années avec leur montant, leur date et le destinataire public ou privé, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants;

3- notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du présent marché;

4- dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;

5- pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

6- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et/ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

7- décret n° 94-863 du 5.10.1994.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Production d'une garantie à première demande pour l'obtention d'une avance égal à 5 % du montant initial du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par budget de fonctionnement avec récupération éventuelle charge locative: buget.

Entretien courant.

Paiement dans le délai global de 30 jours à réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément et certificat relatifs à l'application de produits antiparasitaires - décret n° 94-863 du 5.10.1994.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat 35
Point de contact: pôle sécurité et maintenance du patrimoine
Leray Pascal
Téléphone: +33 223482067 📞
Courrier électronique: pascal.leray@habitat35.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: pôle marchés
Le Bret Morgane
Téléphone: +33 223483222 📞
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧
URL des documents: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DP042
Informations complémentaires

Réception des candidatures et offres:

— soit par courrier recommandé avec AR,

— soit par dépôt contre récépissé.

À Habitat 35, pôle marchés, 41 boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes Cedex, FRANCE.

— soit par voie électronique sur le site http://habitat35.marcoweb.fr.

Pour le dépôt en ligne, les entreprises doivent se munir d'un certificat électronique émanant d'une autorité de certification agréée par le Minefi - acquisition payante (renseignements sur le site).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant de l'année 2015.
Source: OJS 2011/S 137-228156 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 bd. de Verdun, CS 61121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364726
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228156
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le marché a été conclu sur la base de prix unitaires. Le marché a été conclu sans minimum ni maximum pour 4 ans, le montant de 500 000 EUR HT indiqué est une estimation. Annonce no244, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat 35 - Ille-et-Vilaine et départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 15 rue de Chantepie
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contours Motte
Source: OJS 2011/S 225-364726 (2011-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (14)

Services paramédicaux