Services de maintenance réglementaire des installations techniques des bâtiments du département du Nord— lot 1, lots 2a à 2c; lots 3a à 3c; lots 4a à 4j
La présente opération concerne les services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du département du Nord, répartis en 17 lots définis dans la rubrique Vl.3. Autres informations du présent avis. Les prestations sont réglées selon des prix mixtes: — un prix global et forfaitaire pour régler les prestations prévues au titre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — sur prix unitaires à partir des bons de commande sans seuils émis pour régler les prestations prévues au titre du bordereau des prix unitaires (BPU). Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://:www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735070📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252997
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La présente opération comprend les 17 lots suivants:
— Lot°1: Services d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges,
— Lot°2 A: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 2 B: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot°2 C: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 3 A: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 3 B: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot 3 C: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 4a: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur d'avesnes,
— Lot 4 B: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques -secteur de Valenciennes,
— Lot 4 C: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Cambrai,
— Lot 4 D: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Douai,
— Lot 4 E: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Ouest,
— Lot 4 F: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Centre,
— Lot 4 G: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Nord,
— Lot 4 H: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Est,
— Lot 4 I: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Dunkerque,
— Lot 4 J: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur Flandre Intérieure.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Pour les lots 1, 2a à 2c et 3a à 3c, la valeur technique sera analysée sur la base de 100 points ramenés à 60 % au regard des sous-critères suivants:
— qualité des compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de maintenance du marché en adéquation avec les différents équipements rencontrés et pertinence de la répartition et de l'organisation de l'équipe sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux gammes de maintenance et dans les délais imposés au CCTP (sur 60 pts):
—— maintenance préventive, à hauteur de 30 pts:
——— compétences des intervenants proposés justifiées au travers de CV nominatifs en adéquation avec les différents équipements rencontrés à hauteur de 15 pts,
——— répartition et organisation de l'équipe sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux gammes de maintenance définies dans le CCTP, à hauteur de 15 pts,
—— maintenance corrective, à hauteur de 30 pts:
——— compétences des intervenants proposés justifiées au travers de CV nominatifs en adéquation avec les différents équipements rencontrés à hauteur de 15 pts,
——— répartition et organisation des équipes sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux délais imposés au CCTP à hauteur de 15 pts,
— qualité du pilotage et de la coordination des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer les prestations en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités, à hauteur de 40 pts:
—— pour les opérations de maintenance préventive, à hauteur de 20 pts:
——— moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 5 pts,
——— moyens matériels (outils de gestion) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance à hauteur de 10 pts,
——— mode opératoire pour intégrer les prescriptions du CCTP (gammes de maintenance) dans l'outil de gestion et ce dès la notification du marché à hauteur de 5 pts,
—— pour assurer les dépannages et astreintes (dépannage 24/24h): 20 pts:
——— moyens de communication proposés par le candidat (no portable, no vert) à hauteur de 5 pts,
——— moyens humains et matériels dédiés à la réception et au traitement des appels ou demandes d'interventions (centre d'appel, personnel d'astreinte...) à hauteur de 5 pts,
——— procédure interne de traitement des appels et du suivi de l'intervention (analyse problème, modalités sur contact des techniciens, reporting de l'intervention) à hauteur de 10 pts.
Pour les lots 4a à 4j, la valeur technique sera analysée sur la base de 60 points au regard des sous-critères suivants:
— qualité des compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de maintenance préventive en adéquation avec les différents équipements rencontrés sur 30 points,
— qualité du pilotage et de la coordination des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer ses opérations de maintenance préventive en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités: à hauteur de 30 pts:
—— moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 10 pts,
—— moyens matériels (outils de gestion) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance à hauteur de 10 pts,
—— mode opératoire pour intégrer les prescriptions du CCTP (gammes de maintenance) dans l'outil de gestion et ce, dès la notification du marché à hauteur de 10 pts.
Pour chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 40 % de la façon suivante:
— le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement sera analysé à hauteur de 35 %,
— le montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées sera analysé à hauteur de 5 %.
Pour chacun des montants, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.
Pour les lots 1, 2a à 2c et 3a à 3c: sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.
Pour les lots 4a à 4j: Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive selon les conditions définies ci-dessous:
— 1 lot devra être exécuté par une équipe unique,
— 2 lots pourront être exécutés par une équipe unique,
— 3 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 4 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 5 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 6 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 7 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 8 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents, les uns des autres),
— 9 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 10 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres).
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
La présente opération comprend les 17 lots suivants:
— Lot°1: Services d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges,
— Lot°2 A: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 2 B: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot°2 C: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 3 A: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 3 B: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot 3 C: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 4a: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur d'avesnes,
— Lot 4 B: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques -secteur de Valenciennes,
— Lot 4 C: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Cambrai,
— Lot 4 D: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Douai,
— Lot 4 E: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Ouest,
— Lot 4 F: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Centre,
— Lot 4 G: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Nord,
— Lot 4 H: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Est,
— Lot 4 I: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Dunkerque,
— Lot 4 J: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur Flandre Intérieure.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Pour les lots 1, 2a à 2c et 3a à 3c, la valeur technique sera analysée sur la base de 100 points ramenés à 60 % au regard des sous-critères suivants:
— qualité des compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de maintenance du marché en adéquation avec les différents équipements rencontrés et pertinence de la répartition et de l'organisation de l'équipe sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux gammes de maintenance et dans les délais imposés au CCTP (sur 60 pts):
—— maintenance préventive, à hauteur de 30 pts:
——— compétences des intervenants proposés justifiées au travers de CV nominatifs en adéquation avec les différents équipements rencontrés à hauteur de 15 pts,
——— répartition et organisation de l'équipe sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux gammes de maintenance définies dans le CCTP, à hauteur de 15 pts,
—— maintenance corrective, à hauteur de 30 pts:
——— compétences des intervenants proposés justifiées au travers de CV nominatifs en adéquation avec les différents équipements rencontrés à hauteur de 15 pts,
——— répartition et organisation des équipes sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux délais imposés au CCTP à hauteur de 15 pts,
— qualité du pilotage et de la coordination des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer les prestations en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités, à hauteur de 40 pts:
—— pour les opérations de maintenance préventive, à hauteur de 20 pts:
——— moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 5 pts,
——— moyens matériels (outils de gestion) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance à hauteur de 10 pts,
——— mode opératoire pour intégrer les prescriptions du CCTP (gammes de maintenance) dans l'outil de gestion et ce dès la notification du marché à hauteur de 5 pts,
—— pour assurer les dépannages et astreintes (dépannage 24/24h): 20 pts:
——— moyens de communication proposés par le candidat (no portable, no vert) à hauteur de 5 pts,
——— moyens humains et matériels dédiés à la réception et au traitement des appels ou demandes d'interventions (centre d'appel, personnel d'astreinte...) à hauteur de 5 pts,
——— procédure interne de traitement des appels et du suivi de l'intervention (analyse problème, modalités sur contact des techniciens, reporting de l'intervention) à hauteur de 10 pts.
Pour les lots 4a à 4j, la valeur technique sera analysée sur la base de 60 points au regard des sous-critères suivants:
— qualité des compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de maintenance préventive en adéquation avec les différents équipements rencontrés sur 30 points,
— qualité du pilotage et de la coordination des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer ses opérations de maintenance préventive en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités: à hauteur de 30 pts:
—— moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 10 pts,
—— moyens matériels (outils de gestion) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance à hauteur de 10 pts,
—— mode opératoire pour intégrer les prescriptions du CCTP (gammes de maintenance) dans l'outil de gestion et ce, dès la notification du marché à hauteur de 10 pts.
Pour chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 40 % de la façon suivante:
— le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement sera analysé à hauteur de 35 %,
— le montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées sera analysé à hauteur de 5 %.
Pour chacun des montants, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.
Pour les lots 1, 2a à 2c et 3a à 3c: sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.
Pour les lots 4a à 4j: Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive selon les conditions définies ci-dessous:
— 1 lot devra être exécuté par une équipe unique,
— 2 lots pourront être exécutés par une équipe unique,
— 3 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 4 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 5 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 6 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 7 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 8 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents, les uns des autres),
— 9 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 10 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres).
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du département du Nord, répartis en 17 lots définis dans la rubrique Vl.3. Autres informations du présent avis.
Les prestations sont réglées selon des prix mixtes:
— un prix global et forfaitaire pour régler les prestations prévues au titre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— sur prix unitaires à partir des bons de commande sans seuils émis pour régler les prestations prévues au titre du bordereau des prix unitaires (BPU).
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges
Brève description:
Le Lot°1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges pour des bâtiments départementaux situés sur l'ensemble du territoire du département du Nord.
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2a— services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques— secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Brève description:
Le lot°2 A a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques pour des bâtiments départementaux situés dans les secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes.
Intitulé du lot: lot 2b— services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques— secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest
Brève description:
Le lot° 2 B a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques pour des bâtiments départementaux situés dans les Secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest.
Intitulé du lot: lot 2c— services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques— secteurs Dunkerque et Flandre Intérieure
Brève description:
Le lot°2 C a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques pour des bâtiments départementaux situés dans les secteurs Dunkerque et Flandre Intérieure.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3a— services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction— secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Brève description:
Le lot°3 A a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction pour des bâtiments départementaux situés dans les secteurs d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes.
Intitulé du lot: lot 3b— services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction— secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest
Brève description:
Le lot°3 B a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction pour des bâtiments départementaux situés dans les secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest.
Intitulé du lot: lot 3c— services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction— secteurs Dunkerque et Flandre Intérieure
Brève description:
Le lot°3 C a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction pour des bâtiments départementaux situés dans les secteurs Dunkerque et Flandre Intérieure.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4a— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Avesnes
Brève description:
Le lot°4a a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur d'avesnes.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive selon les conditions définies…
… ci-dessous:— 1 lot devra être exécuté par une équipe unique,— 2 lots pourront être exécutés par une équipe unique,— 3 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),— 4 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),— 5 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),— 6 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),— 7 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),— 8 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents, les uns des autres),— 9 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),— 10 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres).
… ci-dessous:
— 1 lot devra être exécuté par une équipe unique,
— 2 lots pourront être exécutés par une équipe unique,
— 3 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 4 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 5 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 6 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 7 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 8 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents, les uns des autres),
— 9 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 10 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres).
Intitulé du lot: lot 4b— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Valenciennes
Brève description:
Le lot°4b a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur de Valenciennes.
Intitulé du lot: lot 4c— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Cambrai
Brève description:
Le lot°4c a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur de Cambrai.
Intitulé du lot: lot 4d— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Douai
Brève description:
Le lot°4d a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur de Douai.
Intitulé du lot: lot 4e— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Lille Ouest
Brève description:
Le lot°4e a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur de Lille Ouest.
Intitulé du lot: lot 4f— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur de Lille Centre;
Brève description:
Le lot°4f a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur de Lille Centre.
Intitulé du lot: 4g— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Lille Nord
Brève description:
Le lot°4g a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur de Lille Nord.
Intitulé du lot: lot 4h— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Lille Est
Brève description:
Le lot°4h a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur de Lille Est.
Intitulé du lot: lot 4i— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Dunkerque
Brève description:
Le lot°4i a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur de Dunkerque.
Intitulé du lot: lot 4j— services d'entretien et de maintenance des installations électriques— secteur Flandre Intérieure
Brève description:
Le lot°4j a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des installations électriques pour des bâtiments départementaux situés dans le secteur Flandre Intérieure.
Durée de l'accord: 60 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble du territoire du département du Nord (voir la répartition géographique selon les lots).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1— la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
— la lettre de candidature (imprimé DC4),
— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 4j.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé:
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1 : 200 000 EUR HT;
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot…
… 2a: 300 000 EUR HT;
… 2b: 260 000 EUR HT;
… 2c: 100 000 EUR HT;
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot…
… 3a: 190 000 EUR HT;
… 3b: 390 000 EUR HT;
… 3c: 72 000 EUR HT;
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot…
… 4a: 180 000 EUR HT;
… 4b: 150 000 EUR HT;
… 4c: 150 000 EUR HT;
… 4d: 90 000 EUR HT;
… 4e: 90 000 EUR HT;
… 4f: 90 000 EUR HT;
… 4g: 150 000 EUR HT;
… 4h: 170 000 EUR HT;
… 4i: 120 000 EUR HT;
… 4j: 170 000 euro HT.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
— certification APSAD de service de maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centraliseurs de mise en sécurité - f7 pour les lots 3a, 3b et 3c,
— certification APSAD de service de vérification de système d'extinction automatique à eau de type sprinklers - e1 pour le lot 3b.
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ll.1° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (40)
2. Valeur technique (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/🌏
Référence Informations complémentaires
La présente opération comprend les 17 lots suivants:
— Lot°1: Services d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges,
— Lot°2 A: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 2 B: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot°2 C: Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 3 A: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 3 B: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot 3 C: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 4a: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur d'avesnes,
— Lot 4 B: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques -secteur de Valenciennes,
— Lot 4 C: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Cambrai,
— Lot 4 D: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Douai,
— Lot 4 E: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Ouest,
— Lot 4 F: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Centre,
— Lot 4 G: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Nord,
— Lot 4 H: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Est,
— Lot 4 I: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Dunkerque,
— Lot 4 J: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur Flandre Intérieure.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Pour les lots 1, 2a à 2c et 3a à 3c, la valeur technique sera analysée sur la base de 100 points ramenés à 60 % au regard des sous-critères suivants:
— qualité des compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de maintenance du marché en adéquation avec les différents équipements rencontrés et pertinence de la répartition et de l'organisation de l'équipe sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux gammes de maintenance et dans les délais imposés au CCTP (sur 60 pts):
— qualité des compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de maintenance du marché en adéquation avec les différents équipements rencontrés et pertinence de la répartition et de l'organisation de l'équipe sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux gammes de maintenance et dans les délais imposés au CCTP (sur 60 pts):
—— maintenance préventive, à hauteur de 30 pts:
——— compétences des intervenants proposés justifiées au travers de CV nominatifs en adéquation avec les différents équipements rencontrés à hauteur de 15 pts,
——— répartition et organisation de l'équipe sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux gammes de maintenance définies dans le CCTP, à hauteur de 15 pts,
—— maintenance corrective, à hauteur de 30 pts:
——— répartition et organisation des équipes sur le secteur géographique de l'ut ou des UT concernées en vue d'assurer la totalité des tâches de maintenance conformément aux délais imposés au CCTP à hauteur de 15 pts,
— qualité du pilotage et de la coordination des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer les prestations en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités, à hauteur de 40 pts:
— qualité du pilotage et de la coordination des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer les prestations en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités, à hauteur de 40 pts:
—— pour les opérations de maintenance préventive, à hauteur de 20 pts:
——— moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 5 pts,
——— moyens matériels (outils de gestion) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance à hauteur de 10 pts,
——— mode opératoire pour intégrer les prescriptions du CCTP (gammes de maintenance) dans l'outil de gestion et ce dès la notification du marché à hauteur de 5 pts,
—— pour assurer les dépannages et astreintes (dépannage 24/24h): 20 pts:
——— moyens de communication proposés par le candidat (no portable, no vert) à hauteur de 5 pts,
——— moyens humains et matériels dédiés à la réception et au traitement des appels ou demandes d'interventions (centre d'appel, personnel d'astreinte...) à hauteur de 5 pts,
——— procédure interne de traitement des appels et du suivi de l'intervention (analyse problème, modalités sur contact des techniciens, reporting de l'intervention) à hauteur de 10 pts.
Pour les lots 4a à 4j, la valeur technique sera analysée sur la base de 60 points au regard des sous-critères suivants:
— qualité des compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de maintenance préventive en adéquation avec les différents équipements rencontrés sur 30 points,
— qualité du pilotage et de la coordination des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer ses opérations de maintenance préventive en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités: à hauteur de 30 pts:
— qualité du pilotage et de la coordination des interventions démontrant ainsi la capacité du soumissionnaire à assurer ses opérations de maintenance préventive en adéquation avec les équipements rencontrés à la fois sur le contenu des gammes mais également dans le respect des périodicités: à hauteur de 30 pts:
—— moyens humains affectés à la planification et au suivi des tâches de maintenance à hauteur de 10 pts,
—— moyens matériels (outils de gestion) pour assurer le pilotage des opérations de maintenance à hauteur de 10 pts,
—— mode opératoire pour intégrer les prescriptions du CCTP (gammes de maintenance) dans l'outil de gestion et ce, dès la notification du marché à hauteur de 10 pts.
Pour chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 40 % de la façon suivante:
— le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement sera analysé à hauteur de 35 %,
— le montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées sera analysé à hauteur de 5 %.
Pour chacun des montants, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.
Pour les lots 1, 2a à 2c et 3a à 3c: sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.
Pour les lots 1, 2a à 2c et 3a à 3c: sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.
Pour les lots 4a à 4j: Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots pour l'exécution des prestations de maintenance préventive selon les conditions définies ci-dessous:
— 1 lot devra être exécuté par une équipe unique,
— 2 lots pourront être exécutés par une équipe unique,
— 3 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 4 lots devront être au moins exécutés par 2 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 5 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 6 lots devront être au moins exécutés par 3 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 7 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 8 lots devront être au moins exécutés par 4 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents, les uns des autres),
— 9 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres),
— 10 lots devront être au moins exécutés par 5 équipes distinctes (chacune étant composée de spécialistes différents les uns des autres).
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 152-252997 (2011-08-05)
Informations complémentaires (2011-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308029
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252997
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2011/S 189-308029 (2011-09-27)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405227
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Lot° 1: services d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges;Lot° 2 A: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes;Lot 2 B: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - Secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest;Lot° 2 C: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Dunkerque et Flandre intérieure;Lot 3 A: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes;Lot 3 B: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest;Lot 3 C: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure;Lot 4A: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur d'Avesnes;Lot 4 B: services d'entretien et de maintenance des installations électriques -secteur de Valenciennes; &Lot 4 C: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Cambrai;Lot 4 D: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Douai;Lot 4 E: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Ouest;Lot 4 F: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Centre;Lot 4 G: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Nord; Lot 4 H: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Est;Lot 4 I: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Dunkerque;Lot 4 J: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur Flandre intérieure. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Parution n° 189 B, annonce n° 169 du 29.9.2011.
Annonce n° 297, BOAMP 154 B du 10.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
Lot° 1: services d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges;Lot° 2 A: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes;Lot 2 B: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - Secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest;Lot° 2 C: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Dunkerque et Flandre intérieure;Lot 3 A: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes;Lot 3 B: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest;Lot 3 C: Services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure;Lot 4A: Services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur d'Avesnes;Lot 4 B: services d'entretien et de maintenance des installations électriques -secteur de Valenciennes; &Lot 4 C: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Cambrai;Lot 4 D: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Douai;Lot 4 E: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Ouest;Lot 4 F: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Centre;Lot 4 G: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Nord; Lot 4 H: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Est;Lot 4 I: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Dunkerque;Lot 4 J: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur Flandre intérieure. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Parution n° 189 B, annonce n° 169 du 29.9.2011.
Annonce n° 297, BOAMP 154 B du 10.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: ZI de la Pilaterie - 1 rue des Châteaux
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: 332 rue Marie Curie - PA du Chat - BP 40043
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
3️⃣
4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 189-308029
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 249-405227 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-02-08) Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044768
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La présente opération concerne les services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du Département du Nord, répartis en 17 lots de la façon suivante:
— Lot°1: services d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges,
— Lot°2 A: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 2 B: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot°2 C: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 3 A: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 3 B: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot 3 C: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 4A: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur d'Avesnes,
— Lot 4 B: services d'entretien et de maintenance des installations électriques -secteur de Valenciennes,
— Lot 4 C: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Cambrai,
— Lot 4 D: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Douai,
— Lot 4 E: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Ouest,
— Lot 4 F: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Centre,
— Lot 4 G: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Nord,
— Lot 4 H: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Est,
— Lot 4 I: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Dunkerque,
— Lot 4 J: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur Flandre Intérieure. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis d'attribution pour les lots 1, 2A, 2B et 2C: parution no 249 C, annonce no 142 du 24.12.2011.
Annonce no 297, BOAMP 154 B du 10.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
La présente opération concerne les services d'entretien et de maintenance des installations techniques des bâtiments du Département du Nord, répartis en 17 lots de la façon suivante:
— Lot°1: services d'entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges,
— Lot°2 A: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 2 B: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot°2 C: services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 3 A: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes,
— Lot 3 B: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Lille Centre, Lille Est, Lille Nord et Lille Ouest,
— Lot 3 C: services d'entretien et de maintenance du dispositif de sécurité incendie et moyens d'extinction - secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure,
— Lot 4A: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur d'Avesnes,
— Lot 4 B: services d'entretien et de maintenance des installations électriques -secteur de Valenciennes,
— Lot 4 C: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Cambrai,
— Lot 4 D: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Douai,
— Lot 4 E: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Ouest,
— Lot 4 F: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Centre,
— Lot 4 G: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Nord,
— Lot 4 H: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Lille Est,
— Lot 4 I: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur de Dunkerque,
— Lot 4 J: services d'entretien et de maintenance des installations électriques - secteur Flandre Intérieure. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis d'attribution pour les lots 1, 2A, 2B et 2C: parution no 249 C, annonce no 142 du 24.12.2011.
Annonce no 297, BOAMP 154 B du 10.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble du territoire du Département du Nord (voir la répartition géographique selon les lots).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Forclum Infra Nord
Adresse postale: etablissement de Villeneuve d'Ascq - 20 rue Papin, BP 10448
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Vinci Facilities Nord Pas-de-Calais - SAS Nord Ouest Maintenance Service
Adresse postale: 124 rue des Famards - CS 90512
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59815
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Cegelec Nord et Est
Adresse postale: 1 bis rue du Molinel, BP 169
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59444
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Snef
Adresse postale: ZAC du Pont Loby - rue du Luxembourg, BP 6357
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59379
1️⃣3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
Référence Dates
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 249-405227
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),