Services de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de la micro signalétique publique urbaine et commerciale

Ville de Cannes

Le présent marché porte sur la signalétique commerciale et publique urbaine.
Cette signalétique devra répondre aux exigences suivantes:
— la signalétique des lieux, des services, des entreprises et des commerces est un élément important de l'image qualitative de la commune, le support doit donc être parfaitement entretenu et lisible,
— la signalétique doit pouvoir délivrer la bonne information au bon endroit,
— l'utilisateur doit pouvoir trouver, accéder et décrypter en un minimum de temps l'information recherchée,
— de ce fait les propositions devront intégrer les notions de pertinence, originalité, simplicité, cohérence, lisibilité et design, respect de l'environnement citadin.
La ville de Cannes dispose de 350 lattes destinées à la micro signalisation commerciales et publiques.
La redevance domaniale acquittée au titre des 5 années d'exécution du marché s'est élevée à 8 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-05 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
Les dispositifs à installer sur le domaine public sous forme de mobilier urbain seront de type:— mono mats,— bi mats,— totems adaptés aux zones piétonnes,— totems adaptés aux zones d'activité.La commune de Cannes entend faire installer au total 500 lattes (en fin de marché périodes de reconduction comprise (nouvelle implantation ou remplacement) sur son territoire (dont 250 pour la signalétique des institutions publiques).Leur format sera d'environ 0,9 m sur 0,18 m pour les zones n° 2a, 2b, 2c,3 prévues au règlement de la publicité.Leur format passera à 0,8 m sur 0,15 m pour les autres zones.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381327
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: 1. la valeur technique de l'offre développée dans un mémoire technique sur la base des sous-critères suivants (pondération: 60 %): — qualité esthétique des mobiliers dans un but d'intégration dans un environnement urbain immédiat appréciée sur la base d'un photomontage (pondération: 30 %), — qualité et valeur ajoutée de l'organisation humaine et technique, des procédés d'installation, d'entretien et réparation, de remplacement du mobilier ainsi que de la régularité du nettoyage (pondération: 30 %). 2. prix apprécié sur la base suivante (pondération 40 %): — montant de la redevance domaniale par latte et par année d'exploitation (10 %), — pourcentage reversé à la ville par année d'exploitation (30 %). La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Dans le cadre du sous-critère relatif pourcentage reversé à la ville par année d'exploitation, il s'agira d'exprimer un pourcentage de rétrocession de mobilier de signalétique et d'information que le candidat propose sur la base du volume total des portiques et des modules publicitaires installés sur le domaine public (environ 50 %). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Affaire n° 10s0099 - appel d'offres ouvert - services de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de la micro signalétique publique urbaine et commerciale - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre, à l'adresse internet www.e-marches06.fr, les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats: tél. +33 497064550 - fax +33 497064540. Renseignements techniques: direction de l'urbanisme: tél. +33 497064649. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la signalétique commerciale et publique urbaine.
Cette signalétique devra répondre aux exigences suivantes:
— la signalétique des lieux, des services, des entreprises et des commerces est un élément important de l'image qualitative de la commune, le support doit donc être parfaitement entretenu et lisible,
— la signalétique doit pouvoir délivrer la bonne information au bon endroit,
— l'utilisateur doit pouvoir trouver, accéder et décrypter en un minimum de temps l'information recherchée,
— de ce fait les propositions devront intégrer les notions de pertinence, originalité, simplicité, cohérence, lisibilité et design, respect de l'environnement citadin.
La ville de Cannes dispose de 350 lattes destinées à la micro signalisation commerciales et publiques.
La redevance domaniale acquittée au titre des 5 années d'exécution du marché s'est élevée à 8 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Les dispositifs à installer sur le domaine public sous forme de mobilier urbain seront de type:
— mono mats,
— bi mats,
— totems adaptés aux zones piétonnes,
— totems adaptés aux zones d'activité.
La commune de Cannes entend faire installer au total 500 lattes (en fin de marché périodes de reconduction comprise (nouvelle implantation ou remplacement) sur son territoire (dont 250 pour la signalétique des institutions publiques).
Leur format sera d'environ 0,9 m sur 0,18 m pour les zones n° 2a, 2b, 2c,3 prévues au règlement de la publicité.
Leur format passera à 0,8 m sur 0,15 m pour les autres zones.
Description des options:
Les prestations de service sont susceptibles d'être effectuées dans le cadre des dispositions relatives aux clauses de reconduction du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires.
Le marché est passé pour une période initiale de 24 mois (2 ans) courant à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit expressément 4 fois au maximum, par période de 12 mois sans dépasser la durée maximale de 6 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11/099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Pour vous aider dans vos déclarations, téléchargez les nouveaux formulaires officiels sur:
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— descriptions et/ou photographies des mobiliers liés à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prestataire se rémunère par les recettes générées par sa propre activité (en contrepartie du droit d'exploitation commerciale de la micro-signalétique publique urbaine et commerciale sur le domaine publique).
Toutefois, le titulaire est tenu de reverser à la collectivité une partie des recettes (commerciales) générées sous forme de rétrocession de mobilier de signalétique et d'information. Conformément à l'article 8 du CCAP, ce reversement commercial est basé sur le volume total des portiques et des modules publicitaires installés sur le territoire de la commune. Ce mobilier rétrocédé servira à la micro signalisation des édifices ou organismes publics ou para publics. Cette rétrocession devra également pouvoir se faire, à valeur égale avec d'autres types de matériel qu'elle fabrique ou qu'elle distribue (panneau d'affichage de la société).
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La commune bénéficiera gratuitement de la fabrication, de la pose, de l'entretien et de la mise à jour de la signalétique rétrocédée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre développée dans un mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - immeuble les fauvettes - 3 rue des fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/099
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
1. la valeur technique de l'offre développée dans un mémoire technique sur la base des sous-critères suivants (pondération: 60 %):
— qualité esthétique des mobiliers dans un but d'intégration dans un environnement urbain immédiat appréciée sur la base d'un photomontage (pondération: 30 %),
— qualité et valeur ajoutée de l'organisation humaine et technique, des procédés d'installation, d'entretien et réparation, de remplacement du mobilier ainsi que de la régularité du nettoyage (pondération: 30 %).
2. prix apprécié sur la base suivante (pondération 40 %):
— montant de la redevance domaniale par latte et par année d'exploitation (10 %),
— pourcentage reversé à la ville par année d'exploitation (30 %).
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Dans le cadre du sous-critère relatif pourcentage reversé à la ville par année d'exploitation, il s'agira d'exprimer un pourcentage de rétrocession de mobilier de signalétique et d'information que le candidat propose sur la base du volume total des portiques et des modules publicitaires installés sur le domaine public (environ 50 %).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
"Affaire n° 10s0099 - appel d'offres ouvert - services de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de la micro signalétique publique urbaine et commerciale - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre, à l'adresse internet www.e-marches06.fr, les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats: tél. +33 497064550 - fax +33 497064540.
Renseignements techniques: direction de l'urbanisme: tél. +33 497064649.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 235-381327 (2011-12-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130789
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381327
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier est consultable à la direction des achats située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Date de signature du marché: 2.4.2012. Date de notification du marché: 10.4.2012. Valeur du marché: montant de la redevance domaniale par latte et par année d'exploitation: 12 EUR(s). Pourcentage reversé à la Ville par année d'exploitation: 100 % soit 282 lattes au total. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire passé pour une période initiale de 24 mois (2 ans) courant à compter de la date de notification. Toutefois, le marché pourra être reconduit expressément quatre (4) fois au maximum, par période de douze (12) mois sans dépasser la durée maximale de six (6) ans. Annonce no186, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Girod Medias
Adresse postale: BP 30004 - Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilierurbain@girodmedias.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 04
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2012/S 080-130789 (2012-04-20)
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