Services de maintenance multitechnique et opérations d'extension et d'amélioration

Quantité ou étendue

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Néanmoins, certaines prestations seront réglées par application d'un prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU).Le marché est d'une durée de 24 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 60 mois.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement:

— soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO no 04/11/pach),

— soit sous format papier, demandé par télécopie au numéro suivant: +33 140565902.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises:

— soit sous format papier à l'adresse suivante: ministère du travail, de l'emploi et de la santé- DAJFS / SGI /bureau de la politique d'achat (pièce 2279), 14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SP, FRANCE.

L'enveloppe devra porter les mentions suivantes: " offre relative à l'aoo no04/11/pach- services de maintenance multitechnique et opération d'amélioration et d'extension", pli à ne pas ouvrir par le service courrier".

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO 04/11/pach).

Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Les plis dématérialisés doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

La déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article III.2.1) doit lui permettre de justifier qu'il:

— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les art. 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième al. de l'art. 441-8, l'article 441-9 et l'art. 450-1 ainsi que l'art.l.152-6 du code du travail,

— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art.1741 du code général des impôts,

— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— A, au 31.12.2010, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

S'agissant des candidats non établis en France, la déclaration sur l'honneur susvisée peut être remplacée par une déclaration sur l'honneur, rédigéeen langue française et signée par un représentant habilité, certifiant que la société n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour infraction à la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel il est attaché, concernant le travail dissimulé (article L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail français).

Analyse des offres:

La valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre du mémoire méthodologique.

Le prix des prestations sera apprécié sur la base des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (40 %) et sur la base du bordereau des prix unitaires (10 %).

Visite du site:

La visite du site est obligatoire. Des visites seront donc organisées individuellement et sur rendez vous.

La visite des sites est individuelle et obligatoire. Elles se dérouleront entre le 9 et le 31 mai 2011. Une demande devra être faite préalablement par fax au bureau de la maintenance (fax: +33 140567397).

Il sera délivré une attestation de visite à la fin de chaque visite des sites. L'attestation de visite délivrée par l'administration lors de cette visite devra se trouver dans l'enveloppe du candidat.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est:

— d'ordre juridique et administratif au bureau de la politique achat:

Mme Asuman Aksel - tél: +33 140564665.

— d'ordre technique au bureau de la maintenance par fax uniquement au +33 140567397.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.